La maison d'arrêt de Seysses, vue du ciel, en 2012 / © Google Earth

L’Ordre des avocats et l’Observatoire international des prisons demandent au ministère de la Justice d’améliorer les conditions de détention à Seysses

Rendu public en juin dernier, le rapport édifiant de Dominique Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), sur la prison de Seysses (lire ici notre article), n'a pas fini de faire des vagues. Dans un référé-liberté visant le ministère de la Justice et la direction de l'administration pénitentiaire, l'ordre des avocats de Toulouse et la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) insistent sur « la nécessité d’une inspection approfondie du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ainsi que du contrôle régulier et périodique de la situation de l’établissement ».

Au fil des 60 pages du référé, les deux requérants égrènent pas moins de 30 mesures à prendre par les autorités pour mettre fin aux très nombreux dysfonctionnements de l'établissement, documentés par le CGLPL. Surpopulation, conditions matérielles ne garantissant pas la dignité ni l'intimité des détenus, difficulté d'accès aux soins, situation sanitaire et conditions d'hygiène dégradées, manques d'activité, et violences récurrentes composent le très sombre tableau des griefs formulés à l'égard de cet établissement pénitentiaire « moderne » installé au sud de Toulouse.

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné le référé-liberté ce jeudi 23 septembre. « Nous sommes tombés sur un magistrat qui a visiblement bien pris la mesure du caractère exceptionnel de la situation et qui a tout à fait saisi l'enjeu. Il a été très attentif aux arguments des deux parties et a pris le temps de les entendre », s’est félicité Julien Brel, l'un des cinq avocats représentant l'OIP et l'ordre, au sortir d'une audience ayant duré plus de quatre heures.

La réponse du tribunal administratif est attendue lundi 27 ou mardi 28 septembre. Si le juge considère qu'il y a bien une situation portant atteinte à une liberté fondamentale, il devra répondre aux demandes des requérants en adressant des injonctions aux autorités mises en cause. Les deux parties auront ensuite la possibilité de contester ses décisions devant le Conseil d’État.

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