La semaine dernière, nous vous racontions comment Toulouse Métropole avait plié face à Vinci Autoroutes dans le projet de la Jonction Est. Après avoir demandé et voté une clause de retour à bonne fortune pour mieux gérer les derniers publics, la collectivité est revenue sur sa position devant l’hostilité du concessionnaire autoroutier. Une décision que n’a pas imité le conseil régional, qui s’est quant à lui retiré du projet faute d’accord avec la filiale du géant du BTP.

Interrogée dès le 10 février à ce propos, Toulouse Métropole n’avait pas souhaité nous répondre avant la publication de notre enquête. La collectivité s’est, en revanche, épanchée dans les colonnes La Dépêche et Actu Toulouse, le 18 février, avant de finalement nous envoyer ses réponses vendredi 19 février à 17h30…

Dans sa défense, Toulouse Métropole se défausse sur l’État, expliquant que, selon ce dernier, « ce type de clauses n’est dans aucun cas intégré dans les conventions financières autoroutières ». Question de pratique, rétorque le conseil régional d'Occitanie : « L'État n'en a peut-être pas l'habitude, mais c'est une clause qui est utilisée par les collectivités ».

Quoiqu'il en soit, les habitudes de l'État en la matière ne devaient pas être connues de Jean-Luc Moudenc – pourtant contrôleur général économique et financier au ministère des Finances - lorsqu’il a écrit à Vinci le 26 août 2019 pour demander d’intégrer ce dispositif. La collectivité assure d’ailleurs que ce courrier, co-signé par Carole Delga, a reçu une réponse négative de Vinci dès le 5 septembre, au motif que « cette clause était contraire au principe même du contrat de concession d’ASF qui repose sur la réalisation d’une opération aux risques et périls du concessionnaire ». Pourquoi dans ce cas s’entêter et voter le 26 septembre 2019 une convention de financement comportant cette clause de retour à bonne fortune ? Le président de Toulouse Métropole espérait-il encore à cette date convaincre Vinci ? Questionnée à ce sujet, la collectivité n’a pas encore répondu. Gageons que nos concurrents recevront ses explications dans quelques jours...

Dans ses éléments de réponse, Toulouse Métropole nous a assuré que la Région avait signé une convention de financement en 2019 et que celle-ci « ne comportait pas de clause de retour à meilleure fortune ». Ce faisant, « en signant cette convention, la Région avait bien pris acte de cette situation et accepté de participer à hauteur de 2,9 millions d'euros au financement du projet de Jonction Est », conclut Toulouse Métropole.

L’affirmation est surprenante. Étudiée le 26 septembre 2019 par la commission transports et infrastructures du conseil régional d’Occitanie, la convention de financement a été votée en commission permanente le 11 octobre 2019.

D0780

Le document affirme « que cette convention prévoit dans son article 4.5 « Modalités de versements », une clause de retour à meilleure fortune en cas d’économie singulière sur le coût de l’opération. Le seuil financier de déclenchement est fixé à 3,5 % (si à l’achèvement de l’ouvrage, le coût de réalisation s’avère inférieur de plus de 3,5 % par rapport au coût objectif de 33,5 millions d'euros réactualisé). En effet, Toulouse Métropole et la Région Occitanie souhaitent une plus grande transparence financière de la part d’ASF. Cette demande a fait l’objet d’un courrier co-signé au Président d’ASF le 26 août 2019. »

À cette date, il n’est fait aucune mention d’une réponse de Vinci au courrier du 26 août. Sans explication des intéressés, on en est réduit aux hypothèses suivantes : soit Carole Delga a reçu une réponse négative de Vinci le 5 septembre 2019, mais n’en a pas informé les élus régionaux pour une raison inconnue ; soit Vinci Autoroutes n’avait pas encore répondu à cette date, et Toulouse Métropole essaie aujourd’hui de noyer le poisson. Contacté, le cabinet de la présidente de Région n'a pas été en mesure de nous répondre à ce jour.

Un dernier élément de contexte est à prendre en compte pour éclairer le tableau. Si Toulouse Métropole a pris acte du refus de Vinci Autoroutes dès l’automne 2019 et supprimé la clause de retour à bonne fortune dans la convention votée en novembre, la Région a attendu un an de plus pour se positionner. Or, en mai dernier, Carole Delga s’est lancée dans une campagne en faveur de la gratuité des autoroutes pendant l’été 2020. Si la proposition a permis à l’élue d’être citée par toute la presse française, la présidente de Région s’est heurtée au refus du gouvernement et des concessionnaires autoroutiers. Cet échec a-t-il pesé dans la décision de Carole Delga concernant la Jonction Est ? D’après Toulouse Métropole, le conseil régional l’aurait en tous cas informé du retrait de son financement le 26 août dernier...

Avatar de Gael Cérez
Nourrit sa curiosité en tant que journaliste depuis l'an deux mille quatorze. S'intéresse aux innombrables facettes de notre société. Rédacteur en chef de Mediacités à Toulouse depuis octobre 2019.