Plonger dans le maquis des 201 organismes de formation d’élus donne le tournis. Ne serait-ce qu’au niveau des tarifs pratiqués. Exemple parmi d’autres : en 2017, 32 élus du groupe Métropole Passion commune (MPC) de la Métropole européenne de Lille (MEL) - dont le président Damien Castelain -, ont suivi le cours « Nouveau code des marchés publics et nouveaux outils de communication ». Un sujet crucial et… lucratif pour System formation. Cet organisme parisien, dirigé par Marie-France Attia, une ancienne élue UMP a été payé 720 euros la journée. Rien d’exhorbitant à première vue. Sauf que ce montant vaut pour chacun des 32 élus. Soit un total de 23 040 euros ! Il ne coûte pourtant pas beaucoup plus cher de former trente élus que cinq…

Autre acteur bien portant de ce marché foisonnant : la société A Senatus Consulto, fondée par Frédéric Derai en 2008. En 2016, les élus des groupes de droite (MCU) et divers-droite (Gidec) de la MEL y ont eu recours à deux reprises pour 9 746 euros ; et les conseillers LR du département du Nord lui ont commandé sept formations pour 59 630 euros. La société présente d’excellents ratios financiers : elle a réalisé 303 000 euros de chiffre d’affaires en 2016 et dégagé 80 000 euros de dividendes pour l’actionnaire également unique salarié. En 2015, les dividendes s’élevaient même à 100 000 euros ! Et l'année 2017 a été encore très profitable .                          

Ces belles rentabilités ont incité presque tous les partis politiques à créer leurs propres structures de formation. Certaines n’y sont pas organiquement rattachées, d’autres carrément intégrées à la comptabilité des partis. Dans tous les cas, ces organismes deviennent les bras armés et financiers des partis politiques. Rien d’illégal dans cette pratique, au demeurant : la loi n’interdit pas à un parti de vendre des prestations même si celles-ci sont imposées aux collectivités par les élus. Voilà qui devrait pour le moins poser question ! Mais le sujet demeure tabou...

Après s’est penché sur le cas des socialistes du Nord et du Pas-de-Calais, Mediacités passe cette semaine en revue la situation des autres partis et des emplettes réalisées pour la formation des élus des Hauts-de-France. Un tour d’horizon instructif. Et déconcertant.

1/ LR et PS : des boutiques vieillissantes

L’Association nationale pour la démocratie locale (ANDL), est présidée par la députée LR des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot. Son activité – directement rattachée au parti Les Républicains – s’est fortement réduite ces dernières années (184 710 euros de chiffre d’affaires en 2016 contre 300 000 euros en 2014). En 2016, l’ANDL a exercé dans les Haut-de-France à plusieurs reprises (auprès de conseillers LR du Pas-de-Calais ou de la Région) mais pour des montants assez modestes (18 820 euros pour cinq formations regroupant entre 5 et 50 élus). Bien moindres que ces deux sessions organisées au profit d'élus de Lambersart et facturées 10 000 euros par l'ANDL... sans que l'organisme n'y intervienne d'aucune façon, amenant ainsi la justice à se pencher sur l'affaire.

Au PS, le Centre de formation Condorcet de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) joue le rôle d’organisme maison. Dirigé par l’ancien ministre François Rebsamen, il a déclaré un chiffre d’affaires de 785 000 euros en 2016, mais aussi de lourdes pertes (près de 500 000 euros). La Fédération peut éponger toutefois, car elle dispose de 1,2 million d'euros de créances diverses. Particularité du Nord et du Pas-de-Calais : les élus socialistes contournent le Centre Condorcet et font appel à leur propre  organisme de formation.

2/ MoDem et UDI : petits partis, grosse activité

L’Institut de formation des élus démocrates (IFED), qui dépend du MoDem, a facturé 274 537 euros de prestations en 2016, soit plus que les cotisations des adhérents (211 147 euros) ! Son directeur général fut longtemps Marc Fesneau. L’actuel président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale cumulait ce poste salarié avec le secrétariat général – bénévole, lui – du MoDem. L’IFED organise un grand séminaire annuel à Guidel (Morbihan) exactement en même temps et au même endroit que l’Université de rentrée du MoDem. En 2016, quatre élus des Hauts-de-France (Fatima Massau, Edith Varet, Anthony Jouvenel, Christian Vannobel) s’y sont rendus pendant trois jours. Soit 1610 euros payés pour chacun d’entre eux par le Conseil régional.

Cette « coïncidence » de lieu et de date réjouit tout le monde : l’élu se forme et se fait rembourser logement et transport par sa collectivité ; le MoDem est certain d’attirer du monde à son université ; enfin, l’IFED concentre le maximum de clients pour ses cours. Accoler sessions de formation et université politique est un grand classique. Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV), les Insoumis et le Parti socialiste ne s’en privent pas. La différence est, qu’au MoDem, parti et organisme de formation sont une seule et même entité. D’où cette question légitime : l’argent versé sert-il à financer la formation des élus ou à couvrir les frais de l’université du parti ?

