Les images de sa bouche ensanglantée ont fait le tour des médias. Le 10 décembre 2019, à la fin d’une manifestation contre la réforme des retraites, Arthur Naciri se fait casser les dents par des agents des forces de l’ordre, place Bellecour. Plusieurs photographes et vidéastes immortalisent la scène [voir la vidéo ci-dessous]. Des coups de matraque ont fracturé la mâchoire du jeune homme de 23 ans. Arthur Naciri a perdu neuf dents. Plus d'un an après les faits, le procès de ses deux agresseurs présumés, prévu initialement en décembre 2020, aura lieu ce 23 février, au tribunal correctionnel de Lyon. Les deux policiers poursuivis comparaîtront pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité.

À notre connaissance, il s'agit de la première victime de violences policières commises à Lyon, lors des manifestations contre la réforme des retraites et pendant l'acte 69 des Gilets jaunes (le 7 mars 2020), à connaître la date où la justice examinera son dossier. Toutes les autres attendent encore… C’est le cas de Quentin Giraud, blessé cinq jours avant Arthur Naciri. Le 5 décembre 2019, ce jeune homme de 29 ans reçoit un palet de lacrymogène au visage. Bilan : cinq fractures et quarante-huit jours d'interruption temporaire de travail (ITT).

L’étape de la plainte

Tirs de LBD, coups de matraques… L’an dernier, dans une enquête au long cours, Mediacités avait recensé au moins 64 blessés de violences policières pendant les manifestations organisées à Lyon entre décembre 2019 et le début du premier confinement, en mars 2020. Et depuis ? Combien sont-ils à espérer obtenir réparation devant un tribunal ? Dans son rapport publié en novembre 2020, La Fabrique de l’oubli : deux ans de plaintes contre la police en manifestation, le Comité de liaison contre les violences policières observe que « moins du quart des personnes ayant fait la démarche de signaler leurs blessures à un organisme ou un média a effectivement déposé plainte ».

« Ce sont presque toujours les personnes les plus gravement blessées qui déposent plainte, les autres minimisant ce qui leur est arrivé », écrit ce comité, fondé au printemps 2019, qui rassemble une vingtaine d’associations et de collectifs dans le but de « rendre publiques et visibles les blessures et autres violences commises par les forces de sécurité ».

« Revenir dans un commissariat et voir des policiers… J’avais un sentiment de malaise assez fort »

L'idée même d'aller dans un commissariat après avoir été victime d'une violence policière ne relève pas de l'évidence. Blessé par un tir de LBD, le 7 mars 2020, Alix*, 16 ans, avait témoigné auprès de Mediacités de ses multiples fractures à la mâchoire. Avec ses parents, il a porté plainte. « Le premier rendez-vous a été le plus dur, se souvient-il. Revenir dans un commissariat et voir quatre policiers… J’avais un sentiment de malaise assez fort. Mais il le fallait bien. »

L'accueil réservé n'est pas toujours propice à la confiance, comme le rapporte Jade*, étudiante. Le 11 janvier 2020, elle révise chez elle avec d'autres personnes alors qu’une manifestation passe sous ses fenêtres, rue de la Barre. Une de ses amies filme le cortège quand un palet de lacrymogène leur atterrit dessus, enfume l’appartement, situé au 4e étage, et brûle la veste de son camarade Marc*. La vidéo relayée sur Twitter [voir ci-dessous] est alors largement partagée, décortiquée et médiatisée.

Passé l’incompréhension du moment et après avoir échangé avec leurs proches, Jade et Marc décident de porter plainte. Les deux étudiants se rendent d’abord au commissariat du 2e arrondissement : « Où on nous a dit que les policiers sur place n’étaient pas aptes à prendre ce genre de plainte, contre la police ». Les agents les redirigent vers l’hôtel de police situé dans le 8e arrondissement, siège de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).

De fait, le pôle « commandement déontologie discipline », service interne à la DDSP, prend en charge certaines enquêtes internes non gérées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et celui-ci se trouve bien sur le site du 8e arrondissement. Néanmoins, selon la loi, les deux étudiants auraient pu porter plainte dans n’importe quel commissariat.

Chacun dépose plainte de son côté : Marc pour violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et Jade pour violence et dégradation volontaire avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique. « J’avais déjà déposé plainte pour autre chose auparavant, reprend la jeune femme. Mais là, j’en garde un ressenti totalement différent… » Aucun des deux n’a pris d’avocat : « On n’avait pas forcément les moyens, ni l’envie de se lancer dans des démarches longues. »

IGPN, procédure administrative, expertise médicale…

Une fois la plainte déposée, commence l’attente. Nombre de plaignants guettent en vain des nouvelles du parquet ou de l'IGPN. Quentin Giraud a déposé plainte auprès du procureur de la République, le 19 décembre 2019, quatorze jours après sa blessure au visage par un tir de lacrymogène. Lui et ses deux avocats déposent une autre plainte auprès de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), qui les redirigera vite vers l’IGPN. Ils saisissent aussi le Défenseur des droits et entament des démarches pour tenter de récupérer les vidéos de surveillance de la ville. « Et là, c’est silence radio jusqu’au 16 juin 2020 où j’apprends qu’une juge d’instruction ouvre une commission rogatoire », reprend le jeune homme. Soit environ six mois plus tard. Contacté, le parquet précise à Mediacités qu’une information judiciaire a été ouverte en mai.                 

