Et de deux ! Après l’octroi mi-avril de 33 policiers nationaux dès cette année, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a officialisé, jeudi 20 mai, l’affectation de 37 fonctionnaires supplémentaires l’an prochain à Nantes. La municipalité s’est engagée à consentir, de son côté, un effort semblable d’ici 2023. « Quand je mets 70 policiers municipaux en plus à Nantes, j’attends finalement que l’Etat mette 70 policiers nationaux en plus. Ça me paraît la moindre des choses quand on se rappelle que la sécurité est tout de même une compétence régalienne », avait défendu la maire Johanna Rolland, quelques jours plus tôt sur Public Sénat.

Différents engagements de l’Etat comme de la collectivité ont été listés dans un « contrat de sécurité intégrée » (lire l'encadré En coulisses), cherchant à renforcer la coopération entre polices pour donner vie à une politique de sécurité du quotidien. Au-delà du sujet sensible des effectifs, les deux partenaires cofinanceront plus d’une trentaine de caméras de vidéosurveillance supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens matériels (rénovation des locaux de la police municipale, renouvellement des véhicules de la police nationale), relate La Gazette des communes. Actions de prévention de la délinquance, justice de proximité, médiation sociale, travaux d’intérêt général ont également été au menu des discussions de Johanna Rolland – mise sous pression sur le sujet de l’insécurité par l’opposition municipale – et Gérald Darmanin, accompagnés pour l’occasion du procureur de la République et du recteur de l'académie de Nantes.

Johanna Rolland joue la carte du « un pour un »

Si la maire de Nantes, qui prônait elle-même le « un pour un », peut se targuer d’être parvenue à se faire entendre de l’Etat sur le plan quantitatif, cette réciprocité assez inédite fait encore débat entre élus des grandes villes. Une centaine de maires et leurs adjoints réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), sous la houlette du premier magistrat de la ville de Lomme (Nord) Roger Vicot, ont émis d’importantes réserves contre les Contrats de sécurité intégrée (CSI).

Jointe par Mediacités, la déléguée générale du FFSU, Elisabeth Johnston, insiste sur la nécessité de préserver le libre-arbitre des élus locaux. « L’Etat français ne peut pas conditionner le renfort d’effectifs de policiers nationaux à l’existence d’une police municipale. Ce n’est pas le rôle de Gérald Darmanin ni des préfets que d’encourager les maires à augmenter le nombre de policiers municipaux, voire éventuellement de les armer. Et encore moins de définir à leur place leurs priorités d’action, en leur demandant par exemple de traiter les conséquences de l’insécurité plutôt que réfléchir et agir sur les causes. »

Johanna Rolland Public Senat
Johanna Rolland, invitée sur Public Sénat, le 18 mai 2021. / Capture Public Sénat

En creux, on devine la crainte que cette logique du donnant-donnant – au cœur des CSI mais aussi précédemment de la loi Sécurité globale – finisse par dénaturer les polices municipales, traditionnellement portées jusqu’ici sur la proximité ou l’îlotage, en les orientant vers des missions plus répressives comme la lutte contre les trafics de drogue, les rodéos motorisés, l'évacuation de squats ou l’occupation de halls d’immeubles. Le chef de l’Etat a beau répéter que la France n’est pas « un modèle fédéral, avec des shérifs », et son ministre de l’Intérieur qu’il ne cherche pas à « créer un FBI d’un côté et une police locale de l’autre », le message n’imprime pas chez les élus locaux, toujours plus nombreux à s’inquiéter de cette reconfiguration latente des missions entre polices nationale et municipale.

https://www.mediacites.fr/decryptage/national/2020/11/26/derriere-la-loi-securite-globale-la-lente-glissade-de-la-police-municipale/

Désaccords chez France Urbaine

Des craintes pas totalement infondées, dans un contexte de déficit budgétaire chronique accentué actuellement par la crise sanitaire et économique. « Une manière d’économiser des ressources financières pour l’Etat, c’est de reporter une partie de la charge sur les collectivités. Et donc que les maires renforcent les effectifs de policiers municipaux et leur donnent plus de moyens, voire les arment » analyse Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au CESDIP. « Je ne vois pas ce qui pose problème, rétorque un ex-préfet sondé pour l’occasion par Mediacités. L'engagement des collectivités locales facilite la vie de tout le monde et permet aux policiers de gagner en efficacité. Cette coproduction de la sécurité intérieure me semble être un minimum dans les villes bénéficiant d’un renfort d’effectifs. »

Si France Urbaine n’a finalement pas pris de moratoire contre la signature de tels contrats, comme il en fut un temps question, cette association d’élus présidée par Johanna Rolland ne fait pas preuve d’un enthousiasme débordant. A la tête de la commission Sécurité, le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau s’offusque de ce « chantage inacceptable (…) Conditionner l’application d’une mission régalienne de l’Etat aux efforts financiers d’une commune risque de créer une sécurité à deux vitesses. Les villes pauvres, qui n’auront pas les moyens de se payer des policiers, seront encore plus pauvres parce qu’elles n’auront pas de police nationale, alors que c’est peut-être là qu’il faut en mettre davantage », pestait Gaël Perdriau dans L’Essor. Pour lui, « cette mission doit se faire sans condition, et de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire ».

