Municipales 2020 : Manifeste pour une démocratie locale réelle

À l’aube des élections municipales, Mediacités propose 25 mesures concrètes pour redonner du pouvoir aux citoyens. Parité, non-cumul des mandats, transparence : dès aujourd’hui, signez notre manifeste pour une démocratie locale réelle !

« Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté », écrivait Alexis de Tocqueville en 1835. Plus d’un siècle et demi plus tard, l’Etat a confié de nombreux pouvoirs aux maires et présidents d’intercommunalités, sans prévoir les garde-fous nécessaires. Sans réels contre-pouvoirs. Au sein de la rédaction de Mediacités, journal d’investigation implanté dans quatre métropoles (Lille, Lyon, Toulouse et Nantes), nous pensons que la démocratie peut et doit retrouver un nouveau souffle depuis le niveau local.

Plus d’un électeur sur trois ne s’est pas rendu aux urnes lors des précédentes élections municipales, en 2014, tandis qu’un maire sur deux hésiterait à se représenter aux prochaines, en mars 2020. Cette résignation, fruit de l’exercice solitaire du pouvoir au sein de la plupart des collectivités, n’est pas une fatalité. De très nombreux citoyens – les gilets jaunes ou les participants aux marches pour le climat ces derniers mois, mais aussi des entrepreneurs, des syndicalistes, des habitants des quartiers populaires ou des bénévoles associatifs –, manifestent régulièrement leur désir d’approfondissement démocratique. Il est temps d’entendre leurs préoccupations et d’inventer d’autres manières de pratiquer la politique, par le bas, plus collégiales et participatives.

Il est tout aussi urgent, à l’approche du scrutin municipal (les 15 et 22 mars 2020), que les maires cessent de confondre un bulletin de vote avec un blanc-seing valable six ans. Au fil de leurs enquêtes, les journalistes de Mediacités constatent de trop fréquentes dérives autocratiques et éprouvent au quotidien les nombreuses zones grises de notre système politique local. Les 35 000 villes et villages français ont tout autant besoin d’éthique, de transparence et de contre-pouvoirs que l’Elysée, le parlement ou la haute-administration parisienne. Nous proposons 25 mesures – certaines de bon sens, d’autres plus radicales – pour rénover notre démocratie locale. Pour rénover notre démocratie, tout court.

Rejoignez nos 5 000 abonné·e·s et financez un journalisme d’enquête indépendant à Lille, Lyon, Nantes et Toulouse.

I – RENFORCER LE CARACTERE DEMOCRATIQUE DES ELECTIONS LOCALES

Généraliser l’élection directe des élus intercommunaux afin que les citoyens votent pour ceux qui exercent l’essentiel du pouvoir local


  • Instaurer la parité à la tête des collectivités pour permettre à plus de femmes d’accéder (enfin) aux postes de pouvoirs


  • Révéler les noms des soutiens financiers des candidats pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts


  • Inscrire d’office les citoyens sur les listes électorales pour un « droit de vote » sans conditions


  • Créer une « Banque de la démocratie » afin que l’argent ne soit plus un frein à l’engagement politique


  • Donner la possibilité à tous les candidats de se former avant le scrutin, afin de diversifier l'origine sociale des futurs élus

  • II – LIMITER LES POUVOIRS DU MAIRE OU DU PRESIDENT DE L’EXECUTIF

  • Limiter le cumul des mandats « dans le temps » à douze ans afin de renouveler plus fréquemment nos élus et prévenir les risques de clientélisme

  • Créer un poste de président du conseil municipal, dissocié de la fonction de maire, afin d’assurer un fonctionnement plus collégial et créer du débat au sein de la majorité

  • Renforcer les droits et prérogatives des adjoints et conseillers municipaux de base pour atténuer l’omnipotence du maire

  • Favoriser le contrôle de l’action des collectivités par le grand public afin qu’il ne soit plus perturbé par des considérations politiques

  • III – FAVORISER L’IMPLICATION CITOYENNE

  • Faciliter la possibilité d’inscrire des sujets à l’ordre du jour des assemblées locales pour impliquer davantage les citoyens dans les affaires de la cité

