Un tracteur pulvérisant dans un champ. / Image d'illustration par emersonbegnini - Pixabay

Près de Nantes, le maire de La Montagne teste un nouveau type d’arrêté anti-pesticides

[Info Mediacités] La guérilla juridique contre les pesticides continue. Le maire de La Montagne, près de Nantes, vient de signer un arrêté d’un genre inédit en France : le texte considère les pesticides comme des déchets et interdit à ce titre leur rejet. Explications.

« Ce n’est pas un arrêté anti-pesticides », corrige d’emblée Fabien Gracia, maire (élu en 2020) de La Montagne, petite commune péri-urbaine de 6400 habitants, à l’Ouest de Nantes. « C’est un arrêté sur la gestion des déchets sur la commune, une compétence communale. On y aborde la problématique d’un déchet particulier : les pesticides. » L’arrêté interdit « tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés », action assimilée à un dépôt sauvage d’ordures.

Le texte a été concocté par Daniel Ibanez, juriste, militant contre la ligne Lyon-Turin et tous les Grands Projets Inutiles (en lien par exemple avec les anti Notre-Dame-des-Landes), et qui « cherchait une commune test ». Sa stratégie vise à sortir de l’impasse du débat scientifique autour de la dangerosité des pesticides et des distances de sécurité. Et à contourner la décision rendue le 5 janvier dernier par le Conseil d’État , qui interdit aux maires de réglementer les pesticides.   

Arrete n16.2021-depot sauvages de dechets et ordures
     

La balle dans le camp du préfet

« C’est assez simple, explique-t-il. Vous n’avez pas le droit de venir chez moi déposer un tas d’ordures, qu’il s’agisse de matières dangereuses ou pas ! Il peut y avoir un débat (juridique, ndlr) sur la qualification du déchet . Mais c’est un débat intéressant, qu’il faut tenir. »          

Le texte sera-t-il attaqué, comme les précédents arrêtés anti-pesticides ? La balle est dans le camp du préfet, pour l’examen de légalité. Ensuite, « oui, ça va poser des problèmes » pour les agriculteurs – y compris bio (à la Montagne, il n’y a aucun agriculteur). « Je comprends bien que c’est difficile de changer, mais ils n’ont pas le droit, résume le juriste. Imaginez : je peins ma barrière avec un pistolet à peinture, un outil tout à fait autorisé, et j’en mets plein chez vous. Vous râlez et je vous réponds “ah mais je n’avais pas le choix !”. Ça ne tient pas la route ! » Selon le juriste, plusieurs autres communes auraient manifesté leur intérêt pour le texte, y compris au sein de l’association des maires anti-pesticides.

Julie Reux


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de l'omerta au grand débat.

En attendant la parution du prochain épisode jeudi 21 janvier, retrouvez les trois premiers volets de notre grande enquête consacrée aux pesticides en Loire-Atlantique.

 

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