Annulation du PLUi‑H : Passe d’armes entre Jean‐Luc Moudenc et le tribunal administratif de Toulouse

Après avoir décidé, le 30 mars, d’annuler le plan local d’urbanisme intercommunal‐Habitat (PLUi‑H) de Toulouse Métropole, le tribunal administratif a annoncé, le 20 mai, que cette décision serait applicable immédiatement. Les arguments présentés par Toulouse Métropole n’ont pas convaincu les juges qui ont estimé que « le maintien en vigueur du PLUi‑H n’était pas de nature à garantir une moindre consommation d’espace que le retour temporaire aux plans d’urbanisme communaux » préexistants. 

De plus, le tribunal a jugé qu”« aucun des autres arguments avancés depuis le jugement du 30 mars 2021 ne permettait d’établir que l’annulation rétroactive du PLUi‑H pourrait entraîner, au regard des divers intérêts publics et privés en présence, des conséquences manifestement excessives susceptibles de justifier qu’il soit procédé à titre dérogatoire à une modulation des effets de cette annulation ».

Ce jugement n’a pas plu du tout au maire de Toulouse qui a vertement critiqué la juridiction et les trois juges à l’origine de cette décision : Pierre Bentolila, président, Françoise Perrin, première conseillère, et Florian Jazeron, premier conseiller. « Je m’inquiète d’une décision profitant à quelques propriétaires fonciers, prise par trois juges dans une salle de réunion, qui …