Depuis son ouverture en 2016, le Dispositif départemental d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (DDAEOMIE) de Haute‐Garonne fait polémique à Toulouse. Chargé d’évaluer l’âge des mineurs isolés étrangers arrivant sur le territoire, il aurait tendance – selon les associations de soutien aux migrants – à trop souvent considérer ces jeunes comme des majeurs, les privant ainsi de la prise en charge due à des mineurs.
https://www.mediacites.fr/portrait/toulouse/2018/03/27/de-conakry-a-toulouse-le-parcours-kafkaien-de-fofana-mineur-isole/
Selon le collectif AutonoMIE, 95 % des mineurs refusés par le DDAEOMIE verraient leur minorité reconnue par un juge des enfants à l’issue de longues procédures juridiques. « Depuis décembre 2023, 50 % des recours devant le juge des enfants aboutissement à une reconnaissance de minorité », conteste le conseil départemental de la Haute‐Garonne. Membre d’un collectif d’avocates, Anita Bouix reconnaît « des décision plus sévères en janvier et février » depuis l’arrivée de deux nouveaux juges des enfants au tribunal de Toulouse. « Mais tous les recours n’ont pas été épuisés, ajoute‐t‐elle. La jurisprudence de la Cour d’appel est clairement en faveur des droits fondamentaux des mineurs isolés. Et sur l’ensemble de l’année 2023, la plus grande partie des jeunes sont reconnus mineurs. »
Pour éclaircir une bonne fois pour toutes cette question, il faudrait que le tribunal, la cour d’appel ou le conseil départemental communiquent sur les chiffres. Interrogée à ce propos, la collectivité s’est tenue au commentaire précédemment …
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