Anticor reproche au parlementaire proche de François Bayrou de s’être impliqué, entre 2015 et 2017, dans un des marchés publics de la construction de la piscine de Chambéry : le lot « revêtement de sol, revêtement des bassins ». Ce marché de près d’un million d’euros a bénéficié à Mignola Carrelages, entreprise du député aujourd’hui liquidée, alors même que Patrick Mignola siégeait au sein du Grand Chambéry, la communauté d’agglomération commanditaire. Mediacités avait révélé cette situation de conflit d’intérêts en septembre 2020 [lire Chambéry : la piscine qui pourrait faire plonger Patrick Mignola]. « Ces éléments sont susceptibles de constituer des infractions pénales », écrit aujourd’hui l’association de lutte contre la corruption qui cite l’article 432-12 du code pénal constitutif de « la prise illégale d’intérêts ».
Autrement dit, Anticor demande à la justice de répondre à la question suivante : le conseiller communautaire Patrick Mignola a-t-il bénéficié d’informations privilégiées sur le dossier de la piscine qui ont permis au chef d’entreprise Patrick Mignola de proposer une meilleure offre au détriment de ses concurrents ? Selon le code civil, la prise illégale d’intérêts est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. Dans notre précédent article, deux juristes à qui Mediacités avait soumis la situation avaient déjà évoqué ce potentiel délit.
[EXCLU] Député, président du @GroupeMoDem mais aussi patron d'une entreprise de carrelage jusqu'à peu, l'élu de #Savoie Patrick Mignola a décroché un gros lot lors de la construction de la piscine du Grand #Chambéry où il a longtemps siégé. https://t.co/59MiY69cI1
— Mediacités (@Mediacites) September 23, 2020
Aux premières loges
De fait, Patrick Mignola était aux premières loges pour suivre l’avancement du dossier de la piscine chambérienne. En mai 2017, celui qui a depuis démissionné de ses mandats locaux vote, au Grand Chambéry, une « demande de subventions pour la construction d’une piscine d’agglomération ». À l’époque, il siège aussi au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes dans l’exécutif de Laurent Wauquiez, cofinanceur du projet à hauteur de 4,5 millions d’euros (sur un total de 22 millions d’euros).
En novembre 2017, trois mois après la publication de l’appel d’offres, le Grand Chambéry désigne la société du député pour s’occuper de la pose du carrelage de la piscine. Une opération à 980 000 euros. Bien que n’étant plus membre du Grand Chambéry au moment du vote de l’attribution de ce marché, « Patrick Mignola disposait de fonctions électives locales au titre desquelles il a suivi le montage de ce projet de 2015 à septembre 2017 », écrit Anticor dans son signalement.
« Les citoyens ne peuvent pas avoir plus d’informations sur les négociations »
L’association s’attarde par ailleurs sur la procédure qui a permis à Patrick Mignola d’obtenir le contrat : « Le marché public dont bénéficie son entreprise a été attribué selon une procédure dite adaptée. C’est-à-dire une procédure qui permet de désigner une entreprise et de négocier avec elle, en tête-à-tête. » A l’époque des faits, le code des marchés publics permet d’y avoir recours pour des travaux si le chantier n’excède pas un million d’euros. Cela tombe bien, à 20 000 euros près, le lot « carrelages » reste en-dessous.
« Les citoyens ne peuvent pas avoir plus d’informations sur les négociations de ce marché public en procédure adaptée », déplorent les militants anticorruption. Sur quels critères s’est appuyé le Grand Chambéry pour choisir l’entreprise de Patrick Mignola plutôt qu’une autre ? En septembre 2020, Michel Dyen, ancien vice-président de la communauté d’agglomération chargé du projet de la piscine déclarait à Mediacités ne « pas s’en souvenir »…
Une histoire de famille
Le signalement adressé au procureur cite aussi le nom d’Odile Mignola-Flute, épouse du député. Celle-ci était, jusqu’en 2019, directrice commerciale de la société Eiffage Construction Alpes-Dauphiné… gagnante du marché pour le gros œuvre et les fondations de la piscine chambérienne. Soit près de 4 millions d’euros. Lors des élections municipales de 2008 à Chambéry, Odile Mignola-Flute figurait sur la liste d’un certain Xavier Dullin, « responsable du marché public », souligne aussi Anticor, qui reprend des éléments que nous avions documentés dans notre précédente publication.
Contactés, ni Patrick Mignola ni Xavier Dullin n’ont souhaité répondre à nos questions. En septembre 2020, le député de Savoie avait contesté toute illégalité dans le dossier de la piscine : « S’il y avait le moindre doute éthique ou juridique, on s’en serait rendu compte. » De son côté, le procureur Pierre-Yves Michau n’a pas donné suite à nos sollicitations.
Dans une interview donnée au Figaro en octobre dernier, Patrick Mignola déclarait vouloir amender l’interdiction du cumul des mandats. « Pour que les élus nationaux puissent profiter de la formidable expérience d’élu local », défendait-il. A quelques mois des élections législatives, pas sûr que son expérience au Grand Chambéry sur le dossier de la piscine plaide en sa faveur…
