Impact du Covid : « Les collectivités ne feront pas faillite »

Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a remis fin juillet un rapport sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités, assorti de recommandations. Selon lui, le tableau est loin d’être aussi sombre qu'on pourrait le craindre.

Quel est le coût estimé de la crise pour les collectivités locales ?

Après un premier décompte en juin des pertes des collectivités, j’ai estimé à 7,25 milliards d'euros l’impact total net du Covid-19. C’est un impact considérable, qui résulte de 5 milliards d’euros de pertes nettes (l’équivalent de 2,4 % de leurs recettes de fonctionnement), auxquels s’ajoutent 2,2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Pour les communes, les pertes se ressentiront surtout en 2020, les grandes métropoles comme Toulouse ou Lyon étant pénalisées surtout par la baisse des ressources générées par les transports en commun. Sans compter l’impact important pour les communes touristiques.

Qu'en est-il des conseils départementaux et régionaux ?

Leurs ressources vont baisser - notamment celles liées au droit de mutation à titre onéreux, un impôt versé lors des ventes de biens immobiliers - et, dans le même temps, leurs dépenses vont durablement augmenter avec l’augmentation des bénéficiaires du RSA. Cette hausse atteint 6,26 % en Haute-Garonne entre mai 2019 et mai 2020 (leur nombre atteignait alors 38 489 allocataires). Le Nord et la Seine Saint-Denis savent que leurs dépenses sociales vont particulièrement augmenter et qu’ils seront incapables de les financer.

Les régions, quant à elles, pâtiront surtout de la crise en 2021 et 2022, à cause du manque à gagner de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Doit-on s’attendre à des faillites des collectivités ?

Absolument pas ! Aucune commune ne court ce risque. Seules une dizaine ou une vingtaine sont vraiment en difficulté. La crise ne peut pas générer la faillite pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’impact de la crise ne représente qu’environ 3 % des ressources globales des collectivités qui s'élèvent à 230 milliards d’euros par an. Il est donc incomparable à ce qu’ont subi beaucoup d’entreprises. De plus, les collectivités ont facilement accès à l’emprunt car elles sont peu endettées et qu’elles ont la qualité de signature de l’État.

Les collectivités ont des finances saines depuis trois ans. Elles ont fait des économies contraintes du fait de la baisse des dotations sous François Hollande, et leur capacité d’autofinancement a été renforcée. Les indicateurs étaient au vert pour affronter la crise. La première mesure que j’ai préconisée est un observatoire de suivi de l’impact de la crise, afin d’objectiver les coûts de cette crise et d'éviter les fantasmes et les exagérations.

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 met en place des garanties…

Oui, le but est que les recettes fiscales des collectivités ne baissent pas en dessous de la moyenne de 2017-2019 grâce à l’octroi d’une garantie, mais aussi pour permettre des avances remboursables aux départements sur trois ans. Enfin, la dotation de soutien à l’investissement local a été augmentée d’un milliard d’euros. Les régions bénéficieront également du soutien de l’État, en compensation de la baisse de leur impôt le plus structurel, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui représente 10 milliards d’euros. Le maintien de la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales leur permettra d’investir.

Doit-on craindre que la crise ne remette en question certains grands projets, comme la troisième ligne de métro à Toulouse, au coût de 2,67 milliards d’euros ?

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les collectivités sont en capacité de surmonter financièrement cette crise, de maintenir leurs services publics locaux, de soutenir les associations et de participer au plan de relance. Lancer des investissements de taille m’apparaît d’autant plus important que nous sommes en début de mandat municipal. Quand à savoir si elles vont le faire, c’est une autre question.

La crise va forcément pénaliser la métropole toulousaine, mais pas au point remettre en cause le projet de 3e ligne de métro. Même s’il faut rester prudent, la situation est loin d’être catastrophique, car les ressources des métropoles ne sont pas toutes taries. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont toujours là.

Propos recueillis par Armelle Parion

Armelle Parion
Armelle Parion collabore avec Mediacités Toulouse depuis octobre 2018, enthousiaste d’avoir trouvé un média qui fait la part belle aux enquêtes. Correspondante pendant neuf ans pour le Parisien-Aujourd’hui en France, elle a aussi travaillé pour la radio (Radio France, Radio Solidaire) ainsi que des supports économiques (Touléco) et culturels (Lettre du spectacle).

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