Ce 25 septembre 2017, lendemain des élections sénatoriales, 21 élus socialistes de la Métropole européenne de Lille (MEL) sont convoqués pour leur séminaire de rentrée à l’hôtel de ville de Tournai (Belgique). Martine Aubry, Gilles Pargneaux, Audrey Linkenheld, Roger Vicot…, les principaux responsables sont présents. La matinée est consacrée à un long exposé de Frédéric Dabi, de l’IFOP, sur les sondages, leur construction et les grandes tendances de l’opinion après la longue séquence électorale de 2017. Trois heures studieuses. Après le déjeuner, les élus débattent du programme de l’année à venir pour la métropole, dans une ambiance décontractée.


La liste des participants au séminaire de formation des élus socialistes de la MEL, le 25 septembre 2017

Quand le « traître » Marchand forme les élus PS

Pourtant, l’unité des socialistes métropolitains n’est que de façade. Avec la déroute du PS aux législatives de 2017, les défections se multiplient. La veille du séminaire, le « traître » Frédéric Marchand, maire d’Hellemmes passé à La République en Marche (LREM), vient d’être élu sénateur sous cette étiquette. Deux mois plus tard, c’est au tour de Gilles Pargneaux de franchir le Rubicon pour se rapprocher d’En Marche ! Depuis, il siège chez les non-inscrits à la MEL, où il a rejoint Frédéric Marchand. Le député européen était pourtant un pilier de l’appareil socialiste : ancien numéro 1 du PS du Nord, il présidait jusqu’alors le groupe socialiste à la Métropole. L'une de ses dernières décisions à ce titre – comme Mediacités est en mesure de vous le révéler – aura été de confier l'organisation de ce séminaire à Remue Méninges, un organisme détenu par… Frédéric Marchand ! Montant de la prestation ? 16 280 euros, réglés par la Métropole européenne de Lille (MEL) sur le budget « droit à la formation » des élus.

Créée en novembre 2015, la société Remue Méninges a obtenu l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour former les élus locaux en juin 2016. Les deux propriétaires, qui se partagent à parts égales la moitié du capital, sont Frédéric Marchand (président) et Rachid Lounici (directeur général). Ce dernier, adjoint au maire PS de Lomme Roger Vicot, est un apparatchik pur sucre. Ancien délégué général – donc salarié – de la Fédération du Nord présidé par Gilles Pargneaux, il est depuis l’élection de Marchand comme sénateur, collaborateur parlementaire de… Frédéric Marchand.

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Trois sujets d'étonnement

Tout dans le montage de ce séminaire de rentrée est étonnant. Premièrement, le choix du sujet : étudier les sondages et leur impact sur l’élection. Outre que cette compétence est très éloignée de la fonction d’un élu métropolitain, les formations payées par les contribuables n’ont pas vocation à former les élus pour qu’ils gagnent des élections. Deuxièmement, le coût : 16 280 euros pour une seule journée de formation – soit 775 euros par tête. Un tarif dans le (très) haut de la fourchette, qui surprend les connaisseurs. Certes, il a fallu payer l’IFOP et les frais de bouche (plafonnés légalement à 15 euros par repas). Mais le compte n’y est pas. D’autant que la ville de Tournai a mis gracieusement sa salle à disposition. Frédéric Marchand, lui, justifie vigoureusement l’addition en mettant en avant les coûts d’organisation…

Enfin, le choix de passer par un institut de formation détenu par « l’adversaire » intrigue. Cette décision a été prise par Gilles Pargneaux, en tant que président du groupe des élus socialistes à la MEL. Celui-ci connaît bien Remue Méninges puisque il fait partie des formateurs que l’organisme mentionnait dans sa demande d’agrément – avec le maire (PS) de Lomme Roger Vicot, le nouveau député LREM Christophe Di Pompeo, l’adjoint au maire de Lille Walid Hanna… Interrogé par Mediacités, Gilles Pargneaux assume son choix : « Remue Méninges est un organisme de formation agréé et indépendant des partis politiques, explique-t-il. J’ai préféré travailler avec des gens que l’on connaît bien et compétents plutôt qu’avec l’incompétence. »