Le risque de « rupture d’égalité » se retrouve également au cœur de l’argumentaire du FFSU, qui pointe à juste titre le caractère municipalo-centré des CSI. « La logique du donnant-donnant peut fonctionner pour une commune riche, qui a l’envie et les moyens de renforcer sa police municipale. Mais qu’en est-il des banlieues pauvres des grandes agglomérations ? Imagine-t-on le ministère de l’Intérieur offrir une meilleure sécurité aux citadins des villes les plus fortunées, mais punir les autres n’ayant pas les mêmes capacités financières en leur envoyant moins de policiers nationaux ? L’Education nationale affectera-t-elle, demain, moins de professeurs dans les villes n’ayant déjà pas les moyens d’entretenir correctement leurs écoles ? Attention à ne pas ajouter de l’inégalité aux inégalités », avertit Elisabeth Johnston.

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Une voiture de police en intervention / Image d'illustration : Creative Commons

Clientélisme pour Gérald Darmanin ?

Le FFSU alerte également contre les « facilités d’installation » négociées auprès des collectivités locales par leur employeur principal, le ministère de l'Intérieur. A Toulouse, la mairie qui faisait des pieds et des mains pour se voir affecter de nouveaux policiers nationaux promet, en échange, de leur obtenir un « contingent de logements sociaux » auprès du bailleur local TMH, ou bien encore d'accorder « une attention particulière aux candidatures de conjoints de policiers sur les offres d’emplois municipaux ou d’opérateurs lui étant rattachés ». Idem à Nantes où Johanna Rolland promet d’accompagner la mobilité sociale de ces fonctionnaires de l’Etat et de leurs familles, en leur trouvant par exemple une place en crèche.

« A ce compte-là, pourquoi les collectivités ne garantiraient-elles pas de tels avantages aux policiers municipaux qu’elles ont un mal fou à attirer et fidéliser, voire même aux médecins urgentistes et aux infirmières, aux pompiers ou encore aux professeurs qui exercent également une activité essentielle à la vie du territoire ? » s’interroge le politiste spécialiste des politiques de sécurité, Mathieu Zagrodzki.

Pour notre ancien préfet, contraint à l’anonymat, « il s’agit surtout de formaliser un partenariat jusque-là tacite. Les contreparties qui étaient exigées auparavant sont dorénavant assumées » explique-t-il, sans évoquer l’absence de compensation de tous ces frais par l’Etat. Avant de reprendre bille-en-tête en dénonçant les postures des associations d’élus aux mains d’opposants de l’exécutif : « Je crains que France Urbaine et le FFSU, qui réunissent essentiellement des maires PS, EELV et LR, ne fassent un peu trop de politique politicienne sur ce coup. Il y a des fondamentaux comme la sécurité sur lesquels les partis de gouvernement devraient réussir à pouvoir s’entendre, peu importe qu’ils œuvrent depuis le niveau local ou à l’échelon national ».

« Je comprends la démarche intellectuelle de Gérald Darmanin d’exiger ces efforts pour soigner la police nationale, une profession épuisée et qui se sent déconsidérée, analyse Mathieu Zagrodzki. Mais ayons bien conscience qu’il s’agit d’une forme de clientélisme chez le ministre de l’Intérieur, d’un moyen de ne pas perdre le soutien de sa base qu’il sait soudée et d’autant plus corporatiste dans le contexte actuel. »

Les CSI, à Nantes et ailleurs...

Premier arrivé, premier servi. Le premier Contrat de sécurité intégrée, signé à l’automne dernier par le gouvernement et la mairie de Toulouse, garantissait le déploiement de 111 gardiens de la paix d’ici la fin 2021 (et jusqu’à 200 policiers nationaux d’ici à 2026, en cas d’élargissement du périmètre à la métropole), une présence policière accrue dans deux quartiers (les Izards et Borderouge, dorénavant considéré comme un quartier de reconquête républicaine), ainsi que le renouvellement d’une partie du parc automobile des commissariats de la ville rose. Jean-Luc Moudenc s’engageait, en contrepartie, à recruter 20 agents municipaux supplémentaires par an d’ici la fin 2025 (soit cent sur ce mandat), de cofinancer autant de caméras de vidéosurveillance d’ici fin 2023, ainsi que plusieurs mesures à destination des agents nouvellement affectés, là encore, sur le plan social.

En contractualisant coup sur coup, le 20 mai avec Nantes puis le lendemain avec la mairie de Dijon, le ministre de l’Intérieur espère faire des émules d’ici le 1er septembre 2021. Il maintient, via les préfectures, une intense pression sur les maires de grandes villes Rennes, Clermont-Ferrand, Marseille, Montpellier, régulièrement annoncés au rang de potentiels signataires. Partout, l’Etat presse pour enclencher les mêmes négociations de marchand-de-tapis, dont le cadre a été rappelé par la circulaire n°6258/SG du 16 avril : effectifs de sécurité intérieure, doctrine d’emploi, moyens matériels, vidéosurveillance, et des volets optionnels sur la justice, la lutte contre la radicalisation, la politique de la ville ou la prévention de la délinquance.

Nous avons demandé à la ville de Nantes, à la préfecture des Pays-de-la-Loire ainsi qu'au ministère de l'Intérieur de nous communiquer le Contrat de sécurité intégrée signé le 20 mai, afin de pouvoir l'étudier en détail. Ces requêtes sont pour le moment restées lettre morte. 

[Mise à jour] La mairie de Nantes nous a indiqué, vendredi 28 mai soit au lendemain de la publication de cet article, avoir mis le "contrat de sécurité intégrée" en libre-téléchargement sur son site internet.