Bon anniversaire ! Il y a tout juste 20 ans, le 13 décembre 2000, le Parlement adoptait l’emblématique article 55 de la loi SRU, pour Solidarité et renouvellement urbain. Et fixait aux communes urbaines un objectif ambitieux : disposer d’au moins 20 % de logements sociaux au sein de leur parc de résidences principales d’ici à l’année 2020. Modifiée entre temps par la loi Duflot de janvier 2013, la disposition pousse désormais ce quota à 25 % pour les zones les plus tendues, tandis que l’échéance est repoussée à 2025.              

Pour la majorité des 24 communes de la métropole de Nantes, ces cinq années supplémentaires ne seront pas de trop. En 2019, seules Nantes et Saint-Herblain atteignaient les objectifs fixés par la loi. Question de taille de la population ou du territoire, cinq autres en sont tout simplement exemptées (Indre, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Brains et Saint-Léger-les-vignes). Restent donc 18 villes qui, elles, ont encore du pain sur la planche. Un peu pour Rezé, Bouguenais, Orvault ou Sainte-Luce-sur-Loire, qui flirtent avec les 20 % ; nettement plus pour Vertou, Basse-Goulaine, La Chapelle-sur-Erdre ou Carquefou qui n’atteignent pas encore les 15 %.

Au delà du simple pourcentage, la trajectoire reste néanmoins encourageante. Dans une étude publiée lundi 7 décembre, la Fondation Abbé Pierre s’intéresse ainsi au respect par les communes des objectifs triennaux de production de logements sociaux fixés par l’État pour les années 2017 à 2019. En France, 550 communes ne sont pas parvenues à les tenir, soit un peu plus de la moitié de celles concernées par la loi. A l’échelle de Nantes Métropole, dans une région Pays de la Loire pourtant plutôt récalcitrante, la proportion tombe à 27 %. Comme le montre le tableau ci-dessous, seules quatre en sont encore loin (Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, Sautron et Thouaré-sur-Loire), tandis que Carquefou échoue à… un logement près. Les quatorze autres ont réussi a construire au moins 100 % des logements prévus, certaines dépassant même la barre des 200 %.      

Globalement, les résultats semblent donc plutôt positifs. Ils le sont un peu moins lorsque l’on s’attache à l’objectif qualitatif fixé par l’État. « Pour éviter que certaines communes ne détournent l’objectif de la loi en ne produisant que la catégorie de logement sociaux la moins sociale (PLS), certaines proportions doivent être respectées », explique Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. Soit au moins 30% de logements « très sociaux » (PLAI, réservés aux locataires en grande précarité) et pas plus de 30% de logements « moins sociaux » (PLS, attribués aux locataires ne pouvant prétendre aux HLM mais dont les revenus ne leur permettent pas de se loger dans le parc privé). A Nantes Métropole, six des dix-huit communes concernées ont dérapé, en ne respectant pas le taux de 30 % de PLAI. Un exemple : de 2017 à 2019, 18,9 % des 271 logements sociaux construits à Bouguenais relevaient du PLAI et 28,3 % du PLS.

Au total, neuf des 18 communes de la métropole (encore) concernées par la loi SRU ne respectent pas l’un des objectifs fixés par l’État sur ces trois dernières années. Toutes échappent néanmoins au podium des villes de Loire-Atlantique les plus récalcitrantes. Les trois premières places y sont occupées par les communes de La Turballe, Pont-Saint-Martin et Le Croisic. Toutes comptent moins de 12 % de logements sociaux et toutes ont réalisé moins de 40 % des objectifs fixés par l’État, la palme revenant à La Turballe qui n’en a construit que deux sur les 32 demandés.

Benjamin Peyrel
Co-fondateur de Mediacités et rédacteur en chef de son édition nantaise. Avant de me lancer dans cette aventure, j'ai débuté au quotidien La Croix et suis passé par différentes rédactions avant de rejoindre L’Express et d'écumer préfectures et sous-préfectures pendant dix ans. Je m’intéresse notamment aujourd’hui aux montagnes de données que les collectivités comme les citoyens produisent quotidiennement et aux moyens de les utiliser pour faire avancer le débat public.