Du côté de l’IGPN, les choses prennent encore plus de temps. Ce n’est qu’en décembre 2020 que Quentin Giraud est contacté par un inspecteur, « dans le cadre d’une procédure interne administrative ». « Mais il ne savait pas que j’avais porté plainte... », se désole-t-il. Cette procédure est liée à sa prise en charge par les pompiers, suite à sa blessure - un policier l’avait alors identifié - pas à son dépôt de plainte. Après cet appel, il passe un interrogatoire de trois heures, devant l’IGPN : « Ils m’ont demandé de tout, tout, tout, restituer. »

Mi-janvier, un autre agent de l’IGPN le contacte, pour la partie pénale de son dossier, sans lien avec la procédure administrative. Fatigué par le premier interrogatoire, Quentin Giraud, en formation, ne souhaite pas reprendre une nouvelle journée pour se rendre à l’IGPN. Son avocat obtient que le premier interrogatoire administratif soit transmis à la partie pénale. « Mais il y avait un manquement dans la procédure et il fallait qu’un médecin certifié par l’État valide mes ITT », soupire le plaignant. Dernier rebondissement le 28 janvier dernier : il apprend qu’il doit encore se soumettre à une autre expertise médicale, avant le 21 juin, mais dans le cadre de la commission rogatoire cette fois-ci.

« Le temps du justiciable n’est pas celui de la justice. Mais quand il s’agit de violences policières, c’est encore pire »

« Dans les enquêtes préliminaires, on est complètement à l’aveugle puisque la procédure est secrète. On a juste des bribes d’information quand un témoin ou un autre nous dit qu’il vient d’être entendu par l’IGPN, par exemple. Si on reste sans nouvelle, il est utile de relancer le procureur, on le fait par lettre simple, pour éviter que la procédure ne s’enlise », développe Christelle Mercier, l’une des avocates de Quentin Giraud, dans le rapport du Comité de liaison contre les violences policières.

« Le temps du justiciable n’est pas celui de la justice. De manière générale, les délais de justice sont anormaux, sauf si vous faites du trafic de stups et que vous êtes poursuivi en comparution immédiate. Mais quand il s’agit de violences policières, c’est encore pire », analyse, dans le même rapport, son confrère Yannis Lantheaume.

Philosophe, Quentin Giraud compose avec la complexité et la lenteur du système judiciaire : « La colère se dissout en apprenant, en travaillant. Cela permet de mettre des mots dessus et de canaliser tout ça ».

S’armer de patience

Est-ce parce qu’elle fut plus médiatisée ? Les choses sont allées à un rythme plus soutenu pour l’affaire d'Alix. « Au-delà de mes espérances », confie celui-ci. L’IGPN a identifié deux agents présumés responsables des blessures à la mâchoire de celui qui était alors lycéen au moment des faits. Toutefois, bientôt un an après cette tragique manifestation de mars 2020, Alix ne connaît toujours pas la date du procès le concernant. « C’est quand même onze mois à me dire que le policier [qui lui a tiré dessus avec un LBD] est toujours en fonction. Onze mois qu’il est toujours en manif, qu’il a peut-être tiré sur quelqu’un d’autre », souffle Alix. De retour en manifestation, il dit s’être fait pointer du doigt plusieurs fois par des agents. « Dès que je les vois avec des LBD, je marche avec les bras en croix devant ma tête », reprend-t-il.

Dans ces affaires, l'espoir d'une condamnation est mince. « Quand on a déposé plainte, on s'attendait à ce qu'elle soit classée sans suite, reprend Jade. Mais je pense que c’est important de laisser une trace. » Idem pour Quentin Giraud. Lui qui se documente sur les affaires de violences policières dit n'avoir « aucun espoir » sur le débouché de sa plainte. S'il perd, la procédure s'arrêtera sûrement là, au pénal du moins. « Cela fait déjà un an que nous vivons avec ça... », se résigne-t-il déjà par avance.

Ultime recours : se tourner vers le tribunal administratif, chargé de juger la responsabilité de l'État. Car, si miser sur une victoire au pénal est hasardeux, le jeune homme est quasiment « sûr de gagner » devant cette deuxième instance, d’après ses échanges avec ses avocats. Cela lui permettrait d’être indemnisé pour les frais engagés suite à ses blessures, à défaut d’identifier le responsable du tir. Au début de son affaire, il a dépensé 1500 euros en frais d’avocats. Pour le reste, ceux-ci devraient toucher un pourcentage sur son indemnité, si l’État est condamné. Une somme à laquelle s'ajoutent de multiples frais de santé (ostéopathe, psychologue, etc.). Au moment de l’événement, le jeune homme montait son entreprise et ne disposait pas de mutuelle.

