Cour d'appel de Toulouse vue depuis la place du Salin / © Guilhem Dorandeu

La justice toulousaine appelle à l’aide

C’est l’embouteillage dans les tribunaux toulousains. Au tribunal civil, cent affaires prêtes à être jugées n'ont pas de date d'audience fixée, faute de place sur le calendrier. C'est pire au tribunal correctionnel, où 1 157 dossiers attendent une date d'audience. La raison ? Un sous-effectif chronique et un manque de moyens hallucinant, aux dires des syndicats, alors que le nombre de justiciables croît chaque année dans la juridiction. « La population de Toulouse est passée de 860 000 habitants en 2010 à 1,4 million en 2020 », souligne une intersyndicale, unanime sur la situation .       

En théorie, le tribunal de Toulouse, cour d’appel et tribunal judiciaire compris, compte 345 fonctionnaires, 113 magistrats du siège et 36 magistrats du parquet. Un effectif insuffisant aux yeux des syndicats qui estiment qu’il faudrait entre 20 et 35 postes de fonctionnaires en plus, notamment aux greffes, pour rendre justice dans de bonnes conditions à Toulouse.

Qui plus est, les effectifs réels ne correspondent pas à ceux affichés. En pratique, la Cour d’appel de Toulouse ne compte que 55 postes de fonctionnaires sur les 70 prévus. De son côté, le tribunal judiciaire tourne avec seulement 255 postes fonctionnaires, au lieu des 275 théoriques. Comme nous le mentionnions dans un précédent article, le parquet de Toulouse fonctionne actuellement avec 20 % de magistrats en moins. « L’effectif des magistrats du siège est également affecté par plusieurs absences prolongées », note l’intersyndicale.

De manière plus générale, la proportion de greffiers, de juges et de procureurs est largement inférieure en France à la moyenne des pays européens. Le budget justice rapporté au nombre d'habitants est presque deux fois moins élevé dans notre pays qu'en Allemagne.

La conséquence est dramatique pour les justiciables, car les « stocks » d’affaires sont pleins à craquer.  Pour les résorber, un rapport, remis le 31 mars dernier au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, préconise l’emploi massif de contractuels. Étudiants en master 2 ou en doctorat de droit venant épauler les greffiers et assistants-juristes, ces contractuels et vacataires n’ont ni les compétences ni les prérogatives nécessaires. Le ministre a annoncé le recrutement de plus de 700 d’entre eux en septembre 2020, et a déclaré vouloir ajouter à cela 1 000 contrats courts d’ici la fin 2021. Les syndicats y voient une précarisation des métiers de la justice, tournée exclusivement vers le court terme. Hervé Rubi est loin d'être convaincu par l'embauche de 38 vacataires et contractuels à Toulouse. « Ce ne sont que des effets d’annonce. En recrutant des contractuels pour combler le retard, le ministère peut dire qu'il fait des recrutements, mais dans six mois il faudra en recruter de nouveaux. »

Pour vider les stocks, la justice passe moins de temps sur chaque affaire. Au prix d’une dégradation de l’écoute des parties, selon la magistrate Christine Khaznadar. « Il y a une réduction critique du temps d'écoute. Maintenant, les parties ont à peine quinze minutes en audience pour s’exprimer et résumer 80 pages de conclusions. C’est très compliqué », déplore la représentante toulousaine de l’Union Syndicale des magistrats.

« On est dans une justice du chiffre et pas de la qualité. »

Au-delà des effectifs, c’est aussi l’indigence du matériel mis à disposition de ces fonctionnaires qui est pointée du doigt. « Le logiciel installé en 2010 devait être interconnecté avec ceux de la police et de la gendarmerie pour centraliser les procès-verbaux et ne pas perdre de temps à les retranscrire. Cela ne fonctionne pas dans la moitié des cas, pour des raisons strictement techniques », déplore ainsi Christophe Pinto, du syndicat Unsa justice.

La situation n’est pas meilleure aux greffes toulousaines, où le personnel se débat avec un logiciel de travail « vieux de vingt ans et complètement inadapté aux conditions de travail actuelles », selon Hervé Rubi, représentant CFDT. La crise du covid a pris l’institution judiciaire totalement au dépourvu, du fait de l’absence de matériel informatique adapté. « Une centaine d’ordinateurs portables a été distribuée l’an dernier, mais principalement aux magistrats. « Il y a un ordinateur portable pour deux personnes, confirme Christophe Pinto. Le nombre de procédures à traiter est infernal. On est dans une justice du chiffre et pas de la qualité. »

Tous ces problèmes pèsent sur les vocations. La magistrate Marie Leclerc évoque « des départs à la retraite de plus en plus tôt, ce qui n’est pas du tout traditionnel dans la justice ». « Nous n'avons pas des conditions de travail dignes du 21e siècle. Personne ne voudrait travailler dans ces conditions dans le privé, ajoute Christine Khaznadar. Le gouvernement ne prend en compte la valeur économique du travail que nous réalisons. C’est pour cela que nous sommes sous-dotés. »

Dans la salle Minerve de la Cour d’appel où les représentants syndicaux s’étaient réunis pour dénoncer la situation déplorable de leur institution, le sentiment de ras-le-bol était palpable. Encore marqués par les attaques récentes contre la justice et la présence du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à la manifestation des policiers le 19 mai dernier, les magistrats et les fonctionnaires ont organisé, dans l’urgence, une journée portes ouvertes, mardi 29 juin, pour expliquer à leurs concitoyens leurs conditions d’exercice. Une première à Toulouse.

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