L’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) traite activement avec l’Institut de formation des démocrates et indépendants (IFDI). En 2016, les élus centristes du conseil régional des Hauts-de-France ont ainsi sollicité cet organisme à une douzaine de reprises pour un total de 49 180 euros. Parmi les séances, de l’aide à la prise de parole en public (2 400 euros par personne pour trois jours) ou des éclairages sur les conséquences de la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de la France. Quelques mois après avoir voté cette loi, la sénatrice Valérie Létard a pu bénéficier d’une piqûre de rappel en compagnie de l’ensemble de son groupe. Pour le cas, sans doute, où elle n'aurait pas bien saisi le texte qu'elle venait d'approuver...

3/ EELV, FI et PCF : à chacun son organisme

Chez les écologistes, les Insoumis ou les communistes, organisme de formation et parti sont officiellement séparés. Mais les liens sont proches. Les écologistes recourent systématiquement au Cédis, dont le directeur général est l’ancien élu lillois Dominique Plancke. Faute d’élus verts au département du Nord et à la région, ce sont les élus municipaux lillois qui en profitent, avec des sessions consacrées au plan de circulation ou à la révision du Plan local d’Urbanisme. Mais l'institut a été durement affecté par les défaites électorales des écologistes, divisant par deux son chiffre d'affaires en quatre ans.

On retrouve la même proximité entre les Insoumis et FDC (Formateur des collectivités). Cet organisme, créé dès 2007, a toujours gravité autour de Jean-Luc Mélenchon. Son président, Tony Bernard, est représentant de la France Insoumise dans le Puy-de-Dôme ; son directeur, Gabriel Amard, sera l’une des têtes de listes FI aux européennes. Pour sa prochaine université d’été, fin août, FDC organise une formation pour les élus (jusqu’à 2500 euros par tête), en même temps et au même endroit que les AMFIs, les conférences destinées aux militants de la France Insoumise. Un bon moyen, pour les élus, de se faire rembourser transports et hébergement.

Mediacités a déjà longuement évoqué l’action du Cidefe en Auvergne-Rhône-Alpes. Proche du Parti communiste, le Cidefe demeure l’un des plus importants centres de formation d’élus locaux de France malgré l’effondrement du PCF. Les 10 élus communistes du département du Nord sont particulièrement choyés. En 2016, ils ont profité de 90 journées de formation pour 80 343 euros. Ceci correspond à plus de la moitié du budget dédié du conseil départemental alors que les communistes ne représentent que 10 des 82 conseillers !

Les enseignements dispensés portent parfois sur des sujets très éloignés des préoccupations d’un élu local alors qu’elles sont prévues à cet effet. Six élus PCF du Nord se sont instruits sur la déréglementation du secteur de l’énergie - qui n’est pas une compétence départementale - pour un montant de 6180 euros. En septembre 2016, une session consacrée à la lutte contre la fraude fiscale a été facturée 4120 euros au département du Pas-de-Calais (soit 1030 euros par élu). Surprise ! Elle était animée par les frères Alain et Eric Bocquet, deux parlementaires communistes du Nord auteurs de l’ouvrage « Sans domicile fisc ».

Le Cidefe s’est fait une spécialité des conventions de formations passées avec les communes : plutôt que de payer chaque formation, la collectivité signe un forfait annuel pour ses élus. L’assurance de revenus garantis… même si la formation n’a finalement pas lieu. Une pratique décriée par la Cour des comptes et qui fait l’objet d’une enquête du Parquet National Financier (PNF).

4/ L’usine Iforel turbine au FN

C’est au Front national que le système de formation des élus a été le mieux exploité. L’Iforel (725 000 euros de chiffre d’affaire en 2016, 186 000 euros de bénéfices), intégré à la comptabilité du Front national, s’est fait une spécialité des élus frontistes des conseils régionaux. Tous les deux mois, ceux-ci bénéficient de deux jours de formation sur des thématiques variées (« la prise de parole en public », « les grandes problématiques Transport et Aménagement du territoire », etc.). Ces séances sont proposées à l’identique dans chaque région où le FN dispose d’élus. L’élection de 54 conseillers frontistes à la Région Hauts-de-France a permis de faire exploser l’addition. Exemple : 34 200 euros pour former 44 élus pendant deux jours sur « Les Régions au service du redressement national » !

