La lecture des 107 pages du rapport du Procureur de la République de Lille, que Mediacités s’est procuré, livre une vision sidérante des conditions d’attribution du Grand Stade. Certes, le haut-magistrat requiert un non-lieu quasi-général faute de pouvoir attester de l’existence d’un « pacte de corruption » qui supposerait une entente préalable et le versement de contreparties. Mais d’autres griefs - favoritisme, faux et usage de faux - sont clairement établis et ne risquent de tomber que pour une question de prescription. Il revient à présent au juge d’instruction de suivre ou non les réquisitions du parquet. Ce qui est clair, en tout cas, c’est qu’aucun protagoniste ne sort grandi de cette hallucinante histoire.

Petit rappel des faits. Nous sommes en janvier 2008, veille d’un scrutin municipal à haut risque pour la gauche. Pierre Mauroy est encore à la tête de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) - l'ancêtre de la Métropole européenne de Lille (MEL) - et il veut achever son mandat en beauté. C’est-à-dire sur un consensus politique, sa marque de fabrique. Le dossier du Grand Stade l’empoisonne depuis des années. Il faut en finir. Tout se déroule bien jusqu’à la réunion du bureau communautaire du 21 janvier. Mais ce jour-là, à la surprise générale, le maire de Comines Henri Ségard, président du Gadec, un groupe politique réunissant des maires des petites communes, émet des réserves sur le choix de Norpac (groupe Bouygues), de loin le meilleur selon le rapport d’analyse des offres préparé par les services techniques. Il appelle à ne pas se focaliser autant sur l'aspect financier mais son argumentaire est rejeté par un Pierre Mauroy manifestement agacé.            

En dix jours, Henri Ségard parvient à renverser la tendance au profit d’Eiffage malgré un stade appelé à coûter 108 millions d’euros plus cher à la Métropole sur toute la durée de son exploitation par l’opérateur privé. La surprise est d’autant plus grande que le Gadec est justement le groupe qui avait conditionné initialement son approbation d’un partenariat public-privé à un plafond financier que seul Norpac respectait.           

Quelles sont les raisons de ce revirement ? Rien ne prouve l’existence de contreparties financières ou d’avantages particuliers versées par Eiffage, estime le procureur - hormis quelques menus cadeaux dont on reparlera ci-après. L’examen de la situation patrimoniale d’Henri Ségard et de son adjoint de l’époque, Damien Castelain, président d’une des commissions d’appel d’offre (devenu depuis président de la Métropole européenne de Lille), n’a pas permis de relever d’enrichissement suspect. Aucun pacte politique n’a pu être mis en évidence, même si le Procureur de la République souligne que le patron du Gadec a fait peser « au moins implicitement, le rôle décisif qu'il pouvait être amené à jouer dans la désignation prochaine du futur Président de LMCU ».

Amateurisme généralisé

Dès lors, Thierry Pocquet du Haut-Jussé met en avant des raisons avant tout d’ordre… psychologique. Ce qui fait cher pour 108 millions de dépenses supplémentaires ! Le procureur de la République de Lille n’écarte pas l’idée d’un « coup de cœur » sincère pour les qualités architecturales du projet Eiffage ; il avance aussi le désir « d’imposer l’imperium du politique » vis-à-vis d’un dossier qui pouvait « être perçu comme imposé par les services techniques » et celui « d’afficher l’importance du Gadec dans la perspective des échéances politiques à venir ». Enfin, le haut-magistrat pointe « une ignorance grossière des grands principes d’égalité, de transparence et d’objectivité applicables à la commande publique ». Un camouflet redoutable pour Henri Ségard et plus encore pour Damien Castelain, ce dernier étant à l’époque vice-président à l’assainissement et à la commande publique !

