A Lambersart, les logements sociaux sont à nouveau en panne. Et la 7e commune de la métropole lilloise (28 000 habitants) en paie aujourd'hui la facture. Depuis 2000, la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) impose aux communes de sa taille de disposer d’au moins 20 % de HLM. Un taux porté à 25 % par la loi Duflot de janvier 2013. En début d’année, la pression s’est encore accentuée avec l'adoption d'un projet de loi visant notamment à sanctionner les villes hors-la-loi situées sous le seuil de 20 %. Avec des conséquences immédiates pour Lambersart: dans la foulée des décrets d’application, publiés en mars, le maire a reçu une coquette amende de 162 550 €. Ce n'est pas la première.

En 1995, la ville s'était déjà vu infliger une sanction de 1,719 million de francs (349 000 euros en équivalent actualisé) dans le cadre d'une précédente « loi sur la diversité de l'habitat » qui venait, là encore, d'être votée. Elle a été sauvée du paiement par le transfert de la compétence en matière d’habitat à la communauté urbaine lilloise qui a pris les engagements nécessaires vis à vis de l’Etat. Pas de sursis, en revanche, dans les premières années qui ont suivi la loi SRU: la ville a été prélevée à hauteur de 92 000 euros par an entre 2002 et 2006. Un comble pour le premier magistrat de la ville qui a lui-même été chargé de faire appliquer la politique SRU, au tournant des années 2004-2005, quand il est devenu secrétaire d'État au Logement dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, puis ministre délégué au Logement et à la Ville. La sanction a apparemment été efficace puisque Lambersart a accompli un effort de construction jusqu’à la fin des années 2000 qui l’a préservé des amendes. Sauf que l'effort s’est ensuite arrêté.

Le taux de logements sociaux s’élevait très exactement à 17,2% en 2016. C’est certes 4,2 points de plus qu’en 2002, mais le taux stagne autour de ce niveau depuis plus de 5 ans. Difficile, donc, de plaider la surprise aujourd'hui. « J’accepte qu’on nous demande de faire un effort. Mais qu’on nous le demande immédiatement, c’est impossible », a pourtant déclaré en avril Marc-Philippe Daubresse dans les colonnes de La Voix du Nord. La ville était censée construire 258 logements sociaux entre 2014 et 2016 pour rattraper son retard, selon le dernier bilan triennal SRU. Or son score sur la période se limite à... une seule réalisation ! Interrogé par écrit par Mediacités, Marc-Philippe Daubresse explique principalement cette stagnation par le jeu des destructions-constructions : « Un projet de rénovation urbaine sur le quartier du Pacot Vandracq entre 2008 et 2013 a entraîné la démolition de 206 logements sociaux ne répondant plus aux besoins en termes de confort et la construction en remplacement d’autant de logements sociaux ». Ce projet aurait, ajoute-t-il, « mobilisé tous les financements » et ses « effets ne sont pas entrés au global dans le bilan SRU ». Peut-être. Mais insuffisant pour justifier que les chiffres ne bougent plus depuis des années.

Les logements sociaux, nouvelle priorité de "MPD"?

Cependant, l'heure serait au changement aux dires de l'édile. Il faut dire que la facture pour non respect de loi SRU promet de s’allonger. D'ailleurs, la ville a provisionné 160 000 € par an en prévision de l'amende. « L’équivalent de 1% des impôts des ménages de la ville », minimise Marc-Philippe Daubresse. Quels objectifs précis le maire s'engage-t-il cette fois à tenir ? Celui de sortir « le plus vite possible » de la zone située sous les 20 % de logements sociaux, le seuil qui déclenche la possibilité d’amendes, comme il l’a déclaré à la Voix du Nord ? Ou celui de « respecter la loi dans toutes ses dimensions », comme il l’affirme à Mediacités ? C’est à dire atteindre le fameux taux de 25%. Un objectif qui s'assimile à escalader l'Everest, vu les retards accumulés.

