Souvenez-vous, c’était en février dernier. Le Covid-19 ne parlait à personne ou presque, et Gérard Collomb pensait encore redevenir le patron de la Métropole. Un sujet cristallisait alors l’opposition entre le maire de Lyon et son rival David Kimelfeld, président sortant du Grand Lyon : mettre prématurément fin, ou pas, au contrat passé par la collectivité avec la société Rhônexpress, qui exploite la navette ferrée entre la Part-Dieu et l’aéroport Saint-Exupéry.     

Épilogue le 21 février. Ce jour-là, réunis en conseil, les élus du Sytral, le syndicat des transports en commun de l’agglomération, votaient la résiliation, à douze voix pour, six contre et cinq abstentions. Une décision qui a un coût : d’après les estimations, le Sytral (qui sera remboursé par la Métropole) devra verser 32 millions d’euros d’indemnités à Rhônexpress [(re)lire notre enquête : « Rhônexpress : ce que coûterait la résiliation du contrat au Grand Lyon »].      

En résiliant ce contrat, le Grand Lyon souhaitait reprendre le contrôle d'une infrastructure qu'il finance. Il récupère aussi les risques financiers en cas d'arrêt durable du service. Un scénario improbable… jusqu’à l’épidémie de coronavirus. Un mois après le mouvementé conseil du Sytral, la navette rouge bordeaux est suspendue suite à l’annulation de la quasi-totalité des vols à Saint-Exupéry. Aujourd’hui encore, la cadence du tramway est extrêmement réduite, pour une durée encore indéterminée. De fait, le chiffre d’affaires de Rhônexpress s’est effondré.

Huit mois de préavis

Qui va éponger les pertes ? À première vue, le vote du 21 février est sans effet. Il prévoit huit mois de préavis. La résiliation ne sera donc effective qu’à partir du 4 novembre 2020.

Ci-dessous, un extrait du rapport présenté aux élus du Sytral le 21 février 2020 :

Capture écran rapp résiliation sur préavis

D'ici là, Rhônexpress reste l’exploitant du service dans les conditions prévues par le contrat. Et, comme le rappelle la Chambre régionale des comptes dans son rapport paru à l'automne dernier, dans un contrat de délégation de service public (DSP), le délégataire privé « s'engage à gérer un service public à ses risques et périls ». Autrement dit : en échange des bénéfices que génère le service, le privé assume les pertes, si pertes il y a. En théorie…

« Lorsque les pertes sont liées à un événement exceptionnel, cela dépasse le risque normal assumé par l'exploitant, précise un contrôleur de gestion publique, en poste dans une collectivité (sans lien avec la Métropole de Lyon) et dont la mission consiste à ausculter les DSP. C'est très souvent prévu par le contrat. » Quid pour Rhônexpress ? D'après la Chambre régionale des comptes (CRC), le contrat stipule en effet que la puissance publique « supporte les effets externes susceptibles d'impacter l'économie du contrat ».

« On est dans un cas de force majeure »

« La crise sanitaire correspond tout à fait à cet article. On est dans un cas de force majeure », estime Gérard Claisse, vice-président sortant du Grand Lyon, chargé des marchés publics. Peu importe, donc, si la CRC dénonçait, à l'automne dernier, un contrat déséquilibré à l'avantage de Rhônexpress. Raison qui a motivé la résiliation du contrat.            

À combien s’élèvera la facture pour les contribuables de la Métropole ? Le contrat signé en 2007 prévoit un taux de rentabilité minimum pour le concessionnaire, et l'indemnité de résiliation doit garantir cette rentabilité. Par conséquent, mécaniquement, l'indemnité estimée en février à 32 millions d’euros sera réévaluée pour compenser les pertes liées à la crise sanitaire.           

Ci-dessous, un extrait du rapport du Sytral sur la résiliation :

Capture rapp résiliation conséquences financières

Âpres négociations

Certes, mais cela ne nous donne toujours pas le montant de l’ardoise… Question sous-jacente : qui sera chargé d’évaluer les pertes de Rhônexpress ? « Les futures équipes en place [nouvellement élues] discuteront des modalités, rétorque Gérard Claisse, qui ne se représentait pas. La Métropole va devoir évaluer l'impact de la crise sur tous ses contrats de DSP. » D’âpres négociations attendent la majorité verte de Bruno Bernard, avec Rhônexpress entre autres.

« Ce type d'entreprise est à un euro près, assure le contrôleur de gestion publique précédemment cité. Tout ce qu'ils pourront gratter, ils le gratteront. En face, il faut tout prendre en compte : les pertes de recettes, certes, mais aussi les baisses de charges, notamment avec le chômage partiel. » D'autant plus que le gouvernement a annoncé le prolongement du dispositif pour certains secteurs, encore à déterminer. Les employeurs pourraient ainsi continuer à percevoir une aide équivalente à 85% de la somme versée aux salariés jusqu'au 1er octobre, selon Le Monde. La société Rhônexpress n’a pas répondu aux sollicitations de Mediacités sur ce point-là. Mais, d’après nos informations, tous les salariés du pôle concessions du groupe Vinci ont bénéficié du chômage partiel pendant le confinement.

« Il n'est pas question que seule la collectivité paie »

En clair, attention à l’effet d’aubaine : dans un contrat de délégation de service public, l'exploitant pourrait mettre ses salariés au chômage partiel, payés par l’État d'un côté, et voir ses pertes de recettes compensées par les collectivités locales de l'autre. « Sur tous les contrats, il faudra négocier pour répartir les pertes entre le privé et le public, il n'est pas question que seule la collectivité paie », avertit Gérard Claisse.

À condition d'en avoir le temps : « Dans des grandes collectivités on parle de dizaines de contrats, contrôlés par un petit service, six agents maximum, qui suivent tous les marchés publics, déplore le contrôleur de gestion publique. Concrètement, il faut prendre le temps d'éplucher tous les comptes de l'entreprise et de récupérer tous les éléments pour être en mesure de négocier ».

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Navette du Rhônexpress. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

Contacté, l'exploitant nous fait savoir, ce mardi 30 juin, par la voie de son service communication, que « à date, il n’y a pas eu de demande [de la part de Rhônexpress] au Sytral, liée à la crise sanitaire ». Gérard Claisse s'attend à ce que l'entreprise arrive avec une proposition financière à l'automne. À partir de ce moment-là, charge aux services de la Métropole de mener les négociations. En cas d'impasse, le tribunal administratif aura le dernier mot.

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.