Victoire sur toute la ligne. Denis Breteau, qui se présente comme « le lanceur d’alerte de la SNCF », vient de se voir reconnaître ce statut par le conseil de prud’hommes de Lyon. Dans leur ordonnance de référé [voir le document ci-dessous], rendue le 17 avril, les conseillers annulent aussi sa radiation des cadres, ordonnent sa réintégration à l’entreprise publique, et condamnent la SNCF à lui verser des dommages et intérêts, de même qu’au syndicat Sud-Rail qui soutient le combat du cheminot.

scan prudhommes

Ingénieur depuis 2006 de la direction des achats informatiques, basée dans la tour Incity à Lyon, Denis Breteau, 53 ans, avait été licencié le 26 décembre dernier par l’entreprise publique comme nous vous l’avions raconté en janvier dernier. Une radiation qui succédait à six années de discrimination, de harcèlement et de « placardisation », selon l’ingénieur, et qui sanctionnait, toujours selon lui, l’alerte qu’il avait lancée dès 2008 sur des malversations, des trucages d’appels d’offres et un trafic d’influence au sein de la direction des achats de la SNCF.

Société-écran et « trucages d’appels d’offres »

Denis Breteau dénonçait notamment la création d’une filiale, Stelsia, société-écran destinée à faciliter des accords conclus avec IBM et à « favoriser » le géant informatique. Devant l’inertie de sa hiérarchie, il avait déposé plainte dès 2012 dénonçant des « trucages d’appels d’offres contrevenant aux règles de la commande publique » ainsi qu’un  « harcèlement consécutif à ces dénonciations ». 

Il avait aussi alerté le parquet national financier (PNF), qui avait ouvert une enquête préliminaire en 2017. Entretemps, l’ingénieur s’était adressé à la Commission européenne : Bruxelles avait ouvert une procédure d’infraction contre la France et déposé, en 2015, un recours en manquement contre l’Etat français, soulignant que la SNCF utilisait une « société-écran pour ses achats de produits et services informatiques » et « n’appliquait pas la directive sur la passation des marchés et la commande publique ». Cette reconnaissance n’avait toutefois pas mis fin aux ennuis de Denis Breteau, qui s’estimait privé de toute évolution de carrière.

La décision pourrait faire jurisprudence

En février dernier, il a saisi en référé le conseil des prud'hommes de Lyon. Une disposition permise par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte. Lors de l’audience, le 20 mars dernier, la SNCF via son avocat, a demandé le rejet de l’ensemble des demandes de son cadre « et notamment son statut de lanceur d’alerte ». Justification : le licenciement serait la conséquence de plusieurs refus de changement de poste. La SNCF a désormais la possibilité d’intenter un recours en appel contre les conclusions du conseil des prud’hommes.

De son côté, Sophie Le Gaillard, l’avocate de Denis Breteau, se réjouit que le conseil de prud’hommes de Lyon ait « appliqué le code du travail et la loi Sapin » et « osé le faire en référé ». La décision devrait faire jurisprudence.

https://www.mediacites.fr/enquete/2019/01/24/visee-par-une-enquete-la-sncf-licencie-un-lanceur-dalerte/