L’A89 est décidément pleine de surprises. En juin 2019, Mediacités revenait longuement sur la situation de plusieurs dizaines d’hectares de foncier agricole situés le long de l’autoroute. Entre Tarare et L’Arbresle, ces terres doivent laisser place à une zone industrielle, commerciale et logistique, coupant au passage un corridor écologique. Un projet qui suscite de vives oppositions de la part des habitants de ce grand Ouest lyonnais.  

> (Re)Lire notre enquête : "Rhône : Michel Mercier bétonne le long de l’A89"

S’ajoute désormais un autre scandale. Comme nous sommes en mesure de le révéler, ces terres, qui étaient censées être protégées et remises en état par Vinci au nom de la compensation écologique des dégâts environnementaux causés par la construction de l’autoroute, ont été revendues dans des circonstances étonnantes.

Corridor écologique menacé

La loi prévoit en effet que certains projets d’aménagement qui entraînent une consommation de terres agricoles ou d’espaces naturels doivent inclure des mesures de compensation. En clair : le constructeur est tenu d’acheter et d'aménager d’autres terrains pour contrebalancer les zones détruites ou bétonnées.               

Le 20 février dernier, l’association France Nature environnement (FNE) Rhône a déposé in extremis un référé-suspension pour annuler le permis de construire délivré deux mois plus tôt par le maire de Sarcey, qui autorise la création d’une plateforme logistique de l’entreprise de dialyse Fresenius-SMAD le long de l’autoroute A89. Motifs invoqués par FNE ? Outre la consommation de terres agricoles, ce projet va détruire le corridor écologique censé être remis en état selon le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), qui encadre les projets d’aménagement du territoire pour veiller à la protection de certaines ressources naturelles, notamment la qualité de l’eau. 

« Plusieurs zones humides, dont des mares, sont en butte directe du projet de construction, alors même que certaines sont issues d'une compensation déjà antérieure, opérée à l'occasion de la création de l'A89 », ajoute le président de la FNE Rhône. Autrement dit, Vinci s’assoit sur son obligation légale de compenser les dégâts occasionnés par son autoroute, en laissant bétonner des terres et des mares que le géant du BTP était censé protéger, normalement, durant toute la durée de l’exploitation de l’autoroute.

L'amnésie de « la plus écolo des autoroutes »

Rappelons qu’à l’époque, le réseau Autoroutes du Sud de la France (ASF), filiale de Vinci, n’avait pas lésiné sur ses obligations de compensation : creusement de mares de substitution pour les grenouilles, réalisation de grottes pour les chauves-souris, 245 000 végétaux replantés le long du bitume... « A89, la plus écolo des autoroutes », titraient carrément nos confrères de Lyon Capitale en 2008.

A Sarcey, les habitants n’ont pas oublié les engagements de Vinci. Ils l’ont fait savoir dans l’enquête publique menée du 5 avril au 6 mai 2019, qui portait sur l’implantation de cette zone logistique en lieu et place des terres agricoles, où nichent des espèces protégées. « Avant on disait qu’il fallait préserver cette parcelle en friche pour sauver l’œdicnème criard [un oiseau]. Et maintenant on nous dit que cette espèce peut aller voir ailleurs ? » s’est ainsi étonné un riverain. Quand d’autres se sont offusqués de n’avoir jamais vu Vinci enlever les gravats des lieux, pensant « que ces terres reviendraient à l’agriculture ». Ont-ils mal compris ?

Oui, affirme Vinci à Mediacités : « Ces terres n’ont jamais été acquises dans le cadre de la compensation mais il y a quelques mètres carrés dans lesquels il y a un suivi environnemental. Ces terrains-là n’ont pas vocation à être gardés. On a été contacté par le Smadeor [le Syndicat mixte de l’aménagement et du développement économique de l’Ouest lyonnais] pour faire des activités. »

Protocole entre Vinci et une zone industrielle

Dans le rapport de l’enquête publique, le Smadeor, porteur du projet de zone industrielle, se montre moins catégorique : « A notre connaissance, une convention prévoyait en effet la restitution des terrains concernés à l’activité agricole. Néanmoins un protocole d’accord entre Vinci construction terrassement, le propriétaire du terrain, l’exploitant agricole et le Smadeor, signé le 30 mai 2018, a rendu caduque cette convention ».

D’un trait de plume, Vinci se lave ainsi les mains de ses engagements envers l’environnement… Pratique ! Mais qu’on se rassure : « Les impacts du projet sur le milieu naturel (notamment concernant l'œdicnème criard) feront l'objet, conformément à la législation nationale et européenne en vigueur, d’un vaste programme de compensation et de restauration des habitats », promet le Smadeor. Et voilà l’œdicnème condamné à refaire ses bagages...

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L'œdicnème criard. Photo : CC Sumeet Moghe.

Reste un détail financier : Vinci a revendu ces fameux six hectares au Smadeor 1,10 euros le mètre carré alors que le prix de terres agricoles oscille entre 0,30 et 0,50 euros le mètre carré dans le secteur, selon la Safer, qui veille sur le foncier agraire. Vinci en aurait-il profité, au passage, pour s'octroyer une jolie plus-value ? Le géant du BTP réfute fermement : « Ce n’est pas du tout une vente pour faire du bénéfice, très clairement. On rétrocède une fois qu’on n’a plus besoin d’un certain nombre de parcelles. »

La collectivité paiera la facture

Gilles Vignon, du collectif Quicury qui lutte contre ce projet de zone, se montre sceptique : « Vu que les terrains étaient dégradés et plein de gravats, le Smadeor aurait dû payer moins cher ! » D’autant plus que le coût environnemental, lui, n’est pas compris dedans. Selon le collectif, le projet nécessitera près de 500 000 euros d’achats et d'aménagements de terres, situées cette fois au nord du projet, pour compenser les dégâts causés à la nature.

La facture reviendra in fine à la collectivité, en l’occurrence la communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), présidée par le maire de L’Arbresle. La CCPA compte racheter les terrains à 1,10 euros le mètre carré au Smadeor, puis les revendre au promoteur de la SMAD-Fresenius à 20 euros le mètre carré, après avoir réalisé assainissement et mise en conformité. Et c’est à la communauté de communes et à elle seule que reviendra la charge d’acheter et d’entretenir les terrains prévus pour la compensation. Contacté par Mediacités, le maire Pierre-Jean Zannettacci n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. 

Bref, non seulement Vinci ne sortira pas un centime pour réparer les dégâts de son autoroute à Sarcey - voire même récupérera un peu d’argent - mais les dégâts supplémentaires occasionnés par ses reniements seront payés par les contribuables ! Elle est belle, l’autoroute verte…

Article mis à jour le 15 avril, à 10h30. Nous avions initialement indiqué que le prix de rachat des terres nécessaire à la compensation était estimé à un million d'euro. Il n'est en réalité que de 500 000 euros. Cette différence s'explique par la pression exercée par le collectif Quicury qui a fait baissé le prix de vente de Vinci, de 1,87 euros le mètre carré à 1,10 euros.