Transports en commun à Nantes : le contrat avec la Semitan attaqué par la préfecture

Nantes Métropole a signé à l'automne un contrat de six ans à 1,5 milliard d’euros pour l’exploitation du réseau de transports Naolib. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire estime dans un avis qu’il « a méconnu les principes de libre et égale concurrence ». La préfecture a décidé de porter le dossier devant la justice administrative, comme l’a appris Mediacités.

Un bus du réseau Naolib, géré par la Semitan, à l'arrêt Commerçe, à Nantes. Photo : Semitan

Voici 33 pages, bien que techniques, qui s’avèrent très fâcheuses pour Nantes Métropole comme pour la Semitan. Et pourraient avoir de lourdes conséquences. La chambre régionale des comptes vient de rendre public, fin juin, son avis de contrôle budgétaire concernant le contrat de délégation de service public XXL du transport public nantais – 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2032 – signé entre Métropole et l’opérateur nantais de transports en communs.

Cet avis fait suite à une demande de la préfecture de la Loire‐Atlantique, qui a décidé à sa lecture « de saisir le tribunal administratif afin qu’il se prononce sur ce contrat de DSP », comme l’a appris Mediacités ce 1ᵉʳ juillet. Parce que ses conclusions sont pour le moins sévères. Les magistrats financiers y étrillent le contrat entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier dernier après un vote du conseil métropolitain quelques mois plus tôt.

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Par Thibault Dumas et Isabelle Jarjaille

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