Appliquer une retenue sur indemnités aux élus après trois absences injustifiées aux séances du conseil et en commission

Mairie • Citoyenneté

Promesse tenue

Promesse de Johanna Rolland
Liste majoritaire à la mairie de Nantes
Mandat 2020-2026
<span class="party-color" style="background-color:#F961AA"></span>Parti socialiste (PS)

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 15/05/2024 | Mandat 2020-2026

Suite à la charte de déontologie adoptée par les élus municipaux en 2020, le règlement intérieur du Conseil municipal a été construit en réponse à ces engagements. L’article 9, concernant les indemnités de fonction et l’absentéisme, stipule qu’une “retenue sur indemnités sera appliquée après 3 absences injustifiées aux réunions du conseil municipal, et des commissions sur une période de 12 mois écoulés”. C’est donc une promesse tenue par la Ville.

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