De leurs 294 propositions initiales, la centaine d'habitants tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour l'Occitanie (CCO) en avaient retenues 52, jugées prioritaires, en octobre. Avant que Carole Delga et ses services ne les passent de nouveau à leur propre filtre, début novembre. Objectif de ce processus délibératif, relativement inédit bien qu'étroitement encadré par le pouvoir politique ? Permette aux citoyens de participer à l'élaboration du plan de relance du conseil régional, baptisé « Green new deal » en bon français.

Avant le vote prévu jeudi 19 novembre dans le cadre de l'assemblée plénière, sept recommandations prioritaires ont finalement été écartées de ce plan de transformation et de développement, d'après un document de travail que s’est procuré Mediacités. L’une pour désaccord idéologique, la Région se refusant de monétiser les services des détenus, demandeurs d’emploi et personnes en situation d’exclusion pour nettoyer et entretenir les sites naturels et les villes, comme le préconisait les participants tirés au sort ; les six autres parce qu’elles incombent à d’autres institutions ou qu’elles nécessitent encore d'être retravaillées. 

Gare aux désillusions !

Les propositions de « réviser les critères d’attribution des logements sociaux » et de « favoriser l’accès au logement des célibataires en CDD » seront transmises aux communes, bailleurs sociaux, conseil départementaux, caisses d’allocations familiales ainsi qu’à Action Logement, indique laconiquement l'exécutif aux conseillers régionaux d'Occitanie. L’équipe de la socialiste Carole Delga ne donnera pas suite, non plus, à la demande de rendre l’apprentissage des premiers secours systématique pour les collégiens... tout simplement parce qu’elle est « déjà mise en application » au niveau national.

Autres mesures recalées à ce stade, mais que le conseil régional n’exclut pas d’intégrer dans ses politiques publiques si les membres de la Convention citoyenne les affinent : la mise en place d’une tente des glaneurs dans les marchés, la prise en charge des SDF et des personnes en très grande précarité, et les subventions « aux puits de carbone administrés de manière durable dans les bâtiments ». Carole Delga, qui ne tarit pas d'éloges sur ces travaux relatifs à « l'Occitanie de demain », doit encore soumettre sa sélection à l'assemblée plénière. « Il n’y a rien de scandaleux à ce que nous refusions une partie des propositions de la convention citoyenne. Nous préférons dire clairement que nous n’agirons pas sur les mesures ne rentrant pas dans notre système de valeurs, ainsi que toutes celles sortant du cadre de compétences directes de la Région », justifie Gérard Onesta, président (EELV) du bureau de l'assemblée régionale et l'un des principaux artisans de la politique de "citoyenneté active".

« Les élus restent souverains et Carole Delga n'a jamais promis de prendre l'ensemble des recommandations à la lettre. »

« L’abandon de certaines recommandations à l'issue d'assemblées ou conventions citoyennes suscite souvent des critiques, mais cela n'a rien de surprenant, estime Claudia Chwalisz, experte de l’OCDE en innovation démocratique. Dans nos régimes représentatifs, la décision ne peut revenir à une seule personne, pas plus au président qu'à des parlementaires ou des citoyens tirés au sort. Personne n’a la légitimité suffisante pour imposer son avis aux autres. » Le tout, c’est de respecter scrupuleusement le principe de redevabilité, ajoute David Prothais, l’un des trois garants de la Convention citoyenne pour l’Occitanie. « Les élus restent souverains et Carole Delga n'a jamais promis de prendre l'ensemble des recommandations à la lettre, poursuit le consultant, nommé par la Commission nationale du débat public pour veiller à la qualité du processus. Dès lors que la région argumente de façon transparente et explicite ses motifs de refus, je ne vois pas de problème. C'est différent de la suite réservée à la Convention citoyenne pour le Climat , où le président de la République s'était dès le départ montré bien plus ambigu. »         

Faisant bloc, l'écologiste Gérard Onesta se montre sans surprise bien plus affable sur les 45 propositions de la CCO que la région s’apprête à avaliser. Si Carole Delga avait un temps envisagé de prendre en compte à peine trois-quart des mesures, ce sont finalement 86 % d'entre elles qui ont été repêchées. Soucieux d'apparaître à l'écoute des citoyens, l'exécutif prend même la peine d'avertir les élus régionaux sur les conséquences démocratiques de leurs votes. « Rien ne serait pire que la désillusion créée par une telle démarche d’intelligence collective qui ne serait pas suivie d’effet », note-t-il en préambule du projet de délibération qui leur sera soumis en fin de semaine.

