L’Association des Usagères et Usagers des Transports en commun de l’Agglomération de Toulouse veut faire annuler les déclarations de projet d’intérêt général prises par Tisséo Collectivités, le 27 novembre dernier.
Le 15 janvier 2020, l’Association des Usagères et Usagers des Transports en commun de l’Agglomération de Toulouse (Autate) a saisi le Tribunal administratif pour faire annuler deux délibérations prises par Tisséo Collectivités le 27 novembre dernier. Ces deux décisions essentielles sont les déclarations de projet d’intérêt général de la troisième ligne de métro et de la connexion à la ligne B.
Objet de la contestation : la présence et participation de quatre élus de l’agglomération Toulousaine à la réunion du conseil syndical de Tisséo du 27 novembre alors que ceux‐ci n’en sont pas membres. « C’est un peu comme si des personnes prenaient part à un conseil municipal d’une commune alors qu’elles ne sont pas élues », explique Patrice Etave, membre du conseil d’administration de l’Autate.
« Selon mon analyse juridique, ce recours n’ira pas loin », estime Jean‐Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités et premier adjoint au maire de Toulouse. Pour lui, cette action en justice de l’Autate ne devrait pas avoir non plus de conséquences sur la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) pour la troisième ligne de métro. Le Préfet d’Occitanie devrait la prononcer « dans les prochaines heures », croit savoir Jean‐Michel Lattes.
Mise à jour, le 7 février : Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, a déclaré d’utilité publique le projet de création de la troisième ligne de métro toulousain …
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