La justice toulousaine appelle à l’aide

Photo cour d’appel de Toulouse
Cour d’appel de Toulouse vue depuis la place du Salin / © Guilhem Dorandeu

Publié le

Temps de lecture : 3 minutes

Par Guilhem Dorandeu

Les magistrats et fonctionnaires du palais de justice de Toulouse alertent sur le manque de moyens et d’effectifs dans leur institution. Les syndicats dénoncent des conditions de travail dignes datant du « 20e siècle ».

C’est l’embouteillage dans les tribunaux toulousains. Au tribunal civil, cent affaires prêtes à être jugées n'ont pas de date d'audience fixée, faute de place sur le calendrier. C'est pire au tribunal correctionnel, où 1 157 dossiers attendent une date d'audience. La raison ? Un sous-effectif chronique et un manque de moyens hallucinant, aux dires des syndicats, alors que le nombre de justiciables croît chaque année dans la juridiction. « La population de Toulouse est passée de 860 000 habitants en 2010 à 1,4 million en 2020 », souligne une intersyndicale, unanime sur la situation.       

En théorie, le tribunal de Toulouse, cour d’appel et tribunal judiciaire compris, compte 345 fonctionnaires, 113 magistrats du siège et 36 magistrats du parquet. Un effectif insuffisant aux yeux des syndicats qui estiment qu’il faudrait entre 20 et 35 postes de fonctionnaires en plus, notamment aux greffes, pour rendre justice dans de bonnes conditions à Toulouse.

Qui plus est, les effectifs réels ne correspondent pas à ceux affichés. En pratique, la Cour d’appel de Toulouse ne compte que 55 postes de fonctionnaires sur les 70 prévus. De son côté, le tribunal judiciaire tourne avec seulement 255 postes fonctionnaires, au lieu des 275 théoriques. Comme nous le mentionnions . . .

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