Les élections régionales se rapprochent à grands pas. Sauf contre-ordre sanitaire, les électeurs devraient se rendre aux urnes les 20 et 27 juin prochain. Candidate à sa réélection, la socialiste Carole Delga bat la campagne pour vanter son bilan. Pour l’analyser, nous avons quant à nous passé en revue les 18 132 aides financières attribuées par le conseil régional d’Occitanie ces dernières années. Une manne d'un montant d'1,63 milliard d'euros.

Les données disponibles sur la plateforme dédiée de la Région Occitanie ne remontent pas avant juillet 2018. Rien d'illégal, puisque la loi pour une République numérique, votée en 2016, n'a obligé les collectivités à ouvrir leurs données qu'à partir d’octobre 2018.

Notre analyse s’étend donc de juillet 2018 à décembre 2020 et concerne plusieurs types de financements. « Il y a des subventions d’équipement qui correspondent à de l’investissement, explique Claire Fita, conseillère régionale socialiste et présidente de la commission Finances. On retrouve aussi des contributions obligatoires qui nous sont imposées par l’État, comme le financement des lycées. Ou encore les participations, qui sont souvent liées à la présence de la Région dans des syndicats mixtes ou des entreprises. »

Quels montants ?

Les 18 132 aides attribuées pendant les trente mois étudiés s’élèvent à 1,63 milliard d’euros - soit 90 000 euros en moyenne par structure financée par la collectivité. Ces financements s’insèrent dans le budget total de la Région. Celui-ci est resté stable sur la période, oscillant entre 3,5 milliards d’euros en 2018, 3,61 en 2019 et 3,53 en 2020.

Dans le détail, 152,8 millions d’euros ont été attribués en 2018, 862,6 millions d’euros en 2019 et 579,2 millions d’euros en 2020. La forte augmentation observée entre 2018 et 2019 est à relativiser. D'une part les informations manquent pour les six premiers mois de 2018. D'autre part, seules les subventions de plus de 23 000 euros ont été rendues publiques pour les années 2018 et 2020, alors qu'un bug informatique nous a permis d'analyser la liste complète de financements en 2019.

Qui en bénéficie ?

L’économie est le secteur qui a le plus bénéficié de subventions sur la période, devant la jeunesse, l’enseignement supérieur et les transports.

Sur les trois années étudiées, plus de 300 millions d’euros ont été alloués à plus de 2 000 entreprises ou organismes. Rien d’étonnant puisque le développement économique est l’une des compétences phares des conseils régionaux.

Dans le top 3 des entreprises ayant reçu le plus de fonds figure SNCF Réseau qui a engrangé plus de 94 millions d’euros. En deuxième position, Pôle Emploi a été subventionné à hauteur de 65 millions d’euros en trois ans. BRL, le concessionnaire du réseau hydraulique régional, qui officie surtout dans l’ex-Languedoc-Roussillon, occupe la troisième place du podium avec 33,4 millions d’euros d'aides régionales.

Les subventions sont des plus diverses. Propriété du groupe Septodont (292 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019), la Société française d’instruments de chirurgie a par exemple reçu deux aides d’un montant total de 1,12 million d’euros pour agrandir son usine d'Aussillon dans le Tarn. Dans un autre secteur, la Région a déboursé 344 000 euros au bénéfice de l’Institut français de la vigne et du vin, implanté au Grau du Roi, pour des expérimentations sur l’agriculture biologique et le zéro glyphosate.

À ces financements s’ajoutent d’autres aides dédiées aux exploitations agricoles destinées à développer l’agriculture biologique. 32 exploitants agricoles en ont bénéficié entre 2018 et 2019 pour un montant total de 800 000 euros.

Les acteurs économiques ne sont pas les seuls à bénéficier de subventions régionales. La jeunesse en profite aussi, notamment par le biais des lycées, une autre compétence régionale. À eux seuls, ces établissements scolaires accumulent plus de 155 millions d’euros d’aides. L’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas en reste. Entre 2018 et 2020, l’université de Montpellier et l’université Paul Sabatier à Toulouse ont, par exemple, reçu respectivement 25 millions et 9,5 millions euros.

Sur les 82,6 millions d’euros destinés à la culture, l’analyse des subventions montre un certain tropisme languedocien. Au-delà des 22 millions d’euros empochés par le comité régional du tourisme, les montants les plus importants ont été attribués à l’Orchestre national de Montpellier (7 millions d’euros), au festival Radio France Occitanie Montpellier (4,7 millions), au mémorial de Rivesaltes (1,7 million d’euros) et au théâtre l’Archipel à Perpignan (1 million d’euros). À Toulouse, c’est le Musée des Abattoirs qui est le plus aidé par la Région, avec 2,8 millions d’euros.

