Les chartes de bon voisinage entre riverains et agriculteurs qui ont fleuri dans les départements français depuis le printemps 2020 sont la conséquence directe du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 «relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation».

Ce texte prévoit que les organisations syndicales représentatives ou les chambres départementales d'agriculture élaborent et publient “des chartes d’engagement” intégrant a minima trois types de mesures de protection, dont l’information des riverains ; des distances minimales de traitement ; des outils de dialogue ou de conciliation entre les agriculteurs et les habitants concernés. Mais rien dans la loi ne prévoit la cartographie préalable des territoires où les parcelles agricoles sont mitoyennes des zones d’habitation.

Des chartes ? D'accord, mais pour quel impact ?

En l’absence d’un tel état des lieux, difficile pour les agriculteurs, les associations environnementales ou les élus locaux de prendre conscience avec acuité de l’impact global que peuvent avoir les différentes distances d’interdiction des épandages de pesticides dans chaque commune. Aujourd’hui, combien de familles ligériennes résident-elles le long des rangs de vigne ? Combien d’habitations à moins de 10 mètres de parcelles maraîchères ? Quel gain de productivité représente la réduction des zones de non-traitement de 5 mètres à 3 mètres pour un agriculteur ? Et quel coût sanitaire pour la collectivité ?

A ces questions pourtant cruciales, les réponses manquent. Elles auraient pourtant pu éclairer les débats publics et accompagner une prise de décision objective, argumentée, dépassionnée. C’est ce manque criant d’informations essentielles qui a conduit la rédaction de Mediacités à réaliser le premier état des lieux public de l’impact des zones de non-traitement dans la Métropole nantaise

Pour parvenir à nos fins, il a fallu croiser de nombreux fichiers et les données administratives. Le tout en utilisant seulement des sources ouvertes, gratuites, accessibles aux citoyens. Et en butant souvent sur l’absence de données précises ou suffisamment récentes pour être exploitées.

https://www.mediacites.fr/enquete/nantes/2021/01/21/pesticides-en-loire-atlantique-ces-terres-agricoles-qui-leur-sont-desormais-interdites/

Première étape : du cadastre au registre parcellaire

Le cadastre fut notre point de départ naturel : ce registre exhaustif des propriétés immobilières situées dans chaque commune française sert de base de calcul à l’impôt. Selon le Ministère de l’action et des comptes publics, le plan cadastral français est actuellement composé de 597 023 feuilles de plan où sont figurées toutes les parcelles et les bâtiments, quelque soit leur usage. Depuis 2017, le Plan cadastral informatisé (et anonymisé) est accessible en ligne et téléchargeable sur une site dédié. Nous avons ainsi téléchargé le millésime du 1er janvier 2020 pour chacune des 24 communes constituant la Métropole nantaise afin de disposer d’une vue d’ensemble de la zone. Sur la capture d’écran ci-dessous - une partie de la commune de Brains - les contours des bâtiments sont représentés en rouge et les parcelles cadastrales en orange. A chaque élément correspond un identifiant unique dans le fichier du Ministère.

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Dans sa version ouverte au grand public, le cadastre ne précise toutefois pas la nature de chaque parcelle. Pour isoler les terres agricoles, c’est donc vers le Registre parcellaire graphique (RPG) qu’il faut se tourner. Géré par l’Agence de services et de paiement, ce fichier rendu public à la demande de l’Europe permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles déclarées par les exploitants agricoles en vue d’obtenir des aides de la Politique agricole commune (PAC).

Le fichier actuellement diffusé par l’IGN et que nous avons exploité comprend les données culturales de l’année 2018. Chaque parcelle agricole est associée à un groupe de culture global (“Vergers”, par exemple) puis à une culture plus précise (“Petit fruit rouge”), voire à plusieurs en cas de cultures dérobées venant s’intercaler entre deux cultures principales annuelles. Nous avons retenu les seules cultures principales dans le cadre de notre cartographie, et pu calculer pour chaque exploitation les surfaces utiles.

Sur l’image ci-dessous - une partie de la commune d’Orvault - chaque polygone hachuré correspond à une parcelle agricole déclarée au RPG, et chaque couleur à un type de culture (le fourrage en bleu clair, les céréales en rose sur cet exemple). Principal écueil du Registre parcellaire graphique : certaines surfaces agricoles n’y sont pas représentées lorsque les exploitants ne sollicitent pas d’aides de la PAC ou d’autres types d’aide, ce qui est essentiellement le cas de la viticulture et des vergers. Les données disponibles étant celles de la campagne 2018, des parcelles ont également pu changer de destination depuis, ou être urbanisées.

