Les Gratte-Ciel, à Villeurbanne. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Impôts: les dessous de la flambée de la taxe foncière à Villeurbanne

L’info a fait les choux gras de la presse la semaine dernière : selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe sur le foncier bâti connaît une flambée en France depuis dix ans de 27,9 %. À Villeurbanne, ce serait même le grand incendie puisque l’impôt a bondi de 36,8 % entre 2010 et 2020. C’est la seconde plus forte hausse parmi les 50 villes les plus peuplées de France, derrière Nantes (37,5 %) et devant Clermont-Ferrand (36 %) et Lille (36 %).

Cela dit, ces chiffres bruts méritent quelques explications. Car les municipalités ne sont pas les seules responsables de cette inflation. À Villeurbanne, le taux de la taxe foncière de la commune est, certes, passé de 16,21 % à 18,91 % entre 2010 et 2020. Mais cette hausse s'explique en partie par la création de la Métropole de Lyon en 2015, qui assume les compétences de l'ancien département du Rhône et de l'ancienne communauté urbaine. Depuis cette date, les propriétaires de Villeurbanne ne paient plus 11,03 % au profit du département mais un taux de 11,58 % au profit de la Métropole.

Pour être tout-à-fait complet, à Villeurbanne, une autre partie de la taxe foncière est fléchée en direction d’un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte local, explique l'UNPI, dont le taux a subi une légère augmentation :  + 0,24 % en dix ans. Un transfert qui n'existe que pour une poignée de villes du classement, comme Lyon, Villeurbanne ou encore Roubaix et Toulon. 

Une hausse également poussée par l’Etat

Ces taux ne sont pas les seules variables qui déterminent le montant de la facture présentée aux propriétaires. Ils s’appliquent à une base d’imposition égale à 50 % de la valeur locative du bien. Or ces bases sont revalorisées chaque année par le gouvernement et soumises au vote du parlement à l’occasion de la loi de finances. La hausse de la taxe foncière de 36,8 % sur dix ans à Villeurbanne intègre ainsi une augmentation de 14,2 % de la valeur locative décidée par l’État, comme le souligne Le Courrier des maires, dans un décryptage des chiffres de l’UNPI.

Celle-ci n’a pas seulement pour but de tenir compte de l’inflation. Elle vise également à permettre aux collectivités locales de compenser certaines pertes fiscales, comme la récente suppression de la taxe d’habitation. Lors du vote du projet de loi de finances 2020, le possible gel des bases d’imposition avait alimenté les tensions entre le gouvernement et les élus locaux. De fait, ces derniers regrettent que la présentation de l’UNPI ne fasse pas clairement « le distinguo entre la hausse des taux imposée par les collectivités et le taux structurel imposé par l’État », relève Le Courrier des maires. Selon « des associations d’élus » citées par le mensuel spécialisé, « la publication de tels chiffres, sans explication ni mise en perspective, peut conduire à la dégradation du consentement à l’impôt ».

De son côté, la ville de Lyon enregistre une hausse de sa taxe foncière de 27,7 %, conforme ou presque à la moyenne nationale. Un chiffre qui la place au 19e rang du classement. Comme pour Villeurbanne, cette augmentation est surtout liée à l’augmentation du taux « départemental » au moment de la création de la Métropole. Le taux de la commune est quant à lui passé de 17,17 % à 18,23 % entre 2010 et 2015, stable depuis voire en baisse dans certains cas. L’été dernier, la premier adjointe Audrey Hénocque, chargée des finances, a fait adopté un abattement de la taxe foncière de 30 %  pour les biens acquis dans le cadre d’un bail réel solidaire et une exonération pendant deux ans de 40 % de la taxe foncière pour ceux qui achètent du neuf, contre 38 % auparavant.

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