Actions en justice : la mairie de Toulouse manque à son devoir de transparence

mairie toulouse 1 GC
En matière d’actions en justice, la mairie de Toulouse manque de transparence. / Crédit photo Gael Cérez

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Temps de lecture : 2 minutes

Par Dorian Cabrol

Quand une commune est impliquée dans une procédure judiciaire, elle doit le rendre public. À Toulouse, la mairie n’a pas respecté cette obligation réglementaire dans au moins 30 cas.

Qu’une commune soit à l’origine d’une action en justice ou qu’elle doive se défendre dans une action intentée contre elle, le maire doit rendre publique sa décision « d’ester en justice ». À Toulouse, Jean-Luc Moudenc s’est affranchi à plusieurs reprises de cette obligation du code général des collectivités territoriales. Dans l’affaire Loriente par exemple, l’avocat de cette ex-agente municipale a dû saisir la Cada pour réclamer une copie de toutes les décisions d’ester en justice de la mairie dans cette procédure à tiroirs. La commune n’a pu lui en transmettre que trois au lieu des 33 attendues, reconnaissant, en juillet 2021, « qu'il n'existait pas d'autres documents l'autorisant à ester en Justice concernant l'intéressée ».

Lors du conseil municipal du 1er avril dernier, l’élue d’opposition Odile Maurin (Archipel Citoyen) a interpellé le maire sur ce sujet. Lequel a promis une réponse par écrit. Après plusieurs relances d’Odile Maurin, la municipalité a finalement répondu à l’élue d’opposition, en éludant en grande partie la question initiale. Dans un courrier daté du 29 avril, Pierre Esplugas, adjoint au maire en charge des affaires juridiques et des contentieux s’est seulement borné à rappeler la compétence du maire à « intenter tout type d’action en justice visant à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité et ce, quel que soit l’enjeu financier du litige ». Si effectivement une d . . .

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