  • Instaurer un référendum local d’initiative citoyenne (RLIC) pour que les citoyens puissent eux aussi être à l’origine de consultations

  • Tirer au sort des « jurys populaires » thématiques pour inclure les habitants au cœur des processus de décision qui affectent leur vie

  • Permettre des audits citoyens pour évaluer les politiques publiques en toute impartialité

  • Assurer une transparence totale autour du financement des associations locales, afin de les libérer de leur tutelle politique

  • IV – REEQUILIBRER LES POUVOIRS ENTRE MAJORITE ET OPPOSITION

  • Réduire la prime majoritaire lors des élections municipales pour rééquilibrer le rapport de forces entre majorité et opposition

  • Attribuer les présidences de la commission des finances et des appels d’offres à un élu d’opposition pour instituer des garde-fous au pouvoir exécutif

  • Prévenir suffisamment à l’avance les dates et contenus des conseils municipaux afin de faciliter le travail préparatoire des élus d’opposition

  • Faciliter la création de missions d’information et d’évaluation pour renforcer les contre-pouvoirs au sein de la municipalité

  • V – AMELIORER LA TRANSPARENCE

  • Instaurer un registre des lobbys locaux et publier l’agenda des élus pour prévenir les conflits d’intérêts

  • Faire toute la lumière sur les frais des élus locaux pour éviter les abus et lutter contre le discours « tous pourris »

  • Doter la CADA d’un pouvoir de sanction pour forcer les collectivités à travailler en toute transparence

  • Créer dans chaque ville un poste de défenseur des droits des citoyens pour traiter les plaintes des citoyens suite à des négligences de la collectivité

  • Plafonner les dépenses de communication des collectivités locales pour prévenir les abus

  • Encadrer la presse territoriale afin de garantir un meilleur équilibre entre propagande institutionnelle et information

  • [emailpetition id=”1″] 

    Comité de soutien :

