Annulation du PLUiH : le rapporteur public rejette l’appel de Toulouse Métropole

Après l'annulation du PLUiH en mai dernier, Toulouse Métropole a contesté la décision du tribunal administratif de Toulouse devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. La requête de la collectivité a été examinée le 18 janvier dernier. Lors de l'audience, la rapporteuse publique a conclu au rejet de cet appel validant ainsi le raisonnement des juges toulousains. L'information, rendue publique hier par La Dépêche, nous a été confirmée par Nathalie Thibaud, l'avocate de l'un des 41 requérants. « Il faut attendre la décision de la cour, mais dans neuf cas sur dix, les conclusions du rapporteur sont suivies. Cela ne va pas faire plaisir à la métropole », remarque cette dernière.

Pour rappel, plusieurs arguments avaient motivé la décision en première instance. Le tribunal avait considéré que les auteurs du PLUi-H avaient surestimé la consommation d’espace foncier dans le passé et surévalué les besoins fonciers résultant des prévisions économiques et démographiques. Les juges relevaient aussi que « l’objectif retenu pour la consommation future » avait été présenté à tort comme une réduction du rythme de la consommation d’espace, alors qu’il induisait, « sans justification probante, une hausse du rythme de prél . . .