Suite à notre enquête sur l'augmentation des dépenses de personnel de Lille, l'adjointe au maire au budget, Dominique Picault, s'est exprimée assez longuement en conseil municipal le 1er février, à la demande de Martine Aubry, en pointant un certain nombre d'erreurs ou de contresens que nous aurions commis. Nous avons lu son intervention avec toute l'attention qu'elle méritait. Voici ce que nous pouvons en dire, à notre tour. Les propos de Dominique Picault sont en gras.

« L’article fait mention d’un nombre de fonctionnaires s’élevant à 4 270 ; c’est une erreur puisque la Ville de Lille compte aujourd’hui en effectif permanent 4 030 ETP (équivalent temps plein) »

Le chiffre de 4 270 agents figure sur le site de la ville. L’organigramme officiel évoque « près de 4 500 agents » L’encore plus officiel compte administratif 2017 de Lille fait état quant à lui de 4268 permanents en 2017.

Effectifs Lille
Evolution des effectifs permanents de Lille. Tableau tiré du Compte administratif de Lille 2017.

Un pointage qui ne comprend donc pas les effectifs non permanents, évalués vendredi par Dominique Picault à 840 ETP. Sans parler des chiffres du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes qui sont encore différents... En vérité, la donnée est compliquée à suivre dans les grandes structures. C'est la raison pour laquelle nous avons centré notre enquête sur l'évolution de la masse salariale. Elle augmente d'année en année, la ville ne le conteste pas.

« Autre exemple d’erreur manifeste : on apprend que le cabinet du Maire serait pléthorique. Je rappelle que la loi autorise 7 postes budgétaires et que l’on ne dénombre que 4,6 postes occupés au cabinet du Maire de Lille. »

Nous avons cité un ancien haut fonctionnaire de la ville qui soutenait que Martine Aubry avait un « cabinet aussi étoffé que celui d'un ministre ». La précision apportée par Dominique Picault nous conduit à préciser que Martine Aubry n'a pas un cabinet de ministre (ils ont droit à dix conseillers) mais un cabinet de secrétaire d'Etat (cinq conseillers). C’est légal, mais est-ce raisonnable ? Le texte qui autorise 7 membres de cabinet est un décret. Il fixe un maximum à ne pas dépasser, non un chiffre à atteindre. Il a été pris en 1987, avant la création des intercommunalités qui ont déchargé les mairies de certaines tâches. D’autre part, ce chiffre vient d’un calcul qui tient compte de la population des villes associées de Lomme et d’Hellemmes, qui équivaut à deux conseillers supplémentaires, et dont les maires, Roger Vicot et Franck Gherbi, ont eux-mêmes des collaborateurs...

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Dominique Picault, adjointe au maire de Lille, chargée des finances

« Les chiffres avancés sur la fiscalité sont erronés. L’article parle d’une hausse de 23 millions d’euros annuel entre 2013 et 2017. »

Notre formulation sur les « hausses  conséquentes des impôts locaux » pouvait prêter à confusion : nous nous référions à une hausse des recettes fiscales de 23 millions entre 2013 (133 millions) et 2017 (156 millions) en 2017, sous l'effet de différents facteurs, dont des hausses de taux. Ces chiffres sont ceux transmis par la ville à la direction générale des Finances publiques, qui consolide les données pour toutes les collectivités territoriales de France.

« Si nous voulons comparer Lille à Bordeaux ou Nantes, il faut donc le faire à périmètre équivalent (...) Entre 2015 et 2017, les dépenses de personnel de la Ville de Bordeaux diminuent de -24% mais celles de la Métropole de Bordeaux augmentent de 78%, ce qui démontre que la mutualisation avec les communes y a été très poussée. En revanche, les dépenses de la Ville de Lille ont augmenté de 4,59% dans la même période et seulement de 12,5% à la MEL. »

Nous sommes entièrement d’accord sur la prudence à avoir en matière de comparaison. Cela dit, la mairie se focalise sur le cas de Bordeaux où la baisse des dépenses a été très spectaculaire, et moins sur Nantes (-1,3% entre 2014 et 2017) ou sur les autres villes de la même strate de population avec lesquelles l’écart grandit, comme on le voit sur le graphique que nous avions déjà publié la semaine dernière.

La création des établissements publics intercommunaux visait à maîtriser les dépenses en les mutualisant. Bordeaux diminue les dépenses de la ville alors que celles de l'intercommunalité augmentent. A Lille, les deux augmentent, et pas seulement sur la période 2015-2017. Mais on voit bien, effectivement, le choix différent de Lille en matière d’intercommunalité à partir de 2015.

