La plus haute juridiction administrative a donné raison à la mairie de Paris sur le statut qu’elle souhaitait donner aux dark stores. Une décision qui intéresse la Ville de Lille, toujours vent debout contre les magasins de livraisons rapides.
La mairie de Paris remporte le match retour face aux dark stores, ces magasins de livraisons rapides qui fleurissent un peu partout dans nos villes depuis le Covid‐19. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison dans le contentieux qui l’oppose aux sociétés Frichti et Gorillas Technologies.
En octobre 2022, le tribunal administratif avait suspendu par référé neuf procès verbaux de la municipalité parisienne leur ordonnant de restituer leurs locaux commerciaux à leur activité d’origine, au motif qu’elles ne seraient pas des commerces mais des entrepôts, interdits au rez‐de‐chaussée sur rue à Paris. La mairie avait alors fait appel devant le Conseil d’État.
Appel gagnant… Ce jeudi 23 mars, celui‐ci a jugé que ces sociétés doivent être considérées comme des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien. Elles auraient donc dû déposer une déclaration pour changer le statut initial de leurs locaux, sous réserve de la validation de la mairie.
La ville de Lille toujours en guerre
Cette décision fait écho à la situation de la ville de Lille, vent debout contre la multiplication des dark stores dans son centre‐ville. « Il faut endiguer le développement des dark stores qui fragilisent les commerces de proximité et promeuvent une société du moindre effort sans égard sur l’impact écologique », tweetait par exemple Arnaud Deslandes, adjoint lillois en charge du commerce en septembre 2022
https://twitter.com/Ardeslandes/status/1567130656915726339?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1567130656915726339%7Ctwgr%5Ed9cba5122b582a44052dcdd93e0916d2d3877464%7Ctwcon%5Es1_& …
Nous vous offrons l’accès à cet article
Profitez de deux jours pour lire cet article et parcourir tous nos autres contenus :
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse e‑mail à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
Notre survie dépendra de vous
Un journal local, sans pub, qui enquête chaque semaine sur les pouvoirs locaux en toute indépendance. Voilà ce que propose Mediacités. Voilà ce que vous pouvez sauver en prenant ce [contre] pouvoir. Abonnez‐vous aujourd’hui, et faites la différence.
Notre survie dépend de vous
Un journal local, sans pub, qui enquête chaque semaine sur les pouvoirs locaux en toute indépendance. Voilà ce que propose Mediacités. Voilà ce que vous pouvez sauver en prenant ce [contre] pouvoir. Abonnez‐vous aujourd’hui, et faites la différence.
Je m’abonne
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je soutiens un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
- J’empêche les pouvoirs locaux de gouverner en rond
- Je peux résilier mon abonnement à tout moment et facilement