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Deuxième étape : isoler les zones habitées

Après avoir rassemblé l’intégralité des parcelles cadastrales et agricoles, il nous restait encore à isoler les seules parcelles contenant des habitations ou des lieux recevant du public puisque les entreprises -donc leurs employés- ne sont pas concernées par les nouvelles règles de protection et les interdictions d’épandage de pesticides à proximité de leurs locaux.

Pour cela, nous aurions voulu exploiter les données ouvertes du site “Ma connexion Internet de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en particulier son référentiel national d’immeubles. Malheureusement, ce fichier n’était pas disponible au moment de nos analyses et nous avons donc choisi d’utiliser la Base adresse nationale (BAN) disponible en téléchargement sous licence ouverte depuis le 1er janvier 2020. Encore incomplète, celle-ci n’en contient pas moins de 24 millions d’adresses géolocalisées et près de 200 000 lieux-dits sur l’ensemble du territoire, sans possibilité toutefois de distinguer l’éventuelle vocation professionnelle des lieux associés aux adresses.

Notre extraction des données sur la Métropole nantaise et les statistiques que nous publions par ailleurs vont donc au-delà de ce que prévoit la loi en incluant la plupart des bâtiments disposant d’une adresse et non les seules habitations ou lieux recevant du public. Sur le visuel suivant - une partie de la commune de Vertou - chaque cercle correspond à une adresse telle que renseignée et géolocalisée dans la BAN.

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Troisième étape : croiser les informations

Une fois positionnées l’ensemble des adresses postales sur la carte, nous les avons associées aux parcelles cadastrales de chaque commune. Cette étape est importante, car les distances minimales entre les zones d’épandage et les zones d’habitation ne se mesurent pas à partir du seuil de chaque maison mais en partant de la limite du terrain où se situe le bâtiment, sa parcelle dans la majorité des cas.

L’image ci-dessous résume le processus : chaque adresse géolocalisée (cercle blanc) est associée à la parcelle cadastrale la plus proche (en vert). Les parcelles en rouge qui ne sont pas sélectionnées seront donc exclues de nos analyses, l’objectif étant de prendre en compte dans nos calculs de distance les seuls polygones verts théoriquement occupés.

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Devant la masse de données à traiter, et pour alléger les processus du logiciel Qgis, un système d’information géographique libre et open-source, les parcelles occupées (en vert) ont ensuite été fusionnées afin de réduire le nombre de polygones présents dans nos fichiers, puis isolées des parcelles non-concernées (en rouge) comme le montre l’animation suivante.

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En partant de ces ensembles de parcelles, il nous restait alors à visualiser les distances des zones interdites aux traitements phytosanitaires autour de chaque groupe de polygones. Ce que montre l’animation ci-dessous (une vue de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu).

Autour de chaque zone habitée vous verrez apparaître progressivement, du vert clair au vert le plus foncé, les zones situées dans un périmètre de 3 mètres autour des parcelles, puis celles situées à 5 mètres, à 10 mètres, à 20 mètres, à 100 mètres et jusqu’à 150 mètres, la distance d’interdiction des épandages généralement préconisée par les associations de protection de l’environnement.

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A l’issue de ces traitements cartographiques, nous étions prêts à répondre à nos interrogations initiales : où se situent les zones agricoles concernées par les zones de non-traitement selon leur distance aux habitations ? Quelles surfaces représentent-elles ? Et quelles cultures sont-elles principalement concernées par ces nouvelles règles environnementales ?

Quatrième étape : répéter le processus

En superposant les contours du Registre parcellaire graphique aux différents périmètres entourant les parcelles occupées, nous obtenons parfois des chevauchements de polygones. Ceux-ci correspondant aux terres agricoles situées de 3 mètres à 150 mètres des habitations.

Ce que permet de mieux comprendre l’image ci-dessous, extraite de la commune de Mauves-sur-Loire : les terres agricoles y sont représentées avec des hachures grises, mais ces hachures apparaissent en rouge lorsque les terres agricoles se situent à moins de trois mètres des parcelles occupées (en vert). Ici, environ 300 mètres carrés de terres agricoles - des prairies en l’occurrence - sont donc situées dans la zone de non-traitement de 3 mètres prévue par la loi.

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C’est la répétition de cette analyse cartographique dans les 24 communes de la Métropole pour chacune des zones de non-traitement que nous souhaitions étudier - à 3 mètres, 5 mètres, 10 mètres, 20 mètres, 100 mètres et 150 mètres des bâtiments - qui nous permet aujourd’hui de publier la première estimation de l’impact des zones interdites aux épandages de pesticides dans la périphérie de Nantes.


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