En signe de bonne volonté vis à vis de l’Etat, Marc-Philippe Daubresse a fait adopter en juin, une délibération visant « à autoriser le Maire à examiner toute vente de logement en cours ou de local vacant par la saisine d’un bailleur social qui étudiera la faisabilité de la création de logements conventionnés dans la limite d’un montage économiquement viable ». Petit problème annexe : « MPD », comme certains l’appellent affectueusement dans sa commune, a semble-t-il accéléré un peu trop vite. Fin août, le lanceur d’alerte Eric Darques, ennemi « intime » du maire, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille. Le motif ? La délibération adoptée ce jour-là ne figurait pas à l’ordre du jour du conseil municipal. Ce qui est illégal, sauf si la notion d’urgence est débattue au préalable par ledit conseil. Or cela n’a pas été le cas. Le tribunal administratif est donc appelé à trancher prochainement…

En attendant, le maire de Lambersart a décidé d’engager sa commune dans plusieurs projets de construction de logements sociaux : sur le futur site des Muchaux et sur ceux du magasin Lidl, des propriétés Sion et Pélicier et du garage Gruson. Soit potentiellement près de 300 habitations conventionnées. Le collectif des Muchaux, qui s'oppose au projet de création d'un 7e quartier fort de 419 logements, dont un tiers de HLM, ne voit là que de la poudre aux yeux. Désireux de démonter la justification de l'urbanisation de la zone par le manque de logements sociaux, il a publié un« argumentaire » dans lequel il affirme, calculs à l'appui, que « quelles que soient les politiques d’urbanisme engagées par la ville de Lambersart pour les années à venir, celle-ci ne pourra jamais respecter ses engagements en terme de taux minimum de logements sociaux fixés par la loi ALUR à 25% à échéance 2025 ». Sauf à supposer que Lambersart ne construise plus que des logements sociaux et qu'elle gèle tout autre projet.

De fait, dans l'hypothèse apparemment privilégiée où 30% de l'effort de construction serait consacré au logement social, la croissance parallèle plus rapide des logements non conventionnés rendrait l'objectif complètement irréaliste. Il faudrait produire 18 955 logements supplémentaires d'ici 2025, soit... une fois et demi plus que la ville n'en compte aujourd'hui (12 300) !

Des interventions qui posent question

Avec cette délibération inédite, Marc-Philippe Daubresse pourrait donc intervenir dans toute opération immobilière. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'avait pas déjà le pouvoir de le faire jusqu'ici. L'homme a toujours été le grand Manitou en matière d'urbanisme municipal, ne serait-ce que parce qu'il dispose de l'arme fatale : la délivrance des permis de construire. « MPD » aurait également eu tout loisir de préempter des terrains privés, ce qu'il a peu pratiqué. Il a en revanche bloqué des transactions privées, au prétexte notamment de construire du logement social. Mais ses motivations ne sont pas toujours très claires.

Il en est ainsi du terrain Gruson, composé de deux parcelles d'une superficie totale de 1125 m². En 2014, le propriétaire fait affaire avec un promoteur. La vente est signée pour un peu plus de 500 000 euros. L’acheteur envisage d’y réaliser des logements non conventionnés (non-sociaux, ndlr). Ne reste plus qu'à obtenir le permis de construire. Après huit mois d’instruction, le verdict tombe : c'est un refus. « La couleur des tuiles ne lui plaisait pas », ironisait-on à l’époque dans les couloirs de l’hôtel de ville. Il faudra... trois ans pour que la commune précise ses intentions. Lors du conseil municipal d'avril 2017, un ERL - Emplacement réservé pour du logement - est posé sur le terrain avec pour objectif de « réaliser une petite résidence de logements conventionnés d’environ 20/25 logements ». Le propriétaire peut donc vendre à qui il veut… à condition que ce soit pour construire des logements sociaux. « J’ai déjà vendu le terrain une fois. Donc je sais le prix que ça vaut », indique le représentant des propriétaires à Mediacités, qui n'entend pas brader son terrain.