    • Christine Afriat, Vice-présidente de la Société française de prospective
    • Claude Archer, Co-fondateur de Transparencia.be, plateforme belge d’accès aux documents publics
    • Association APPUII
    • ATTAC Lille
    • Hélène Balazard, Chargée de recherche à l’ENTPE, auteure d'”Agir en démocratie”
    • Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
    • Julia Cagé, Economiste, auteure du “Prix de la démocratie” et de “Sauver les medias”
    • Bernard Coffyn, Citoyen, conseiller municipal d’opposition
    • Collectif des associations citoyennes de l’Est Val d’Oise
    • Collectif des Assises Debout
    • Coordination “Pas sans nous”
    • CRID – Centre de recherche et d’information pour le développement
    • Jean-Gabriel Contamin, Professeur des universités, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille
    • Agnès Deboulet, Professeure de sociologue à l’université Paris-8, spécialiste des questions de participation et renovation urbaine
    • Fabien Desage, Maître de conférences en science politique à l’Université de Lille
    • Jonathan Durand-Falco, Professeur de philosophie à l’École d’innovation sociale de l’Université Saint-Paul d’Ottawa, auteur de “A nous la ville ! Traité de municipalisme”
    • Bastien François, Professeur des universités en science politique. Auteur de « Misère de la Vème République » et « La démocratie près de chez vous »
    • Daniel Gaxie, Professeur émérite de science politique à l’Université Paris 1
    • Béatrice Giblin, Directrice de la revue “Hérodote”, fondatrice de l’Institut Français de Géopolitique
    • Guillaume Gourgues, Maître de conférences en sciences politiques à l’université Lyon 2
    • Christophe Grébert, Elu d’opposition à Puteaux (92)
    • David Guéranger, Sociologue à l’école des Ponts, co-auteur de “La politique confisquée”
    • Nadège Guiraud, Directrice des programmes de “La 27ème région”
    • Benjamin Hecht, Urbaniste et créateur de la plateforme Carticipe – Debatomap’
    • Vincent Jarousseau, Photojournaliste, auteur de “Les racines de la colère”
    • Nicolas Kaciaf, Sociologue des médias, auteur de “quatre défis pour l’investigation à l’échelle locale”
    • Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’université de Grenoble, spécialiste de l’administration locale en Europe
    • Jean-Michel Knutsen, Fondateur de l’association “Organisez-vous!”, ex-professeur de philosophie
    • Yves Lacoste, Fondateur de l’Institut français de géopolitique. Auteur de “La géographie, ça sert d’abord à faire la guerre”
    • Claudy Lebreton, ancien élu local, ex-président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
    • Armel Le Coz, Cofondateur du collectif Démocratie Ouverte
    • Rémi Lefebvre, Professeur de science politique à l’Université de Lille
    • Stéphanie Lucien-Brun, Présidente de la Société des amis de Mediacités
    • Bénédicte Madelin, Administratrice de “Pas sans nous”, fondatrice et ex-directrice de “Profession Banlieue”
    • Mohamed Mechmache, Educateur de rue, président du collectif “Association collectif liberté, égalité, fraternité, ensemble, unis”(ACLEFEU) et président de “Pas sans nous”
    • Dominique Méda, Inspectrice générale des affaires sociales, philosophe et sociologue à l’université Paris-Dauphine
    • Héloïse Nez, Maître de conférences en sociologie à l’université de Tours, co-auteure de “La démocratie participative inachevée”
    • Julien O’Miel, Maître de conférences en science politique à l’université de Lille, spécialiste de démocratie participative
    • Marion Paoletti, Maîtresse de conférence en science politique à l’université de Bordeaux, auteure de “Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord”
    • Cédric Passard, Maître de conférences en science politique à Sciences Po Lille
    • Etienne Pénissat, Chargé de recherche au CNRS, directeur du laboratoire CERAPS (Université de Lille)
    • Gilles Pinson, Politiste, directeur du master “Stratégies et gouvernances métropolitaines” de Sciences Po Bordeaux
    • Gilles Pradeau, Doctorant en sciences politiques à l’Université de Westminster (Londres), consultant spécialisé dans les budgets participatifs
    • Clotilde Ripoull, Présidente de l’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO)
    • Jean Rivière, Maître de conférences en géographie sociale électorale à l’Université de Nantes
    • Giulia Reboa, fonctionnaire d’Etat, présidente de l’association « Fonction publique du 21ème siècle » (FP21)
    • Alain Renk, Architecte au Laboratoire Host pour l’urbanisme ouvert, cofondateur du réseau “7 milliards d’urbanistes”
    • Adrien Roux, directeur de l’Alliance citoyenne, auteur de « 50 ans de démocratie locale : comment la participation citoyenne s’est laissée endormir, pourquoi elle doit reprendre le combat »
    • Quentin Sauzay, Coprésident du collectif Démocratie Ouverte
    • Frédéric Sawicki, Professeur de science politique à l’Université Paris 1, co-auteur de “Sociologie politique”
    • Romain Slitine, Maître de conférences en innovation sociale à Sciences Po Paris, et co-auteur “Le coup d’Etat citoyen” (La Découverte)
    • Julien Talpin, Chargé de recherche au CNRS, président de l’Institut Alinsky
    • Nicolas Tavernier, Auteur d'”Un village sous influence”, adjoint au maire démissionnaire
    • Nicky Tremblay, Educatrice spécialisée à Toulouse, directrice de l’association d’éducation populaire Dell’Arte
    • L’UNADEL – Union nationale des acteurs du développement local
    • Université populaire de Toulouse
    • Cécile Vignal, Maîtresse de conférences en sociologie à l’Université de Lille, co-auteure de “La ville vue d’en-bas” et “Sociologie de Lille”
    • Stéphane Vincent, Délégué général du laboratoire de transformation publique “La 27ème région”

    [emailpetition id=”1″] 
    [addthis tool=”addthis_inline_share_toolbox_vu0t”]
    Réagissez au Manifeste en laissant un commentaire!

    Rejoignez les [signaturecount id=”1″] personnes qui ont déjà signé notre Manifeste :
    [signaturelist id=”1″]