La cour d’appel de Toulouse manque toujours de personnel

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Le premier président de la cour d’appel de Toulouse, Jacques Boulard, et le procureur général Franck Rastoul, ont fait le bilan de l’année passée, le 17 janvier 2022. / Crédit photo Gael Cérez

Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Par Gael Cérez

Pour le premier président et le procureur général de la cour d'appel de Toulouse, les effectifs de magistrats et de fonctionnaires ne sont pas à la hauteur des besoins.

À l'heure du bilan, les comptes n'y sont pas. Malgré plusieurs recrutements l'an dernier, la cour d'appel de Toulouse est toujours en sous-effectif. « Il faudrait doubler le nombre de magistrats pour atteindre la norme européenne », a estimé Jacques Boulard, le premier président de la cour d'appel de Toulouse, lors d'un point presse, le 17 janvier. En clair, la cour d'appel devrait disposer de 80 magistrats au lieu des 40 actuels. Un effectif en légère augmentation cependant puisqu'ils n'étaient que 38 en 2019.

Même constat du côté du ministère public, où l'équipe du procureur général Franck Rastoul ne compte que neuf magistrats. Dans le ressort, la situation est similaire. Les parquets relevant de la cour d'appel de Toulouse ne disposent que de 2,65 magistrats pour 1 000 habitants. C'est moins qu'au niveau national (3 parquetiers pour 1 000 habitants), alors que cette moyenne est déjà largement inférieure aux autres pays européens. « Pour que la cour d’appel de Toulouse soit dans la moyenne européenne de 11,2 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, elle devrait compter (parquet général inclus) 244 magistrats du ministère public en activité, au lieu de 58 à ce jour », note Franck Rastoul. Ainsi, Toulouse devrait être dotée de 108 magistrats du parquet au lieu de 27 actuellement.  

Résultat, les dossiers s'accumulent et les audiences sont fixées jusqu'en 2023. Certaines restent m . . .

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