Autre exemple, plus ancien – il remonte à 2005 - avec le château Delannoy. Le maire de Lambersart a fait capoter l’achat de cette résidence cossue du centre-ville par un restaurateur lillois, là encore grâce au dépôt d'un ERL. Mais seule une partie de la propriété a servi à ériger un petit nombre de logements conventionnés (27). Une bande centrale de plus de 1100 m² reste depuis désespérément vide. Coincée entre le château et le HLM, elle a pourtant été désenclavée. La Mairie estime, elle, quelle reste peu accessible et « ne pourrait vraisemblablement accueillir qu’une ou deux maisons ».

Une gestion de terrains communaux contradictoire

La politique d'utilisation des terrains communaux suscite également les interrogations. Et fait bondir l'opposition municipale. Celle-ci ne cesse de pointer du doigt ce qu'elle appelle la « jurisprudence » des serres Casier. Ce vaste terrain communal de 2255m² a été cédé en 2016 à BC Neoximo, un jeune promoteur de Villeneuve d’Ascq. Le projet ? Y réaliser neuf maisons individuelles « de qualité et accessibles ». « La ville a choisi de privilégier la construction de maisons de ville plutôt qu’un immeuble collectif car il correspond à l’urbanisation immédiate du site », explique le maire. « Il aurait été mieux d’y réaliser 40 logements sociaux, réagit un promoteur qui, prudent, préfère conserver l’anonymat. En laissant faire juste neuf maisons, le maire diminue la qualité du PLU (Plan local d’urbanisme) et déprécie la valeur du terrain… »

De fait, le prix des terrains varie selon le projet. Le terrain des serres Casier a été cédé 245€/m², soit en dessous du prix de « 298 € le m2 avec une marge de négociation de 10% » estimé par les domaines. Et beaucoup moins que le prix de 465€/m² constaté dans une transaction dans le même quartier ! A l’arrivée, la commune aurait donc enregistré un manque à gagner potentiel estimé par l'opposition à 350.000 €… Et ce, sans que soit réalisé le moindre logement social.

Dans son argumentaire, le collectif des Muchaux voit dans le traitement des Serres Casier la preuve que « le rattrapage en terme de logements sociaux n’est pas la priorité et que la ville s’accommode de payer une amende ». Une vision vivement contestée par Marc-Philippe Daubresse qui détaille ses projets immobiliers. « Près de 38 000 m2 d’ERL vont apparaître dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’arrêt est prévu en octobre 2017, annonce-t-il à Mediacités. Ces ERL permettront la construction d’environ 400 logements. En matière d’extension urbaine, la mise en œuvre de l’opération des Muchaux permettra de construire environ 420 logements. »

Si ces chiffres impressionnent, il faut préciser que la part des logements sociaux demeurent modestes. « Pour ne pas reproduire les erreurs du passé en ne prenant pas en compte les questions centrales de la mixité sociale et de la faisabilité économique », justifie le maire. Résultat, les opérations avec 100% de logements sociaux sont rares et limitées. Outre le terrain Gruson, le premier magistrat évoque ainsi le site ETN, rue des Martyrs de la résistance (20/25 studios meublés pour jeunes actifs) et le site Bouveur (6 logements sociaux). Pas de quoi vraiment rattraper le retard de la ville en la matière...

Tout laisse donc à penser que Lambersart n'échappera pas à l’amende dans les prochaines années. L'espoir pourrait venir d'ailleurs si l'on en croit Le Monde. Au coeur de l'été, le quotidien national révélait que le gouvernement envisageait de réformer la loi SRU dans le sens d'une allégement des contraintes pesant sur les communes mauvaises élèves du logement social... Une « divine surprise » pour Marc-Philippe Daubresse qui verrait ses réticences à jouer le jeu du logement social confortées.