Dominique Picault nous a invités à lire le rapport de la Chambre régionale des comptes publié en juin 2018. Nous l'avions déjà fait pour constater que ces magistrats spécialisés se livrent aux mêmes comparaisons que nous... sans les trouver complètement farfelues. Extrait : « Les dépenses de personnel, de 191,4 millions d’euros en 2016, ont connu une croissance d’1,9% par an en moyenne, soit plus de 7,5% depuis 2012 (+13,4 millions d’euros). Cette augmentation est sensiblement plus élevée que celle de la strate de comparaison des communes de plus de 200 000 habitants, dont la progression s’est limitée à 1,1% par an en moyenne. »

« Il n’y a aucune mutualisation que nous ayons refusée » avec la Métropole.

Dans son article, Mediacités s’interroge sur l’absence d’impact de l’intégration de Lille à la MEL sur les dépenses de personnel. La ville nous avait répondu lors de notre enquête qu'elle « est restée et reste en dehors » du mouvement national de croissance des communautés urbaines. Nous constatons que la volonté politique de donner du pouvoir à la communauté urbaine manque à Lille, comme dans d'autres communes de la MEL. La Chambre régionale des comptes le déplore dans son rapport de juin 2018 : « La répartition des compétences avec la MEL devrait donner lieu à plusieurs ajustements substantiels, en application de la réglementation en vigueur », écrivent les magistrats. Des ajustements « susceptibles d’avoir un impact significatif sur le niveau des dépenses de la commune et sa trajectoire financière. »

« Lille a maintenu ses efforts de maîtrise de la masse salariale », baissant « le nombre global d’agents permanents dans ses effectifs (moins 131 entre 2012 et 2016). »

Il serait plus exact de dire que Lille a fait des efforts pour maîtriser les effectifs des employés municipaux mais qu’elle a augmenté ceux des cadres, avec un effet inflationniste sur la masse salariale. La Chambre régionale des comptes l'a également relevé : « En dépit de la baisse des effectifs, qui est restée limitée, les dépenses de personnel ont continué à progresser. »

« La Ville a fait le choix de la qualité et de la proximité pour ses services publics. Cela s’est traduit notamment par le choix préférentiel de la régie. »

Comme nous le soulignons nous-même dans l'article, les régies peuvent expliquer un niveau élevé de masse salariale par rapport à d'autres villes qui externalisent. Mais elles n'expliquent pas la hausse inexorable de cette masse salariale. Sauf à sous-entendre que le public ne réalise pas autant de gains de productivité que le privé. C'est une piste à creuser.

« Lille a fait et continue de déployer une approche par le besoin des habitants » (...) L’association Lille-Lomme-Hellemmes « génère des frais de structures que ne connaissent pas les autres communes. Il faut faire fonctionner un conseil municipal et deux conseils communaux, par exemple. »

Ces deux arguments se suivent dans la réponse publiée par la Ville et leur rapprochement est intéressant. A quel besoin des habitants répond le maintien des conseils communaux de Lomme et Hellemmes et les « frais de structure » de leur association ? Ne répondent-ils pas plutôt à un besoin des élus désireux de conserver des mandats et des agents ? La Chambre régionale des comptes estime que les charges de gestion des mairies de Lomme et Hellemmes représentent « au total 3,5% » du budget principal. Pour des instances consultatives, c’est beaucoup. La CRC a partiellement évalué les économies potentielles. Elles seraient au minimum de 2,5 millions d’euros annuels. Le maintien des « services supports », ressources humaines, finances, informatique à Lomme et Hellemmes n’a « pas de justification », selon la CRC. Martine Aubry a toutefois répété vendredi qu'il n'était pas question d'envisager une fusion de Lille et de ses communes associées.

« Nous assumons le choix politique d’un service public assuré par nos propres agents pour répondre à l’ambition d’une politique sociale d’envergure dans une ville dont il faut rappeler qu’elle a le revenu fiscal par habitant le plus faible des villes de plus 100 000 habitants. »

Des services publics de qualité, pour compenser la faiblesse relative des revenus des habitants ? Le choix est louable, il est conforme à la tradition sociale de Lille, mais encore une fois, cela n’explique pas une hausse continue des dépenses. Pour 37 millions d'euros de dépenses de personnel de plus qu’en 2008, quelle mission supplémentaire la ville assume-t-elle aujourd'hui, qu'elle n'assumait pas il y a dix ans ?