L’épée de Damoclès a fini par tomber. Sous le coup d’une enquête judiciaire lancée quatre mois à peine après son entrée en fonction, le ministre délégué aux PME, le nordiste Alain Griset, a démissionné mercredi 8 décembre dans la foulée d’une condamnation à six mois de prison et trois ans d’inéligibilité. Deux peines pourtant assorties d’un sursis qui, techniquement, ne l’auraient pas empêché de poursuivre sa mission. Et ce d’autant plus qu’il a annoncé sa volonté de faire appel : il est donc réputé innocent jusqu’à son nouveau jugement. Mais politiquement, son départ était inévitable. Voici pourquoi.

Une condamnation inédite pour un ministre en exercice

Alain Griset est le premier ministre français condamné pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions. Nommé au gouvernement le 6 juillet 2020, l’ex-chauffeur de taxi devenu un des piliers du syndicalisme patronal des TPE-PME, était tenu de transmettre à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) un état précis de son patrimoine et de ses intérêts. Or le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir effectué « une déclaration incomplète ou mensongère ». Un délit prévu par la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie politique, votée à la suite de l’affaire Cahuzac.

Dans sa déclaration transmise le 4 août 2020, le nouveau ministre a omis de signaler la détention dun plan d’épargne en actions (PEA) évalué à 171 000 euros, commettant ainsi une double infraction. Il a d’une part minoré son patrimoine « de façon substantielle ». Et il n’a pas signalé qu’il détenait des titres d’entreprises - La Française des jeux et Natixis notamment. Cette possession doit pourtant être obligatoirement mentionnée car pouvant donner lieu à des conflits d’intérêt.

La HATVP est habituée à engager un dialogue avec les élus et les responsables publics tenus d’effectuer cette double déclaration de patrimoine et d’intérêts afin de rectifier les erreurs ou les oublis de bonne foi. Mais dans le cas d’Alain Griset, elle a acquis la conviction qu’il s’agissait d’une omission délibérée.

Une dissimulation visant à cacher l’origine de l’argent 

Une grande partie de l’argent sur le PEA d’Alain Griset ne lui appartenait pas. Cet autodidacte qui met volontiers en avant ses origines modestes et son activité de chauffeur de taxi - activité poursuivie jusqu’en 2000 - est en fait devenu un professionnel du syndicalisme artisanal et patronal, cumulant les responsabilités… et les indemnités .        

Au cours de l’enquête judiciaire, il a revendiqué « 42 ans des responsabilités locales, départementales, nationales, professionnelles et interprofessionnelles ». Il a notamment été président à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord de 1995 à 2016. Et a participé à la création de la Confédération nationale des métiers de service et de fabrication (Cnams) en 1991. Il a ensuite présidé cette structure qui regroupe des organisations syndicales de l'artisanat, jusqu'à sa nomination au gouvernement. Il était aussi jusqu’à cette date le président de l’antenne de cette institution dans le département du Nord.

C’est à ce titre qu’Alain Griset dit avoir proposé au bureau de la Cnams Nord de « faire fructifier » une somme de 130 000 euros provenant de la vente de parts dans une Société civile et immobilière en les plaçant sur son PEA personnel. Il en aurait reçu mandat environ 11 mois avant son entrée au gouvernement. Mais un mandat uniquement oral. Ce placement aurait généré 19 200 euros d’intérêts.

A peine nommé, une des premières actions du nouveau ministre a été de demander à sa banque de reverser tout cet argent à la Cnams Nord. Mais une difficulté juridique empêchait de dénouer rapidement le PEA. Alain Griset a donc négocié un découvert pour rembourser de sa poche l’institution, ce qui sera fait le 30 juillet pour le capital et le 9 novembre pour les intérêts. Il n’en reste pas moins qu’il était toujours titulaire d’un PEA bien garni au moment de sa première déclaration à la HATVP le 4 août 2020. PEA qu’il n’a pas mentionné.

Dans son jugement, le tribunal a vu dans ces manoeuvres d’urgence la preuve que le ministre avait une « parfaite connaissance des obligations déclaratives qu'il a enfreint ». Lors de l’enquête, il avait par ailleurs admis ne pas avoir déclaré les 130 000 euros provenant de la Cnams « pour ne pas se voir reprocher de se les être appropriés ».

C’est la HATVP qui a découvert, après la consultation du fichier des comptes bancaires, qu'il était titulaire d'un PEA, le forçant à soumettre en octobre deux déclarations modificatives reconnaissant cette possession. Mais celles-ci ont été transmises après les délais légaux. D’où la décision de la HATVP de saisir le procureur de la République en dénonçant une omission ayant pour objectif « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

Une « atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine »

A l’audience, le 12 octobre dernier, Alain Griset n’avait déjà pas été épargné par le procureur. Celui-ci avait interrogé les raisons d’un placement baroque mais apparemment rémunérateur mélangeant l’argent de la Cnams Nord et le patrimoine personnel de son ex-président. Il avait estimé « plus cohérent que Griset ait voulu conserver cette plus-value pour lui-même ». Et souligné que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA.

Face à ces soupçons et ces accusations, Alain Griset avait plaidé la « maladresse » et rejeté la responsabilité sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». Sa banque Joire Pajot Martin (JPM), en particulier, aurait dû selon lui l’avertir des problèmes posés par le transfert des fonds de la Cnams. Le représentant du ministère public avait vu dans ces propos une « particulière mauvaise foi ». « À aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit », avait insisté Alain Griset.

Il n’a manifestement pas convaincu le tribunal. « Les éléments matériel et intentionnel des délits d'omission de déclarer une partie substantielle de son patrimoine et de ses intérêts sont caractérisés, il convient donc de déclarer Alain Griset coupable des infractions qui lui sont reprochées », écrit en effet la juge après avoir relevé « qu’il a fait preuve d'une véritable volonté de dissimulation ».

Le jugement est à la hauteur de ces constats : très sévère. « Les faits dont Alain Griset a été déclaré coupable portent atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine et à la transparence de la vie publique, estime le tribunal. Ils participent de la défiance que les citoyens peuvent nourrir à l'égard de la politique, des institutions et de ceux qui les représentent. Ces faits justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement et d'une peine complémentaire d'inéligibilité. »

Le ministre se voit toutefois accorder du sursis en raison de « sa personnalité » et de son esprit collaboratif tout au long des enquêtes et devant le tribunal. Des circonstances atténuantes prévues par la loi de 2013.

La menace d’un deuxième procès

La transfert de 130 000 euros d’un compte bancaire d’une personne morale, la Cnams Nord, à celui d’Alain Griset a fait l’objet en octobre 2020 d’un signalement de Tracfin, la cellule de Bercy chargée de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment. Celle-ci a saisi le parquet de Lille qui a diligenté une enquête pour « abus de confiance ». L’objectif étant de connaître les conditions dans lesquelles l’ex-président du syndicat s’est vu confier des fonds par ce dernier. Cette enquête est toujours en cours et n’a pas encore dévoilé son résultat.

Elle pèse naturellement sur l’avenir politique d’Alain Griset, dont il se dit qu’il a envisagé un temps une candidature aux prochaines législatives. L’ex-ministre pourrait en tout cas envisager de se reconvertir dans la finance. Parvenir à générer 19 200 euros de plus-values à partir d’un capital de 130 000 euros en à peine 11 mois - soit un rendement de plus de 15 % l’an -, voilà une performance tout à fait exceptionnelle !