Vers un « nouveau modèle de développement », vraiment ?

En dépit du flou de certaines propositions, sur lesquelles plus de 20 000 citoyens se sont exprimées depuis, la Région s’engage dans ce texte de plus de 200 pages à donner naissance à de nouvelles politiques publiques. Sur le développement du covoiturage en entreprise ou la lutte contre les déserts médicaux, deux des préoccupations de la Convention, l’exécutif promet de se rapprocher au plus vite des principaux concernés pour traduire dans les actes cette ambition citoyenne d'une part, et augmenter le nombre de places disponibles dans certaines formations paramédicales d'autre part. Pour autant, la plupart des mesures de la CCO viennent davantage conforter que réorienter les politiques régionales, , à l’instar du soutien déjà apporté aux maisons et centres de santé (appuis techniques, cofinancements, etc.), qui sera « amplifié ».

Le paquet Agriculture et Alimentation, qui représente par exemple 20 % des 45 recommandations censées être entérinées jeudi prochain, risque également de ne pas changer grand-chose aux politiques régionales. Une bonne partie – adaptation des pratiques agricoles au changement climatique, développement de l’agriculture bio, appui à la commercialisation de produits agricoles en circuits-courts, approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux, etc. – recoupe en effet des actions déjà prévues dans le Pacte pour une alimentation durable en Occitanie, ou inscrites en juillet dernier dans l’acte 1 du Green new deal. À défaut d'avoir le pouvoir de contraindre les élus locaux d’en finir avec l’étalement urbain, la Région affirme par ailleurs avoir déjà répondu « par son projet de Sraddet arrêté en 2019 » à la proposition consistant à « stopper l’extension des villes qui grignotent les forêts et terres agricoles ». C'est oublier, dans ce cas-là, que les effets tardent à se faire ressentir...    

Difficile de prétendre, donc, que la CCO permettra l'émergence d'un « nouveau modèle de développement », comme l’ambitionnait Carole Delga à l'origine. Difficile aussi de croire que les vagues orientations émises par ces habitants tirés au sort soient seules à l’origine du virage qu’entend prendre la Région pour « bâtir un nouveau modèle économique plus résilient ». Sollicité sur la répartition des emplois « partout en Occitanie », « la production de produits aujourd’hui importés » ou le « réemploi », l’exécutif multiplie bien les annonces dans ce sens. Une agence régionale des investissements stratégiques sera créée, qui lancera prochainement un appel à la relocalisation, tandis qu’un « éco-chèque réparation » sera expérimenté pour augmenter la durée de vie des produits plutôt qu’en acheter de nouveaux… Soit autant de mesures dans l’air du temps ou déjà soufflées à l’oreille de la présidente par le club d’analyse économique de la région à l'issue du premier confinement.

https://www.mediacites.fr/interview/national/2020/04/20/ce-nest-pas-dun-plan-de-relance-qui-nous-offrira-3-ou-4-points-de-pib-de-plus-dont-la-france-a-besoin/

En reliant plus ou moins artificiellement les propositions à des dispositifs en place ou dans les tuyaux, la Région Occitanie soigne assurément son bilan participatif. Cela sera-t-il suffisant pour éviter de vexer les membres de la CCO ? Invité lundi soir à réagir à ce rapport interne, qui sera rendu public à l'issue de l'assemblée plénière du 19 novembre, Gérard Onesta cache difficilement son embarras. « Tout l’enjeu désormais réside dans notre capacité à mobiliser nos partenaires pour modifier effectivement les règles du jeu, convient-il. Nous ne pourrons pas simplement nous contenter de lister ces recommandations dans nos plans vélo, rail ou tourisme durable existant déjà, ni réactualiser des schémas prospectifs sur l’Occitanie en 2040. » En attendant la constitution début 2021 d’un « comité de suivi » officiel, un collectif plus informel, formé d'une vingtaine de membres actifs de la CCO, a vu le jour. Il s’est fixé un mot d’ordre : donner une consistance réelle aux propositions de la Convention citoyenne. Le plus dur reste donc encore à faire.