On le connaît pour avoir obtenu la condamnation de l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy pour emploi fictif ; plus récemment, il est celui par qui l’affaire de l’attribution du Grand Stade de Lille au géant du BTP Eiffage a ressurgi. Et voici qu’Eric Darques, militant anti-corruption inlassable, a jeté son dévolu sur Val’Hainaut Habitat (V2H). Il espère casser purement et simplement la vente de l’office municipal de Valenciennes, fort de 7 500 logements sociaux, à la SA du Hainaut dont la Caisse d’épargne Nord de France est propriétaire à 18 %. En décembre déjà, Mediacités vous racontait cette affaire au parfum de prise illégale d'intérêts impliquant Laurent Degallaix, maire (UDI) de Valenciennes et... salarié de cette même Caisse d’épargne.

Fin février, Eric Darques a déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Lille, dont Mediacités vous révèle la teneur. Le document, très technique, aligne sur 41 pages les motifs qui, selon l’auteur, doivent aboutir à l’annulation de la vente.

Premier argument : c’était à la ville – et non au président de V2H – de prendre l’initiative de la cession, ce qui n’a pas été le cas. Le fait que le maire et le président de V2H soit la même personne n’y change rien. Valenciennes a créé un office public de l’habitat en 1920 et, de ce fait, érigé son service logement en service public. Ce que la ville a créé, elle seule a le pouvoir de le dissoudre en vertu de la règle du « parallélisme des formes ».
Deuxième argument : lors de la vente de V2H, il n’a pas été fait de départage entre les biens qui relèvent du domaine public et ceux qui peuvent être cédés au privé. Or certains biens (parcs de stationnement, loges des concierges, voiries ouvertes à la circulation publique…) doivent demeurer dans le domaine public sauf s’ils ont fait l’objet d’un déclassement. Ce qui n’est pas le cas.
Troisième argument : il n’y a pas eu de mise en concurrence et d’appel officiel à candidatures (aucune publication d’annonces légales dans les journaux). L’ouverture de négociations exclusives avec la SA du Hainaut s’est faite dans la précipitation et les marques d’intérêt d’autres candidats, au premier chef de l’office départemental Partenord Habitat, n’ont pas été prises en compte.
Quatrième argument : V2H n’a pas proposé prioritairement à ses locataires le rachat de leur logement à l’occasion du rapprochement avec la SA du Hainaut alors que l’article L443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation l’impose.
Cinquième argument : Laurent Degallaix étant toujours salarié à temps partiel de la Caisse d’épargne Nord France Europe en plus de ses divers mandats publics, le conflit d’intérêt est manifeste. En effet, l’acquéreur, la SA du Hainaut, est propriété à 18 % de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, celle-ci disposant d’une option d’achat en vue d’un contrôle majoritaire d’ici 2018.
Sixième argument : conscient du risque d’invalidation en raison de ce conflit d’intérêt, Laurent Degallaix a présenté sa démission de la présidence de V2H à son directeur général quelques jours avant le conseil d’administration du 30 décembre qui a entériné la vente. Une démission entachée d’illégalité dans la mesure où seul le conseil d’administration est habilité à réceptionner la démission de son président.
Septième argument : un mandat de gestion a été confié à la SA du Hainaut. Or le Code du commerce interdit à un gestionnaire de fait ou de droit d’une société en liquidation de se porter acquéreur de ladite société dans un délai de cinq ans après sa dissolution (articles L642-3 et L642-4).

Ce recours ouvre un nouvel épisode dans ce feuilleton à répétition que Mediacités vous a raconté en détail les 15 et 22 décembre derniers. Depuis, la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) est née du rapprochement de V2H et de la SA du Hainaut. Son président ne semble pas s’inquiéter outre mesure d’un recours juridique qu’il découvre : « Tout a été validé par les services de l’habitat et l’État nous a confié le mandat de gestion depuis le 1er janvier 2017, indique Frédéric Lavergne. La procédure administrative a été scrupuleusement respectée et la vente du patrimoine de V2H doit être effective dans les prochains jours ».

"Bandes d'abrutis"

Joint par Mediacités, Laurent Degallaix se justifie : « J’ai démissionné de la présidence de V2H à la demande du préfet pour éviter tout angle d’attaque. Les gens pensent ce qu’ils veulent mais moi je sais pourquoi j’ai cédé l’office. » Lors de ses vœux, l’élu n’avait pas hésité à qualifier de « bande d’abrutis » ceux qui insinuaient qu’il aurait pu s’enrichir dans cette affaire.

 

« Visiblement, poursuit Frédéric Lavergne, il y a des esprits mal intentionnés qui veulent faire capoter une opération qui a du sens. » Du sens, sans aucun doute. Mais lequel ? La bataille juridique qui s’annonce permettra, on l’espère, de trancher.