Organismes de formation partisans

Dans son viseur figure l’Institut de formation des élus socialistes et républicains (IFER). Cette structure dépend de l’Union des élus républicains et socialistes, c’est-à-dire l’association des élus socialistes du Nord. En filigrane, c’est toute l’organisation de la formation des élus qui est visée par cette remarque assassine. L’IFER a pour objet « le rayonnement des thèses et du programme des socialistes par le témoignage permanent des élus locaux dans la gestion des collectivités qu’ils administrent et la formation des élus ». Dûment agréé par le ministère, l’IFER a été créé dans les années 1990, quand la puissante fédération PS du Nord préférait disposer de ses propres outils (imprimerie, journal, centre de formation…).

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Mais pourquoi vouloir disposer de son propre organisme de formation ? Sans doute pour dispenser des enseignements adaptés aux besoins des élus socialistes, la formation étant indispensable pour qu’un jeune élu puisse s’approprier son mandat. Gestion budgétaire, évolution réglementaire, droit des marchés publics, communication, etc. : les thèmes sont cruciaux. Former un élu n’étant jamais neutre idéologiquement, on peut admettre qu’on ne forme pas tout à fait un socialiste comme un élu de droite.

Mais d’autres motifs moins avouables expliquent ce goût prononcé pour les organismes de formation. Explication : la formation est un droit, toute collectivité doit y allouer un budget et ces dépenses ne sont pas soumises au code des marchés publics. Une fois le prestataire choisi par les élus - et eux seuls -  la collectivité se contente de vérifier si les conditions légales sont remplies (existence de l’agrément ministériel, feuille de présence des élus, établissement d’une facture, respect des plafonds…). Elle rembourse ensuite rubis sur l'ongle et cela même si certaines formations sont jumelées à des réunions purement politiques ; ou si le montant ne semble pas justifié. Pas étonnant, dès lors, que tout le monde veuille disposer de son propre outil. Y compris, parfois, au sein d’un même parti politique.                 

Chasses gardées départementales

Les élus PS du Pas-de-Calais, par exemple, ont recours à l’Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais (IFEPR), une association loi 1901 créée en 2010 par l’ancien député maire de Lens Guy Delcourt. L’IFEPR est présidée par Thierry Tassez – qui siège aussi au Conseil national de formation des élus locaux (CNFEL). Son Trésorier est Arnaud Picque, maire de Lespesses et assistant parlementaire du sénateur socialiste Michel Dagbert ; son directeur (« bénévole », assure-t-il) est Jean-Paul Pelinski, chargé de mission au conseil départemental du Pas-de-Calais et ancien collaborateur de l’ex-député PS Nicolas Bays. Toujours l’entre-soi…

Au catalogue de l’IFEPR, on trouve une trentaine de formations réservées aux maires. D’autres sessions sont proposées aux conseillers départementaux, qui disposent de budgets formation plus substantiels. En septembre 2016 à Lilliers, par exemple, 17 d’entre eux ont été sensibilisés au soutien apporté par le département aux communes rurales (4 485 euros la journée, soit 285 euros par élu) ; ce même mois, 33 élus ont bénéficié d’un voyage de trois jours à Nantes (49 500 euros, soit 1 500 euros par élu). De façon peu compréhensible au vu de son intitulé, l’IFEPR ne travaille absolument pas avec le département du Nord. Chacun chez soi et l’argent sera bien gardé.

L’IFER, le « frère ennemi nordiste » a, lui, organisé cinq formations pour ses élus départementaux en 2016. Trois d’entre elles (sur la communication publique, les lois de décentralisation et l’état de l’opinion) concernaient une quinzaine d’élus avec un coût journée de 228 euros par personne. Du 24 au 26 août, c’était un séminaire de trois jours pour 18 élus départementaux et un montant de 24 642 euros (456 euros par élu). Parfois, l’institut offre ses services aux élus de la MEL. Ce fut le cas à deux reprises en 2015 pour un total de 7 980 euros (coût de journée : 228 euros par élu).

