Si le degré d’humanité d’une société se mesure à l’aune des conditions imposées à celles et ceux qu’elle emprisonne, la nôtre est tombée bien bas. « Indignes », « inacceptables », tels sont les qualificatifs employés par Dominique Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté CGLPL, pour parler des conditions d’emprisonnement dans le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. L'ancienne journaliste du Canard Enchainé, nommée en octobre 2020, s’appuie sur les constatations des onze contrôleurs qui ont inspecté les lieux du 31 mai au 11 juin dernier. Cette visite a mis au jour « un nombre important de dysfonctionnements graves », selon le rapport de la CGLPL, publié le 13 juillet 2021 au Journal officiel, qui considère que « les conditions de vie des personnes détenues au sein de cet établissement sont indignes ».

Une surpopulation dramatique

La CGLPL alerte tout d'abord sur la « surpopulation dramatiquement élevée » dans cette maison d’arrêt. « Depuis la fin de l’année 2020, le nombre de personnes détenues augmente continûment et entraîne une surpopulation plus élevée encore que celle dénoncée par le CGLPL en 2017 ». De fait, la situation n’est pas nouvelle, comme nous l’indiquions en octobre 2019 et novembre 2020.

Actuellement, le quartier des hommes héberge 898 détenus pour 482 places, soit un taux d’occupation de 186 %. La situation est à peine meilleure dans le quartier des femmes, où 58 détenues se partagent 40 places, soit un taux d'occupation de 145 %. Deux ou trois détenus s'entassent dans cellules prévues pour une ou deux personnes.

Faute de lits suffisants, 173 hommes et 5 femmes dorment sur un matelas posé au sol. Ces 178 matelas représentent presque le quart du total des lits de fortune installés dans les établissements pénitentiaires en France.

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Une cellule occupée par trois femmes dans la maison d'arrêt Toulouse-Seysses / © Thierry Chantegret - CGLPL

« Le niveau de la surpopulation carcérale au sein du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses est inacceptable. Il est connu de tous, mais aucune mesure n’est mise en œuvre pour y remédier, écrivent-ils. La suppression immédiate des encellulements à trois et la fin du recours à des matelas au sol doivent être le premier objectif. »

Des cellules en mauvais état

Conséquence de cette surconcentration, les détenus disposent d’un espace personnel drastiquement réduit. Déduction faite de l’espace sanitaire, de l’emprise des meubles, et selon que les cellules soient occupées par deux ou trois personnes, l’espace restant oscille entre 1,28 m2 et 4,41 m² par détenu. Pour donner un élément de comparaison : 1,28 m², c’est à peu près la taille standard des WC dans une maison.

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Un détenu dort sur un matelas posé sur une armoire pour éviter les nuisibles. Une cellule occupée par trois femmes dans la maison d'arrêt Toulouse-Seysses / © Thierry Chantegret - CGLPL

« Les cellules sont pour la majorité en mauvais état et les détenus n’ont aucune intimité, car les cloisons des sanitaires sont toutes cassées », remarquent les contrôleurs, qui qualifient de « préoccupante » la dégradation des locaux pour un établissement ouvert en 2003. À cela s’ajoute la présence « de cafards et punaises dans les espaces communs et les cellules » et de rats qui « courent dans des espaces de promenade jonchés de détritus ».

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Un cafard sur la porte d'une cellule dans le quartier des hommes de la maison d'arrêt Toulouse-Seysses / © Thierry Chantegret - CGLPL

Les personnes détenues doivent d’autant plus supporter la compagnie de ces nuisibles que leur temps passé en cellule avoisine « pour beaucoup les 22 heures par jour ». Un temps « excessif » selon les contrôleurs : « Très peu de personnes accèdent à une activité, qu’il s’agisse de formation ou de travail et les activités sportives et socioculturelles n’ont pas repris depuis mars 2020, à l’exception de quelques heures de sport. La plupart des détenus restent ainsi en cellule et bénéficient au mieux d’une promenade par jour ».

« Un climat de violence permanent »

Ces conditions d’emprisonnement désastreuses entretiennent logiquement « un climat de violence permanent ». Chaque année, sont décomptées 150 interventions pour des violences entre détenus. Pendant leur visite, les contrôleurs ont assisté à une bagarre et une agression. « L’intégrité physique des personnes détenues n’est pas assurée, alerte la CGLPL. De nombreux détenus ont témoigné d’un climat de violence généralisé, en cellule et dans les cours de promenade, où les agressions sont fréquentes et où les surveillants n’entrent pas. Par crainte des agressions, de nombreuses personnes ne sortent plus de leur cellule ».

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Un détenu blessé au couteau lors de la visite des contrôleurs, en juin 2021. / © Thierry Chantegret - CGLPL

Cette violence rejaillit sur les surveillants, qui ont subi 64 agressions physiques et 114 violences verbales en 2020. En retour, les contrôleurs ont également recueilli « des témoignages nombreux et concordants de personnes détenues dénonçant des recours excessifs à la force et des violences verbales et physiques (injures, menaces, brimades) de la part de surveillants ».

