Dans la famille Auchan, je demande la banque Oney. Cette filiale, basée à Lille, a pour spécialité de proposer des solutions de paiement dans les magasins comme Leroy Merlin, Boulanger, Darty, Fnac, Decathlon et bien sûr Auchan. Elle vend aussi des crédits à la consommation et tout un panel d'assurances (auto, habitation, crédit, hospitalisation, frais d'obsèques). « Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte », révélait Mediapart en juin 2017. Malte : un petit paradis fiscal, où les entreprises payent les impôts les plus bas d'Europe.

En juin 2011, deux sociétés ont été créées sur l'île de Malte : une pour l’assurance vie et l'autre pour l’assurance classique, comme l'expliquait Mediapart. Créée en mars 2011, une troisième société, nommée Oney Holding Limited, encaisse les dividendes des deux premières. Le taux officiel de l’impôt à Malte est de 35 %, davantage que les 33,3 % prélevés en France. Mais lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt. Au total, entre 2014 et 2016, Auchan a ainsi économisé 21 millions d’euros d’impôts, selon les calculs de Mediapart. Autant d'argent qui échappe à la France...

Extrait des comptes 2017 de la société Oney Holding Limited

Cette stratégie d'optimisation fiscale se poursuit. Le 11 mai 2018, Oney Holding Limited a publié ses comptes pour l'année 2017. Et l'on constate que la holding a reçu 23 212 552 euros de dividendes, versés par les deux sociétés d'assurances Oney domiciliées à Malte. Il faut comprendre que les 6 873 486 euros signalés comme « other income » (pour « autres revenus »), sont en fait les remboursements d'impôts maltais. Oney a donc payé 8 124 393 euros d'impôts, mais s'est fait ensuite rembourser 6 873 486 euros par le fisc maltais. Ce qui veut dire que la filiale d'Auchan n'a réellement payé que 1 250 907 euros d’impôts. Elle a donc bénéficié un taux d'imposition de 5,4 % sur ses activités d'assurance en 2017, contre 33,3 % si elles avaient été domiciliées en France ! Six fois moins. 

Un groupe expert dans l'optimisation fiscale

Contacté par Mediacités, Oney se défend par le biais de Samuel Beauchef, directeur conseil de l'agence de communication Hopscotch : « Ces opérations sont effectuées dans le strict respect de la réglementation européenne comme des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère et l'état de Malte », assure-t-il. Samuel Beauchef précise que la filiale maltaise d'Oney « rassemble 27 collaborateurs et développe une activité d'assurance et de réassurance sur le marché maltais, ainsi qu’en collaboration avec six autres pays, en zone euro et hors zone euro. »

Pour quelles raisons le groupe domicilie cette activité précisément dans le pays où les entreprises payent les impôts les plus bas d'Europe, sachant que ce choix prive la France de plusieurs millions d'euros de recettes fiscales ? « Malte est le seul pays de l’Union européenne à partir duquel nous pouvons proposer des services d’assurance à tous nos partenaires, et ce quel que soit le pays où ils opèrent, nous répond-t-il. Il offre également un écosystème très développé dans le domaine de l’assurance, ce qui nous permet d’accélérer le développement de nouveaux produits comme le recrutement de collaborateurs experts, au profil international. Nos collaborateurs basés à Malte sont de 8 nationalités différentes et parlent 10 langues. »

La famille Mulliez, à la tête du groupe Auchan, est une grande experte de l'optimisation fiscale. Le clan nordiste « a multiplié les holdings intermédiaires en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, notamment afin d'échapper à la taxation des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières », souligne le journaliste indépendant Bertrand Gobin sur son blog. En mai 2016, des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs propriétés de la famille dans le cadre d’une information judiciaire pour soupçons de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Pour rappel, avec sa richesse estimée à 30 milliards d'euros, Gérard Mulliez et sa famille trônent à la quatrième place du classement des plus grandes fortunes de France établi par le magazine Challenges. Ce qui ne les empêchent pas d'en vouloir toujours plus... 

Cet article s’inscrit dans le cadre de notre “Opération Offshore”, du 19 au 22 juin 2018. À partir des données publiques de la base du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse et Nantes, présents dans les Offshore Leaks (2013), les Panama Papers (2016), les Bahamas Leaks (2016) et les plus récents Paradise Papers (2017 et 2018). Notre démarche : documenter l’évasion et l’optimisation fiscale non seulement des grandes entreprises, mais aussi d’autres profils – PME, entreprises familiales et professions libérales –, plus discrets. L’exil fiscal au coin de la rue, en quelque sorte.

A lire : 

 

L’ICIJ regroupe plus de 200 journalistes d’investigation et une centaine de médias à travers le monde, dont Le Monde, France Inter et Cash Investigation en France. En 2016, l’enquête mondiale des Panama Papers lui a valu le prestigieux Prix Pulizter. La base de données de l’ICIJ, publique et régulièrement mise à jour, comprend 785 000 entités offshore liées à des individus ou des sociétés enregistrés dans plus de 200 pays.