Protection de l’enfance : débouté par le Grand Lyon, un jeune migrant pakistanais obtient gain de cause en appel

« Aucun élément ne permettant d’écarter la minorité alléguée par ce jeune, il aurait dû être admis au bénéfice de la législation relative à la protection de l’enfance. » Mediacités a pris connaissance de l’arrêt prononcé le 2 février dernier par la Cour d’appel de Lyon favorable au jeune Aboud (le prénom a été modifié), Pakistanais présent à Lyon depuis l’été 2019. La semaine dernière, nous vous avions raconté l’histoire de ce migrant, né en décembre 2002, à qui la Métropole de Lyon a refusé l’Aide sociale à l’enfance à plusieurs reprises, au motif qu’elle ne reconnaissait pas sa minorité.

Défendu par l’avocate Sandrine Rodrigues, le cas d’Aboud est remonté jusqu’au Comité international des droits de l’enfant. Cette instance des Nations unies a, en décembre dernier, réclamé que les autorités françaises – donc le Grand Lyon au titre de sa compétence en matière de protection de l’enfance – place le jeune Pakistanais dans un foyer pour mineurs. En vain. La collectivité a finalement consenti à lui trouver une place dans un hôtel, le jour de ses 18 ans, mais au titre du contexte sanitaire et non en raison de son âge.

Malgré un avis du Comité international des droits de l’enfant, le @grandlyon refuse d’accorder l’aide sociale à l’enfance à un jeune Pakistanais arrivé en 2019. Explications à lire sur