En 2018, un détenu a d'ailleurs trouvé la mort dans des conditions suspectes dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Seysses.

https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2020/07/13/deux-ans-apres-la-famille-de-jaouad-attend-toujours-des-reponses-sur-sa-mort-suspecte-a-la-prison-de-seysses/

Malgré cette « ambiance en détention délétère », la direction de l’établissement se rend « trop rarement » dans les zones de détention « et n’y est pas identifiée », taclent les inspecteurs.

Un accès aux soins « très dégradé »

Pire encore, alors que l’accès aux soins est un droit constitutionnel, y compris pour les personnes détenues, la CGLPL constate que 65 % des besoins « ne sont pas satisfaits ». « Le départ de praticiens spécialistes intervenant dans l’établissement et n’ayant pas été remplacés n’a pu être compensé par des consultations à l’hôpital faute d’extraction possible », expliquent les contrôleurs. L’établissement pénitentiaire ne dispose que d’un seul véhicule par jour pour les extractions médicales, contre cinq avant 2015. « Le taux d’annulation des extractions varie entre 51 % et 56 % », ce qui entraîne des retards de soins. « Malgré les alertes régulièrement lancées depuis presque cinq ans par le responsable de l’unité sanitaire, les autorités pénitentiaires, judiciaires et sanitaires n’ont pris aucune mesure pour remédier à cette situation, déplorent les contrôleurs. Ce mode de fonctionnement dégradé induit pour les patients des conséquences potentiellement graves, mais aussi une lassitude des équipes médicales et soignantes. »

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Les cellules pour personnes à mobilité réduite sont toutes occupées par deux détenus. / © Thierry Chantegret - CGLPL

D’ailleurs, après la direction de la prison, c’est celle du CHU de Toulouse qui en prend pour son grade dans le rapport. L’hôpital toulousain « ne semble pas avoir pris toute la mesure des risques graves que cette situation fait courir aux patients. Cet établissement, pourtant pilote depuis de nombreuses années en matière de télémédecine, n’a pas cherché à la mettre en place au bénéfice des détenus alors que la mobilisation de ces moyens technologiques permettrait notamment de pallier certaines des insuffisances observées », dénoncent les contrôleurs.

Les promesses du gouvernement

En conséquence, la contrôleuse générale a formulé plusieurs recommandations, le 28 juin 2021, afin de prendre des « mesures urgentes » pour réduire la surpopulation, rénover et désinfecter les cellules du centre pénitentiaire de Toulouse Seysses. L’accès aux « soins somatiques » doit être amélioré, indique-t-elle. Le fonctionnement de l’établissement doit être « repris en main » pour « faire cesser le climat de violence », « garantir au personnel des conditions normales » de travail, et aux détenus « le respect de leur dignité, de leur intégrité physique et de leurs droits fondamentaux ».

Les deux ministres concernés, Éric Dupond-Moretti (justice) et Olivier Véran (santé) ont répondu dans la foulée à Dominique Simonnot. Dans sa lettre, datée du 12 juillet, le garde des Sceaux reconnaît la gravité de la situation, défend l’action des services dépendant de son ministère et annonce quelques mesures.

Pour atténuer la surpopulation, il indique que le centre de détention d’Uzerche, en Corrèze, accueillera 80 détenus dépendant de la direction interrégionale de Toulouse. Il rappelle que des travaux ont été mis en œuvre depuis janvier dernier à Seysses pour rénover les locaux et que trois cellules pour personnes à mobilité réduite vont être créées. Et de préciser que deux campagnes de désinsectisation auront lieu ce mois-ci et en septembre.

Concernant les violences sur les détenus, il rappelle que trois agents ont été condamnés à 4 et 6 mois de prison avec sursis, notamment en mai comme l'a relaté La Dépêche.

Sur le plan sanitaire, Olivier Véran, le ministre de la Santé, annonce qu’une rencontre va être organisée entre l’Agence régionale de santé et le CHU de Toulouse pour « améliorer l’existant ». Interrogé par Mediacités, le CHU de Toulouse indique que « la télémédecine est une modalité de prise en charge pour le diagnostic, dont le déploiement du logiciel Orbis est en cours. Le développement des téléconsultations et téléexpertises est également en cours avec le logiciel Téléo ». La télémédecine ne permet pas cependant « de mener à bien certains soins (comme les dialyses nécessaires à plusieurs détenus, NDLR) et ne saurait se substituer à la prise en charge médicale au sein des services hospitaliers », rappelle le CHU, soulignant que « les difficultés de transferts vers les lieux de soin ne relèvent pas de sa compétence ».

De fait, elles relèvent du ministère de la Justice, qui a annoncé qu'un deuxième véhicule de transfert allait être mis en place dès ce mois de juillet.