L’amateurisme des protagonistes choque à la lecture du rapport. Reprenons. C’est à la demande du Gadec qu’une audition supplémentaire devant les élus est imposée le 30 janvier 2008 aux postulants Norpac, Eiffage et Vinci. Les hésitations des services sont fortes. Juridiquement, cette étape imprévue est susceptible d’être perçue comme une réouverture du dialogue compétitif. Non seulement, cela est impossible à ce moment-là du processus mais cela ouvre la porte à des représailles judiciaires par les perdants. Le recours en justice fut d’ailleurs un temps envisagé par les représentants de Norpac. Le vote solennel pour Eiffage intervient 48 heures plus tard, le 1er février, sur la base du rapport d'analyse des services... qui place pourtant Norpac en tête.

« Si vous me demandez si je vérifie ce que je signe. Non, ce n’est pas mon rôle »

La panique sera totale lorsque la préfecture, en avril, dans le cadre d’un contrôle de légalité, réclamera la communication des documents ayant conduit la Métropole à choisir Eiffage. Pris de court, les services de LMCU décideront de fournir une version remaniée de leur rapport. Les critères d'évaluation sont « bidouillés » pour permettre à Eiffage d'afficher la meilleure note devant Norpac. Et le document est antidaté au 1er février, comme si c'était lui qui avait guidé le vote des élus. Du travail d'artiste ! Mais un faux grossier susceptible d'être condamné. Devant le juge, chacun y va de son excuse. Les agents minimisent. Evoquent pour certains une « ambiguïté », pour les autres une « erreur par inadvertance ». Jusqu’à Michelle Demessine, vice-présidente chargée des sports et au nom de qui est envoyé le rapport. Elle plaide la « maladresse » et explique benoîtement : « Si vous me demandez si je vérifie ce que je signe. Non, ce n’est pas mon rôle ».

Henri Ségard et Damien Castelain ne semblent y voir aucun souci. Il s’agit d’un choix politique, selon eux. Les services n’ont donc qu’à adapter leur travail pour qu’il colle au choix souverain des élus. Erreur majeure. « Il existe une obligation pour la collectivité de suivre les règles qu’elle s’est fixées », rappelle le procureur. En clair : on ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route. Ne serait-ce que pour respecter les principes du libre accès à la commande publique, de l’égalité de traitement et des objectifs des procédures. Il y a 7 critères et 32 sous-critères définis. On ne les modifie pas sur un coin de table pour un simple « coup de cœur », aussi sincère soit-il. Contrairement à ses concurrents, Norpac a fait l’effort de respecter la contrainte financière. Ce qui l’a conduit à économiser sur certains aspects susceptibles de « taper dans l’oeil » des élus, comme une pelouse rétractable favorisant la « multifonctionnalité ».

Un délit de favoritisme constitué... mais prescrit

Tout ceci conduit le procureur à conclure que « l’ensemble de ces faits est de nature à constituer le délit de favoritisme ». Des faits pénalement imputables à la métropole (en tant que personne morale) mais aussi, pour complicité de favoritisme, à Henri Ségard et Damien Castelain. Leur chance ? Les faits sont prescrits au bout de trois ans, la première plainte simple déposée en 2011 par le lanceur d’alerte Eric Darques n’étant pas susceptible d’interrompre le délai de prescription. D’où la réquisition de non-lieu général. Le faux et usage de faux est, lui-aussi, établi. Tout juste le parquet ne reconnaît-il pas qu’il s’agit « de faux en écriture publique » car le rapport antidaté n’est pas signé mais seulement annexé au dossier envoyé à la préfecture. Pour ce chef d’inculpation, la prescription est également de trois années. Trop tard, donc, pour poursuivre qui que ce soit.

