La plus haute juridiction administrative a donné raison à la mairie de Paris sur le statut qu’elle souhaitait donner aux dark stores. Une décision qui intéresse la Ville de Lille, toujours vent debout contre les magasins de livraisons rapides.
La mairie de Paris remporte le match retour face aux dark stores, ces magasins de livraisons rapides qui fleurissent un peu partout dans nos villes depuis le Covid‐19. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison dans le contentieux qui l’oppose aux sociétés Frichti et Gorillas Technologies.
En octobre 2022, le tribunal administratif avait suspendu par référé neuf procès verbaux de la municipalité parisienne leur ordonnant de restituer leurs locaux commerciaux à leur activité d’origine, au motif qu’elles ne seraient pas des commerces mais des entrepôts, interdits au rez‐de‐chaussée sur rue à Paris. La mairie avait alors fait appel devant le Conseil d’État.
Appel gagnant… Ce jeudi 23 mars, celui‐ci a jugé que ces sociétés doivent être considérées comme des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien. Elles auraient donc dû déposer une déclaration pour changer le statut initial de leurs locaux, sous réserve de la validation de la mairie.
La ville de Lille toujours en guerre
Cette décision fait écho à la situation de la ville de Lille, vent debout contre la multiplication des dark stores dans son centre‐ville. « Il faut endiguer le développement des dark stores qui fragilisent les commerces de proximité et promeuvent une société du moindre effort sans égard sur l’impact écologique », tweetait par exemple Arnaud Deslandes, adjoint lillois en charge du commerce en septembre 2022
https://twitter.com/Ardeslandes/status/1567130656915726339?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1567130656915726339%7Ctwgr%5Ed9cba5122b582a44052dcdd93e0916d2d3877464%7Ctwcon%5Es1_& …
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