Derrière la loi sécurité globale, la lente glissade de la police municipale

La proposition de loi accorde de nouveaux pouvoirs aux polices municipales et renforce leur rôle de supplétif des forces de sécurité nationale. Armement, missions, recrutement, doctrine... en singeant la police nationale, les "municipaux" perdent en proximité avec les habitants et font courir le risque de creuser les inégalités entre les territoires.

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La loi sécurité globale offre de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux, qui pourront notamment constater de nouvelles infractions. Illustration : Jean-Paul Van der Elst

"On fait de plus en plus le travail de la police nationale. On les remplace de partout ! » Policière municipale à Lyon depuis une vingtaine d’année, Edith Kinhouande ne cache pas une certaine lassitude. Au cours de sa carrière, cette agente de terrain et déléguée CGT affirme avoir observé un lent rapprochement de ses missions, centrées auparavant sur la proximité, le dialogue avec les habitants et le maillage du territoire. « Aujourd’hui, on va de plus en plus vers des interventions “coups de poing”, comme la police nationale, mais sans le statut ni la reconnaissance. Notre travail a beaucoup perdu de son sens », regrette-t-elle.

Cet aspect de la proposition de loi sécurité globale, votée en première lecture par l’Assemblée nationale mardi, est quelque peu passée inaperçu, occulté par les critiques à l’encontre de l’article 24 sur la diffusion des images des forces de l’ordre. L’un des objectifs premier du texte était pourtant de renforcer le « continuum de sécurité », c’est-à-dire la coopération entre les forces de l’ordre nationales (policiers et gendarmes), les agents municipaux et les services de sécurités privés (vigiles…).
Nouvelles compétences
Concrètement, son article 1er permettra aux polices municipales comptant plus de 20 agents de bénéficier de nouvelles prérogatives « à titre expérimental » et ce pour une durée de trois ans. Les agents pourront constater de nouvelles infractions ne nécessitant pas d’acte d’enquête : occupation de halls d’immeubles, usage de stupéfiants, vente à la sauvette, conduite sans permis, vandalisme… Les policiers municipaux pourront aussi saisir certains objets utilisés pour commettre des délits ou immobiliser et mettre en fourrière un véhicule lors d’infractions au code de la route. Des compétences de police judiciaire dont ils ne bénéficiaient pas jusqu’alors.

Dans un rapport de 2018, les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, qui portent la proposition de loi, prévoyaient d’autres mesures pour « conforter les polices municipales en tant que troisième force de sécurité du pays », comme la création d’une école nationale pour former les agents municipaux ou l’instauration d’un armement obligatoire. Il était aussi prévu de donner aux policiers municipaux un accès aux fichiers des personnes recherchées ainsi qu'à celui des véhicules signalés. Autant de points finalement absents du texte final. Mais les nouvelles compétences accordées aux « municipaux » n'en restent pas moins significatives.
Colère syndicale
Ces dernières semaines, les syndicats des agents municipaux soufflent le chaud et le froid sur le texte de loi. S’ils se réjouissent pour la plupart des nouvelles prérogatives données aux policiers, ils déplorent un manque de concertation de la part du gouvernement, et surtout l’absence de revalorisation de leur rémunération. « Un policier municipal gagne environ 600 euros de moins qu’un gardien de la paix, alors qu’on arrive souvent en premier sur les interventions, fustige Patrick Lefèvre, secrétaire général FO-PM jusqu’en septembre dernier. Sur le . . .

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Temps de lecture : 9 minutes

Par Mathieu Périsse