Tisséo Collectivité a été reconnu coupable de favoritisme envers une société lyonnaise. Son ex-DGS Jean-Michel Evin écope de douze mois de prison avec sursis, tandis que son président, Jean-Michel Lattes, est relaxé.
Accusé de favoritisme dans l’affaire Tisséo, Jean‐Michel Lattes risquait huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Le tribunal de Toulouse a prononcé sa relaxe ce lundi 16 juin 2025. Pour les juges, le président de Tisséo Collectivités et adjoint au maire n’avait pas pas connaissance de « la connivence frauduleuse entre la société Algoé et Jean‐Michel Evin », l’ex‐DGS de Tisséo.
Ce dernier a, par contre, été déclaré coupable des délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’attribution d’un marché public de Tisséo à l’entreprise lyonnaise Algoé. Il écope de douze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de deux ans. Il fait appel de cette décision.
Les juges ont retenu contre lui sa présence lors de la réunion du 16 janvier 2015, à Lyon, en présence de la société. Celle‐ci avait remporté peu de temps après un marché public dans le cadre du chantier de la ligne C du métro toulousain.
Renouvelé par 66 bons de commande – sans mise en concurrence – sur décision du directeur général des services (DGS) de Tisséo, Jean‐Michel Evin, le marché a finalement atteint une valeur de 4,3 millions d’euros entre 2015 et 2018. Dans le même temps, Algoé a embauché le fils de Jean‐Michel Evin, qui supervisait les relations avec l’entreprise.
Antoine Evin, le fils de Jean‐Michel Evin, est déclaré coupable de recel de prise illégale d’intérêts, pour son recrutement au sein de la …