Le tag inscrit en juillet 2019 sur la façade de l'immeuble ou se trouvait l'appartement loué par François de Rugy à Orvault. / Photo : DR

Le militant maoïste accusé d’avoir tagué l’immeuble de François de Rugy blanchi par la justice

Tout ça pour ça… Ces dernières semaines, la justice française aura beaucoup travaillé autour de l’appartement de François de Rugy à Orvault, près de Nantes. Pour un résultat équivalent dans les deux affaires concernés : la relaxe des prévenus. La première, prononcée le vendredi 2 avril, concernait Mediapart, qui avait été attaqué en diffamation par l’ancien ministre pour l’un des articles de la série concernant son train de vie (en l’occurrence celui sur ce logement « à vocation sociale » loué à Orvault) qui déboucha sur sa démission du ministère de l’Environnement.

Jeudi 15 avril, c’est le militant "maoïste" accusé d’avoir tagué l’immeuble où se trouve la résidence nantaise du député LREM qui a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nantes. Dans la nuit du 17 au 18 juillet 2019, soit le jour même de la démission l’ex-ministre, la phrase « De Rugy escroc, on te fera payer » avait été peinte en rouge sur les murs de la résidence. Une faucille et un marteau avaient également été tagués aux côtés du sigle PCM, comme Parti communiste maoïste.

Un ouvrier de 29 ans, avait été interpellé sur son lieu de travail cinq jours plus tard : ses empreintes génétiques avaient été retrouvées par les policiers "à l'intérieur" du portail qui menait à l'immeuble. Déjà condamné à trois reprises, il avait alors été incarcéré : une peine de six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve avait été révoquée par un juge d'application des peines (JAP) de Marseille pour "non-respect" des obligations qui lui avaient été signifiées suite à une précédente condamnation pour "dégradations". Le militant antifasciste avait finalement été libéré en décembre 2019, avant donc d’être totalement blanchi ce jeudi.          

Les grands moyens des enquêteurs

Dans cette affaire, les enquêteurs n’avaient pourtant pas ménagé leur peine. Pour obtenir sa condamnation, le procureur de la République avait mis en avant « l'élément à charge majeur » de l'enquête des policiers nantais, à savoir ces « empreintes papillaires » sur le portail métallique de la résidence de François de Rugy. Le téléphone portable attribué à l'intéressé « bornait dans le secteur », avait-il également souligné.

Pour ces "dégradations" et cet "outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique", il avait donc requis deux mois de prison ferme et deux autres avec sursis probatoire. Pendant dix-huit mois, le militant aurait été obligé de rembourser les « 1 500 euros » de dégâts faits sur la façade, bien que le syndic de copropriété ne se soit pas constitué partie civile. François de Rugy n'avait pas non plus demandé de dommages et intérêts. Enfin, le procureur de la République estimait que l'intéressé devait a minima être reconnu coupable de « refus (...) de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique ».

Le tribunal en a « longuement délibéré »

L'avocat de la défense a objecté que son client était à l'époque « livreur de nourriture » et qu'il avait très bien pu laisser ses empreintes sur le portail dans le cadre d'une livraison à un occupant de l'immeuble. Par ailleurs, il « ne se servait pas » du téléphone qui avait borné « dans le secteur » : il avait été « laissé à un proche ». D'un point de vue juridique, Me Maxime Gouache a enfin fait valoir que le « délit d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique » n'était pas constitué : seul un ministre est « dépositaire » de l'autorité publique et non un parlementaire. Or, au moment des faits, François de Rugy avait déjà démissionné du gouvernement…          

Bref, « après en avoir longuement délibéré », le tribunal a donc prononcé la relaxe totale du prévenu : il n'est « pas possible » de relier l'empreinte prélevée « de façon absolument certaine » et « sans marge d'erreur » à la commission des « dégradations » et donc des « outrages », a dit la présidente. Le prévenu a même été relaxé du délit de « refus (...) de se soumettre au prélèvement biologique » : les juges n'avaient « pas de procès-verbal » pour asseoir une reconnaissance de culpabilité. » Tout ça (quelques mois de prison pour le prévenu, tout de même), pour ça, donc…

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