L’activité de l’IFER a décliné à la suite les défaites électorales des socialistes. La disparition de ceux-ci au conseil régional et la perte de nombreux élus dans les grandes collectivités (Dunkerque, Roubaix, Tourcoing, département du Nord) a été très sensible. Selon Le Monde, « l’IFER, qui dégageait en année de croisière un chiffre d’affaires de 350 000 euros, a réduit considérablement ses activités, avec environ 50 000 euros au premier semestre 2015 ».

Des « boîtes à formations » qui posent question

Contrairement à la société anonyme Remue Méninges, les associations IFER et IFEPR ne peuvent dégager de bénéfices. Si elles ne sont pas formellement rattachées au PS (ce qui n’est pas le cas de tous les organismes de formation, comme nous le verrons la semaine prochaine), leur proximité avec ce parti interroge. L’IFER est située à la même adresse que la fédération du Nord, à qui il paye un loyer ; nombre de ses salariés cumulent leurs fonctions avec des postes d’assistants d’élus. Le maire de Lomme Roger Vicot y a lui-même été chargé de mission entre 2012 et 2014. Le doute sur un système de vases communicants entre les structures est donc permis. En 2012, un rapport sénatorial rappelait opportunément « que les crédits destinés à la formation n'[avaient] pas pour objet de financer indirectement la participation d’élus aux manifestations organisées par les partis politiques. »

Le cas de Remue Méninges pose une question supplémentaire : un élu peut-il flécher des budgets vers une entreprise appartenant à l’un de ses collègues du même parti et de la même collectivité ? Frédéric Marchand n’y voit pas de problème. Il rappelle que sa double casquette d’élu et de chef d’entreprise est publique et qu’elle a été validée par le comité de déontologie du Sénat (à noter que le Conseil constitutionnel, interrogé sur le cas d'une députée placée dans une situation comparable, vient tout juste de décider que le mandat parlementaire était incompatible avec la présidence d'un organisme de formation d'élus locaux). Il n’a déclaré aucun revenu au titre de Remue Méninges avant son élection (mais les bénéfices 2017 peuvent avoir été répartis ultérieurement).

Reste que cette confusion d’intérêts est pour le moins malsaine. D’ailleurs, Frédéric Marchand, passablement irrité par le sujet de notre enquête, nous indique que Remue Méninges n'a pas sollicité le renouvellement de son agrément ministériel, qui expirait fin juin. La fin d’une carrière de formateur pour le nouveau sénateur…

Mediacités est très heureux d’accueillir une nouvelle signature en la personne de Pierre Januel. Son parcours singulier impose quelques éclaircissements. Pierre a longtemps été proche d’Europe Écologie Les Verts (EELV). S’il n’a jamais été élu, il fut candidat suppléant aux départementales en 2015. Il fut aussi chef de cabinet de Cécile Duflot (2008-2012), collaborateur parlementaire du groupe écologiste à l’Assemblée nationale (2012-2016) et porte-parole du Ministère de la Justice (2016-2017). Pierre a aussi tenu durant plusieurs années un blog collectif apartisan hébergé par L’Express – “Les cuisines de l’Assemblée” -, dans lequel il décortiquait la fabrique de la loi.

Depuis quelques mois, Pierre Januel a engagé une reconversion professionnelle dans le journalisme. Sa forte expertise l’amène à collaborer régulièrement à divers titres de presse (Dalloz Actualité, La Lettre A…) et, désormais, Mediacités. Nous nous réjouissons de nous appuyer sur ses compétences rares pour élargir la palette de nos investigations, étant entendu que Pierre ne traitera évidement pas des sujets relatifs à EELV afin de ne pas être suspect de conflits d’intérêts.