En 2016, l’Iforel a récupéré 102 670 euros sur le budget du conseil régional des Hauts-de-France en dispensant cinq formations. Un montant nettement plus élevé que ce qu’ont dépensé les groupes UDI (65 036 euros pour 42 élus) ou LR (54 970 euros pour 73 élus). Eplucher l’organigramme de l’Iforel permet aussi de constater qu’il sert d’employeur à des cadres du FN. Le député du Pas-de-Calais Bruno Bilde y a travaillé à mi-temps entre 2012 et 2014 pour 1877 euros par mois. Une rémunération qui complétait ses indemnités d’élu local et régional. Le comble est que tout ceci n’a pas empêché Bruno Bilde de se faire rembourser, en janvier 2016, une formation  consacrée aux compétences d’un conseil régional alors qu’il est élu régional depuis 2004 !

5/ Et maintenant, En Marche !

L’Institut de formation pour le renouvellement de la vie politique (IFRVP), renommé depuis en Tous politiques ! a été agréé en mai dernier par le Ministère de l’Intérieur. Cet organisme de formation maison de La République En Marche (LREM) est présidé par le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret. L’IFRVP occupe 40 mètres carrés du siège parisien du parti présidentiel, à qui il versera un loyer. Il lui versera aussi un forfait pour couvrir une partie des frais du directeur des affaires financières et du DRH du parti qu’il partage avec le parti présidentiel.

Dans l’autre sens, il est prévu que le déficit initial de l’IFRVP soit pris en charge par LREM (Christophe Castaner, son délégué général, a parlé d’un investissement de 2,5 millions d’euros). Autant de liens qui ont fait tiquer le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), qui délivre l’agrément officiel. Pas au point, toutefois, de le remettre en cause (il a été voté par douze voix contre deux et cinq abstentions).

L’IFRVP table sur une forte progression de son chiffre d’affaires : de 150 000 euros en 2018 à 685 000 en 2019 pour arriver à 1,14 million d'euros en 2020, grâce à un coût de formation assez élevé (142 euros/heure/élu pour une collectivité de 100 000 habitants). Et l'avenir pourrait être encore plus radieux après les municipales de 2020, alors que LREM peut espérer de nombreux élus dans les grandes villes, traditionnellement plus consommatrices de formations. Le parti a annoncé que cette manne servira aussi à offrir des enseignements aux sympathisants. De l’argent public des collectivités pour financer une association dont le but premier est de former des militants ? Un bien curieux mélange des genres…

Former des élus : comment ça marche ?

Former les élus locaux, c’est d’abord une nécessité démocratique. Pour qu’ils saisissent les enjeux de leur mandat, comprennent les nombreuses lois applicables et évitent une trop grande dépendance vis à vis des services administratifs et techniques. La loi pose même le principe d’une formation obligatoire pour les élus locaux au cours de la première année suivant leur élection. Le mécanisme est assez singulier. Chaque collectivité territoriale doit allouer un budget allant de 2 % à 20 % du montant des indemnités versées aux élus.

Pour solliciter une formation, il faut passer par l’un des 201 organismes agréés par le ministère de l’Intérieur et sélectionner un cours. Une fois la formation effectuée, la collectivité est tenue de payer l’organisme et de rembourser les éventuels frais de transports, d’hébergement (60 euros par nuit) et de repas (15 euros maximum). Elle vérifie juste le respect des plafonds et l’assiduité de l’élu grâce aux feuilles d’émargement. Mais  comme rien n’interdit à un parti politique de posséder un organisme de formation, la transparence, le contrôle et le cadre légal s'avèrent insuffisants.

A la Métropole européenne de Lille (MEL), le budget formation des élus représente un maximum de 150 000 eurps par an pour l’ensemble des élus (4 % des indemnités totales annuelles) ; au département du Nord, le plafond se situe à 346 000 euros ; au conseil régional des Hauts-de-France, il atteint 782 000 euros. Ces sommes sont réparties entre les groupes politiques, en fonction des demandes et du nombre d’élus.

A noter, depuis l’an dernier, un nouveau dispositif : un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an, géré par la caisse des dépôts, afin de financer la formation individuelle pour l’exercice du mandat ou la réinsertion professionnelle. Plusieurs instituts de formation ont décidé de s’ouvrir à cette nouvelle possibilité.

 

Précisions sur l'auteur

Mediacités est très heureux d’accueillir une nouvelle signature en la personne de Pierre Januel. Son parcours singulier impose quelques éclaircissements. Pierre a longtemps été proche d’Europe Écologie Les Verts (EELV). S’il n’a jamais été élu, il fut candidat suppléant aux départementales en 2015. Il fut aussi chef de cabinet de Cécile Duflot (2008-2012), collaborateur parlementaire du groupe écologiste à l’Assemblée nationale (2012-2016) et porte-parole du Ministère de la Justice (2016-2017). Pierre a aussi tenu durant plusieurs années un blog collectif apartisan hébergé par L’Express – "Les cuisines de l’Assemblée" -, dans lequel il décortiquait la fabrique de la loi."