Reste la question des menus cadeaux (voyages d’agrément, avantages en nature…) reçus par les acteurs clés du revirement de la métropole lilloise. Rien ne permet d’établir un lien direct avec l’attribution du chantier. Les avocats d’Henri Ségard et de Damien Castelain ont beau jeu de soutenir que leurs clients n’auraient pas monnayé pour si peu une intervention pour un marché de plusieurs centaines de millions d’euros. La preuve, selon eux, que rien ne tient dans ce dossier. Les passages du rapport sont pourtant ravageurs : « Les cadeaux apparaissent manifestement liés au rôle d’Henri Ségard et de Damien Castelain dans le dossier du Grand Stade ». Ils constituent une sorte de remerciement - a posteriori et sans contreparties – pour maintenir de bonnes relations.

Il faut garder en mémoire que tout part d’un témoin, David Roquet, qui n’aurait jamais dû parler. Mais le dirigeant de Matériaux Enrobés du Nord, filiale régionale d’Eiffage, pris dans les rets de l’affaire dite du « Carlton de Lille » et lâché par son employeur, décide de se venger. Il livre donc ce qu’il sait. Peu de choses, car il n’est pas en position centrale. Mais autant de confidences qui intéressent beaucoup le juge Jean-Michel Gentil, qui sollicite et obtient des réquisitoires supplétifs pour des chefs de corruption et de trafic d’influence. De page en page, le rapport du procureur dévoile les relations privilégiées entre certains élus et de grandes entreprises.

Des cadeaux qui entretiennent l'amitié

La ligne de défense de Damien Castelain, auditionné à cinq reprises par le juge Gentil, apparaît particulièrement fragile. A la question : « Avez-vous reçu des dons ou avantages de sociétés du groupe Eiffage ? », la réponse fuse : « Une caisse de champagne à Noël, rien d’autre ». Ce n’est que lorsqu’il est poussé dans ses retranchements que l’actuel président de la métropole reconnaît quelques faits : une accélération du prolongement d’un mur anti-bruit sur sa commune avec les terres du chantiers du Grand Stade ; la livraison de pierres bleues pour la terrasse de son domicile, de loin la plus inquiétante pour lui ; ou encore la participation aux frais d’Eiffage (à l’exception du transport) à « un voyage d’étude relatif à l’implantation des stades en milieu urbain », à Zurich (Suisse) le 9 juin 2008, à l’occasion d’un match France-Roumanie lors du Championnat d’Europe des nations. Mais lorsque le juge lui demande quelle est la matérialisation écrite de cette étude, Damien Castelain n’a rien à présenter.

Alain Létard, directeur commercial d’Eiffage Travaux Publics Nord et mari de la sénatrice Valérie Létard, est à l’origine de nombreuses invitations. Il connaît bien Damien Castelain, qui partage avec lui une passion pour le football. Damien Castelain le tient au courant des chantiers qui relèvent de sa compétence – il est à l’époque vice-président à l’assainissement. Le juge s’étonne : « Savez-vous que cela relève du délit de favoritisme ? » « Oui, reconnaît Alain Létard. Mais ce sont des pratiques répandues. » Alain Létard aurait dû être, avec son épouse Valérie, du voyage « VIP » à Budapest pour le Grand Prix de Formule 1 de Hongrie, du 23 au 27 juillet 2009. Il annulera quinze jours avant. Son supérieur hiérarchique, Jean-Luc Vergin, le remplacera au pied-levé avec sa femme, pour accompagner les époux Ségard et Castelain et assister à la victoire de Lewis Hamilton sur MacLaren-Mercedes.

La note sera payée par Eiffage et une agence affiliée à Total – ce que Damien Castelain nie savoir. Il indique pourtant au juge que « c’est une pratique courant des grands groupes d’inviter des élus à des manifestations sportives ». Et précise même que cette générosité d’Eiffage est sans doute liée au rôle joué par Henri Ségard et lui-même dans le choix du constructeur du Grand Stade : « Oui, sans doute, bien sûr. Nous ne sommes pas sots non plus ». Dans ses conclusions, le procureur a ces mots assassins : « L’acceptation de ces gratifications révèle chez les intéressés une conception pour le moins imprudente de la moralité publique ».