Le maire de Ramonville a-t-il voulu censurer son opposition ?

Christophe Lubac, maire sortant de Ramonville (Generation.s), a-t-il censuré les groupes d’opposition au conseil municipal ? Pour les élus Patrice Brot (LREM), chef de file du groupe Ramonville d’Avenir (6 élus sur 33), et Jean-Pierre Péricaud (EELV), chef de file du groupe Solidarité Écologie Démocratie (4 élus sur 33), le droit à s’exprimer des groupes minoritaires a en tous cas été entravé.  

À l'origine de leurs protestations, l’absence inhabituelle de tribunes politiques dans l’édition du 12 juin du bulletin municipal. Dans un mail envoyé le 19 juin, Jean-Pierre Péricaud a reproché au maire de ne pas l’avoir sollicité pour envoyer un texte, ni même prévenu en amont de cette publication et lui a dès lors demandé d'intégrer un texte de son groupe dans la version numérique. Même demande pressante de Patrice Brot. « Nous avons transmis, dès le 15 mai, le texte de notre groupe au service de communication de la commune. Sans réponse », regrette-t-il.

Des accusations balayées d’un revers de main par le maire. « Je n’ai jamais empêché l’opposition de publier une tribune dans le bulletin municipal », conteste Christophe Lubac qui dit ne pas avoir connaissance du mail de M. Brot. Et d’ajouter : « Si nous n’avons pas initialement publié de telles tribunes, c’est parce que notre directeur de cabinet n’a pas sollicité les groupes d’opposition. En effet, l’objet de cette édition était le déconfinement, sujet éloigné des considérations électorales. En outre, le groupe majoritaire a fait le choix depuis plusieurs mois de ne pas publier de tels textes, afin de ne pas influer sur le cours de la campagne. Je veux souligner enfin que la loi nous permettrait de réduire la taille des textes proportionnellement au poids des groupes dans le conseil municipal, mais nous avons toujours fait le choix d’une même longueur pour tous ».

Pas de quoi calmer l'opposition. « Christophe Lubac bafoue le droit des minorités du conseil municipal, ce qui est tout à l’image de sa gouvernance », déplore Henri Arevalo, élu sortant membre du groupe Solidarité Ecologie Démocratie et tête de liste d’Ensemble un nouvel élan pour Ramonville.

Sous pression, le maire a fini par faire modifier, le 23 juin , le document pdf du bulletin municipal disponible sur le site de la commune (version initiale ici en cache) en y faisant insérer les deux textes de l’opposition. Leurs auteurs soulignent, en conclusion, avoir respecté le code électoral en ne faisant pas de propagande politique.  

Que dit justement, le code électoral ? « Le maire ou le président de l’organe exécutif, en leur qualité de directeur de la publication, peuvent vouloir refuser la publication de telles tribunes en considérant qu’elles ne respecteraient pas l’article L. 52-8 du code électoral », explique Valérie Farrugia, avocate au barreau de Paris. Mais, selon elle, « un tel refus serait censuré par le juge administratif ».

Frédéric Dessort.

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