Protection de l’enfance : débouté par le Grand Lyon, un jeune migrant pakistanais obtient gain de cause en appel

« Aucun élément ne permettant d’écarter la minorité alléguée par ce jeune, il aurait dû être admis au bénéfice de la législation relative à la protection de l’enfance. » Mediacités a pris connaissance de l’arrêt prononcé le 2 février dernier par la Cour d’appel de Lyon favorable au jeune Aboud (le prénom a été modifié), Pakistanais présent à Lyon depuis l’été 2019. La semaine dernière, nous vous avions raconté l’histoire de ce migrant, né en décembre 2002, à qui la Métropole de Lyon a refusé l’Aide sociale à l’enfance à plusieurs reprises, au motif qu’elle ne reconnaissait pas sa minorité.

Défendu par l’avocate Sandrine Rodrigues, le cas d’Aboud est remonté jusqu’au Comité international des droits de l’enfant. Cette instance des Nations unies a, en décembre dernier, réclamé que les autorités françaises - donc le Grand Lyon au titre de sa compétence en matière de protection de l’enfance - place le jeune Pakistanais dans un foyer pour mineurs. En vain. La collectivité a finalement consenti à lui trouver une place dans un hôtel, le jour de ses 18 ans, mais au titre du contexte sanitaire et non en raison de son âge.

« L’authenticité matérielle des documents est démontrée »

Sur le front judiciaire, après un jugement défavorable en première instance, Aboud avait interjeté appel. Dans leur arrêt, les magistrats considèrent que « l’authenticité matérielle des documents » d’identité produits par le jeune migrant « est démontrée ». Ils s’appuient sur un avis de la cellule fraude documentaire de la Police de l’air et des frontières.

Ils contredisent par ailleurs Forum réfugiés, l’association missionnée par la Métropole pour évaluer l’âge des candidats au dispositif « mineurs non accompagnés » (MNA), qui avait conclu à la majorité d’Aboud en août 2019. « L’évocation de son environnement familial, si elle est qualifiée de stéréotypée par l’évaluateur […] n’est pour autant aucunement incohérente ; la description de son parcours migratoire est logique et les contradictions relevées dans son discours sur ses conditions de vie au Pakistan ne sont pas réellement significatives », écrivent-ils. Aboud « aurait dû être pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance en raison de sa minorité », statue la Cour d’appel de Lyon.

Cet arrêt ouvre la voie, en théorie, à une prise en charge du jeune migrant via un contrat jeune majeur. Ce dispositif prévoit pour les ex-MNA un hébergement et un accompagnement administratif et d’insertion jusqu’à leurs 21 ans. Son avocate a formulé une demande en ce sens à la Métropole. « A défaut de réponse favorable, j’introduirai un référé », prévient-elle.

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