De nombreuses sociétés de production audiovisuelle reçoivent également des subventions pour un total de près de 3 millions d’euros. « La Région compte deux importants studios d’animation, mais aussi une cinquantaine d’entreprises qui travaillent dans le domaine de la production audiovisuelle », justifie Claire Fita. Entre 2018 et 2020, la collectivité a ainsi attribué 625 000 euros à TV Sud Toulouse pour soutenir la production de documentaires diffusés sur Vià Occitanie. Des financements que les réalisateurs attendent toujours de percevoir, comme nous l’avons déjà expliqué.

Quelle répartition territoriale ?

Au-delà des bénéficiaires, la manne régionale est-elle répartie équitablement sur le territoire occitan ? Pour le savoir précisément, il faudrait disposer de la localisation de chaque structure subventionnée. Une information non disponible dans la liste mise en ligne. Il est cependant possible de comparer les subventions attribuées aux treize conseils départementaux d’Occitanie.

Au premier abord, les montants paraissent déséquilibrés, puisque le conseil départemental de l’Ariège a capté à lui seul 22,9 millions d’euros de subventions entre 2018 et 2020. C’est à peine moins que l’ensemble des 12 autres départements (26,7 millions d'euros). Cette disparité s’explique en fait par une importante aide attribuée au département de l’Ariège pour la mise en place de son plan Très Haut Débit. Accordée à l’ensemble des autres départements en début de mandat régional, cette aide a été réévaluée pour le département de l’Ariège en 2019. Sans cette subvention de rattrapage, le conseil départemental ariégeois disposerait seulement de 3 832 648 euros de subventions, ce qui reste dans la moyenne observée pour les autres collectivités.

Rapporté au nombre d’habitants sur son territoire, c’est le conseil départemental du Tarn-et-Garonne qui a le plus bénéficié d’investissements durant ces trois dernières années, avec plus de 2 500 euros pour 100 habitants. Un effort financier qui s’explique par des projets d’aménagements du territoire, notamment des routes. À l’inverse, le Gers et la Haute-Garonne ont reçu moins de 100 euros pour 100 habitants sur ces trois dernières années.

Du côté des agglomérations, Toulouse Métropole est à première vue la mieux lotie avec plus de 5,2 millions d’euros de financements régionaux, devant par les agglomérations de Rodez (4,4 millions d’euros), Narbonne (3,8 millions d’euros) et Perpignan (3,5 millions d’euros). Rapporté au nombre d’habitants, le classement est tout autre. Rodez Agglomération a reçu en effet 79 500 euros pour 1 000 habitants, devant la communauté d’agglomération du Grand Narbonne avec 29 326 euros pour 1 000 habitants et Sète Agglopôle Méditerranéen avec 24 870 euros pour 1 000 habitants. Loin derrière, Toulouse Métropole retombe finalement à 21 euros pour 1 000 habitants. Difficile cependant à ce stade d'expliquer ces différences sur seulement trente mois d'exercice régional.

Quel contrôle ?

Attribuer des aides, c’est bien. Vérifier leur utilisation et leur efficacité, notamment en matière de création d’emplois dans le milieu économique, c’est mieux. « Les subventions sont versées sur pièces justificatives, comme des factures, assure la conseillère régionale Claire Fita. Et chaque année, un service de la direction régionale des finances réalise des audits sur les dispositifs d’aides. »

En cas de réélection, la candidate Carole Delga compte-t-elle maintenir sa politique d’attribution de financements ou la faire évoluer ? Interrogée sur cette question, son équipe de campagne botte en touche : « Elle répondra aux questions en lien avec le programme, une fois celui-ci présenté ». Dont acte.

Nous reviendrons prochainement plus en détail, dans de nouveaux articles, sur les grands gagnants et les perdants des aides régionales.

 

Les subventions n'étant disponibles sur la plateforme Data Région que de juillet 2018 à décembre 2020, nous avons demandé à la Région Occitanie de nous transmettre la liste des aides attribuées par la collectivité depuis 2015. Cette demande nous a été refusée au motif que les données seraient trop complexes à consolider du fait de la fusion entre les deux anciennes régions administratives Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Concernant les subventions inférieures à 23 000 euros, c'est grâce à « une erreur interne de paramétrage », selon la Région, que nous avons été en mesure de les collecter dans un premier temps pour l'année 2019. Ces données existent donc bien, mais ne sont pas mises à disposition du public. Le conseil régional est dans son droit, puisque selon la loi pour une République numérique proposée en 2016 par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire, seules les subventions de plus de 23 000 euros doivent obligatoirement être publiées.