Mais avant une telle issue, Quentin Giraud devra encore une fois s'armer de patience, attendre probablement des mois ou des années. En novembre dernier, une Gilet jaune, blessée par un tir de LBD, a obtenu gain de cause devant la justice [voir le délibéré ci-dessous]. Une première qui pourrait faire évoluer la jurisprudence.

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Collecte des images

Dans les affaires de violences policières, la collecte des images se révèle primordiale. Peu confiant dans le déroulé de l'enquête, Quentin Giraud mène ainsi ses propres recherches. En novembre dernier, il a découvert une vidéo du site Lyon Rébellion dans laquelle il reconnaît le moment de sa blessure. Il contacte alors le cameraman afin de récupérer ses rushs pour peu à peu reconstituer l'événement.

Dans le cas de Jade, le film du palet de lacrymogène entrant dans l'appartement a donné une forte visibilité à son affaire. Arthur Naciri a fait entendre sa voix grâce aux images diffusées par Rue89Lyon. Pour Alix, la vidéo a permis à l'IGPN d'identifier de potentiels responsables de sa blessure. Lors d’une première rencontre avec la capitaine chargée de l'enquête, celle-ci avait identifié quatre porteurs de LBD grâce à des vidéos tournées lors de la manifestation.

Aujourd'hui, il sait que seuls deux policiers ont tiré au moment où il a été blessé. L'enquête a pu bénéficier des images de vidéosurveillance de la ville de Lyon. Un fait rare. Selon la loi, le réseau de caméras publiques ne peut conserver les bandes qu’un mois maximum. Mais, selon la charte déontologique de la municipalité, les particuliers voulant obtenir communication d’images doivent les réclamer sous huit jours. Encore faut-il le savoir. À l'heure où la loi « Sécurité globale », controversée notamment sur la question de la diffusion de vidéos ou de photos des forces de l’ordre, est étudiée par le Sénat, ces quelques exemples démontrent l'importance des images pour que justice soit rendue en cas de violences policières.

* Les prénoms suivis d’un astérisque ont été modifiés.

« L’attention particulière » du parquet de Lyon

Contacté par Mediacités, le parquet de Lyon affirme que « toutes les plaintes déposées pour violences à l’encontre des forces de l’ordre donnent lieu à un traitement immédiat. Le parquet de Lyon y apporte une attention particulière ». « Les enquêtes sont confiées soit à l’IGPN, soit au PCDD [Le pôle « commandement discipline et déontologie », un service interne à la Direction départementale des services de la police], poursuit l’institution. Toutes ces plaintes ne peuvent pas en effet être confiées à l’IGPN, au risque, sinon, qu’elles embolisent ce service, le nombre d’enquêteurs affecté y étant limité. » D’après le Comité de liaison contre les violences policières, en 2019, la délégation lyonnaise de l’IGPN comptait cinq à sept agents, dont deux cadres, pour couvrir toute la zone sud-est de la France. Son délai moyen de traitement des enquêtes est de cinq mois et demi.

« La saisine de l’IGPN est réservée aux faits les plus graves et/ou ayant entraîné des blessures importantes. Les autres procédures sont confiées au PCDD, ce qui permet d’assurer un traitement de ces enquêtes dans un délai raisonnable, reprend le parquet. Ce service a précisément été créé pour investiguer sur des faits ou des comportements susceptibles d’engager la responsabilité pénale ou disciplinaire de policiers. »

Comment expliquer alors que les plaignants attendent parfois de longs mois sans rien voir arriver ? « Cela dépend en grande partie du point de départ de l’enquête. Soit les faits sont constatés ou dénoncés le jour même par le plaignant auprès des services de police, auquel cas l’enquête débute immédiatement. Soit les faits sont portés à la connaissance du parquet à distance et il est alors parfois procédé à une demande de communication d’éléments d’information avant de procéder à la saisine d’un service », justifie-t-on au parquet de Lyon.

Comme lors de notre précédente enquête, nous nous sommes tournés vers le Service d'information et de communication de la police nationale (Sicop) pour obtenir des réponses à nos interrogations concernant les enquêtes de l’IGPN. En tout, six questions ont été envoyées par mail au service communication. Elles portaient sur le déroulé des enquêtes et les causes des retards de prise en charge de certains dossiers. Le Sicop nous a répondu trois jours après l’envoi du mail ne pas pouvoir « donner suite à notre demande ». Au bout du fil, l’agent chargé de la communication n’a pas été en mesure de nous expliquer le pourquoi de ce refus.