Hier, jeudi 7 octobre, le Premier adjoint au maire de Roubaix Max-André Pick assumait pleinement sa responsabilité dans le montage frauduleux aux dons défiscalisés qui a bénéficié à plusieurs élus de la ville et à leurs proches entre 2015 et 2020. Mediacités a assisté à l’audience dans son intégralité. Max-André Pick assurait qu’il pensait que ce système était légal, même si des alertes se sont multipliées au cours des années. Lui-même a bénéficié de près de 39 000 € de réductions fiscales indues.

Ce vendredi matin, le procureur Michaël Bonnet a demandé une condamnation pour l’ensemble des prévenus. C’est évidement contre Max-André Pick et Pascal Legrand que les peines les plus sévères ont été requises : 18 mois de prison dont 12 ferme et 6 avec sursis, 20 000 euros d’amende, une inéligibilité de trois ans et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. 

À ce titre, le procureur n’a pas fait de distinction entre Max-André Pick et Pascal Legrand. Or le second n’a pas personnellement bénéficié du schéma de fraude et n’a pas voulu le réitérer, quand Max-André Pick a recréé un second micro-parti. Le procureur souhaite également que le tribunal confisque 110 000 euros d’avoirs saisis.

18 mois avec sursis requis pour Guillaume Delbar

À l’encontre de Guillaume Delbar, le procureur demande 18 mois de prison avec sursis, une inéligibilité de trois ans et 5 000 euros d’amende. Contre sa femme Caroline, le procureur a requis six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de trois ans.

Hier, le maire de Roubaix et sa femme avaient tenté de convaincre qu’ils n’étaient pas au courant de l’existence de ce système de défiscalisation et que les 11 000 euros reçus de l’association écran Les Amis Citoyens Engagés (ACE) n’étaient que des remboursements de frais. Ils n’ont pas réussi à convaincre le procureur sur ce point. La peine requise contre Guillaume Delbar est lourde, alors même que les montants en cause (11 000 euros de remboursement) sont bien plus faibles que pour d’autres prévenus et qu’il n’a pas créé les associations litigieuses. Le maire de Roubaix paye sans doute le fait d’être la figure la plus visible du dossier. Il faut dire que l’édile aurait dû connaître le fonctionnement des différents partis et associations.

Toutefois, alors qu’il accusait hier Guillaume Delbar de ne pas avoir déclaré ses revenus d’élu en 2015, le procureur a dû se rétracter aujourd’hui face aux documents produits par le couple Delbar. Par ailleurs, le procureur ne reprend pas les accusations contre Caroline Delbar concernant la campagne 2020 au cours de laquelle des chèques destinés à Roubaix Avenir avaient été versés aux comptes de campagne. Les réponses de Caroline Delbar ont manifestement semblé plus convaincantes.

Première décision le 2 décembre

En comparaison, la conseillère départementale Karima Zouggagh est plutôt épargnée. Alors qu’elle a bien plus bénéficié de ce schéma de fraude et qu’elle y a même participé activement (en créant l’association 3F), le procureur ne demande pour elle qu’une peine de 12 mois avec sursis, 2 000 euros d’amende, une inéligibilité de 2 ans et 20 000 euros de confiscation.

À l’encontre les autres membres des familles et amis de Pick, Delbar et Zouggagh, le procureur Bonnet a requis pour la plupart six mois de prison avec sursis, des amendes et des peines d’inéligibilité de trois ans.

Le tribunal rendra une première décision sur les questions de procédure le 2 décembre - les avocats des accusés critiquent notamment les poursuites pour escroquerie aggravée envers le fisc, et non de fraude fiscale, qui est le délit spécifiquement prévu. Ensuite, il tranchera sur le fond.