Le tribunal judiciaire de Toulouse en état d’épuisement avancé

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Xavier Pavageau, président du tribunal judiciaire de Toulouse, et Samuel Vuelta-Simon, procureur de la République. / Crédit photo Gael Cérez

Publié le

Temps de lecture : 3 minutes

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Par Gael Cérez

Xavier Pavageau, le président du tribunal judiciaire de Toulouse et Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République s'alarment du manque de moyens pour faire face au nombre croissant de procédures.

Les années passent et la situation empire au tribunal judiciaire de Toulouse. « Nous avons un problème structurel de moyens en France et particulièrement dans le ressort de Toulouse », constate amèrement Xavier Pavageau, président du tribunal judiciaire de Toulouse. Un triste refrain que les magistrats toulousains entonnent depuis des mois.

https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2023/01/19/la-cour-dappel-de-toulouse-toujours-en-sous-effectif/

Le tribunal judiciaire (TJ) de Toulouse compte actuellement 75 juges, 28 parquetiers et 294 fonctionnaires et contractuels de greffe. Rapporté au 1,3 million d’habitants du ressort, ces effectifs font de Toulouse l’un des TJ les moins bien dotés de France, avec 5,76 juges, 2,15 parquetiers et 11,59 personnels de greffe pour 100 000 habitants. Par comparaison, le TJ de Marseille peut s’appuyer sur 12,5 juges, 4,91 parquetiers et 18,54 greffiers pour 100 000 habitants.

 « En Gironde, il y a 12 juges des enfants, contre huit seulement en Haute‐Garonne. La population est équivalente. Qu’est‐ce qui justifie un tel écart, s’interroge Xavier Pavageau. Ces sous‐effectifs créent des tensions et épuisent les magistrats et greffiers. Cela a un impact sur les justiciables. »
25 magistrats réclamés en urgence
De fait, les arrêts maladie se multiplient, notamment pour épuisement professionnel. Et faute de remplaçants, deux services du tribunal, dont celui chargé d’évaluer le préjudice des victimes, sont fermés jusqu’à juin prochain.

« Le ministère de la Justice nous alloue des moyens, mais ils sont en décalage avec la réalité. Nos ressources …

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