Le délibéré est tombé ce 2 décembre en début d’après-midi. Et il a fait l’effet d’un coup de massue pour les protagonistes de cette incroyable affaire d’escroquerie au fisc via de faux dons à des micro-partis politiques locaux . Le tribunal a suivi presque intégralement les peines requises par le procureur à l’encontre de Max-André Pick, principal organisateur de la fraude, mais s’est montré un peu plus indulgent pour les autres accusés.       

Max-André Pick, premier adjoint roubaisien et vice-président aux Finances (!) du département, écope de 18 mois de prison, dont six avec sursis, assortis d’une peine d’inéligibilité de trois ans et de 10 000 euros d’amende. Les douze mois de la partie ferme seront aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Le maire de Roubaix Guillaume Delbar s’en sort avec six mois de prison avec sursis (au lieu des 18 mois requis), deux années d’inéligibilité (au lieu de trois) et 3 000 euros d'amende (au lieu de 5 000 euros). Lors de l’audience, les responsabilités du maire sont apparues moins évidentes. S’il a bénéficié d’un remboursement du micro-parti, c’était pour ses frais de campagne et non pas pour en tirer un avantage personnel.

La conseillère départementale et adjointe Karima Zouggagh est condamnée quant à elle à un an de prison avec sursis, deux d’inéligibilité et 2 000 € d’amende. Caroline Delbar, épouse du maire et sa principale conseillère politique, est relaxée des faits d’abus de confiance mais reconnue coupable des autres faits. Elle est condamnée à six mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et 3 000 € amende. Pascal Legrand, président du micro-parti incriminé, est condamné à 18 mois avec sursis (et non pas 18 mois dont six avec sursis comme le prévoyaient les réquisitions) et trois ans d’inéligibilité. L’ancien directeur de cabinet de Sébastien Leprêtre, le maire de La Madeleine, a été licencié pour faute en octobre.

Remboursement des sommes détournées

La plupart des proches de Max-André Pick (sa femme, ses fils et un ami) sont également condamnés. C’est notamment le cas de Pierre Pick, conseiller municipal, qui se voit infliger six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de deux ans. Sur les quatorze prévenus, seuls deux écopent de peines légères. La plupart des condamnés devront également verser des dommages et intérêts aux structures dont l’argent a été détourné. Des sommes qui représentent parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros par condamné.

« Je réaffirme mon innocence et je fais évidemment appel du délibéré »

Au vu de la lourdeur des peines prononcées, il semble évident que la plupart des condamnés feront appel de leur condamnation. L’exécution provisoire n’ayant pas été prononcée, les peines d’inéligibilité ne seront applicables qu’une fois la peine devenue définitive . [Actualisation du 2 décembre à 17 heures : En milieu d'après-midi, Guillaume Delbar a annoncé sur Twitter qu'il faisait appel du délibéré, tout en « réaffirm[ant] [s]on innocence ».]
https://twitter.com/GDelbar/status/1466417733835407373?s=20 

 

Le maire et les autres élus concernés sont en droit de se maintenir dans leurs mandats s’ils font appel. Un nouveau procès se tiendrait alors dans un délai minimal prévisible de six mois. Mais nul doute que cette perspective susciterait de vives réactions au sein du conseil municipal de Roubaix. Dans les jours qui ont suivi l'audience au tribunal, l'opposition roubaisienne s’était déjà prononcée pour un retrait immédiat du maire et des élus incriminés par dignité et respect pour les électeurs.

https://www.mediacites.fr/breve/lille/2021/10/22/roubaix-le-conseil-municipal-reduit-a-une-chambre-denregistrement/