Bientôt l'épilogue ? Le temps d'examiner de nouveaux documents reçus le 15 janvier et la Cour des comptes décidera, dans les prochains jours, des suites à donner à une discrète enquête lancée en 2016. Elle porte sur le département Relations internationales de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Lille, l'école de management qui dépend de l'université de Lille . « Les possibilités sont multiples, explique-t-on au sein de l'institution chargée du contrôle des fonds publics. Cela peut aboutir à une simple communication du Procureur général, une transmission au Procureur de la République ou une mise en cause pour gestion de fait auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière... » Gestion de fait ? Le terme apparaît précisément dans un audit interne de l'université, qui n'a jamais été rendu public à ce jour.               

Pour comprendre, il faut remonter plus de quatre ans en arrière. En octobre 2014, Anissa Habane est embauchée comme responsable administrative du département Relations internationales de l'IAE, qui gère notamment les délocalisations de diplômes dans des écoles et universités étrangères. On lui remet alors un carton bourré de dossiers non traités concernant des étudiants des promotions antérieures. « Je me rends alors compte qu'il y a un retard monumental dans les inscriptions, se souvient-elle. Et je me dis qu'il va me falloir tout remettre à plat. » Mais au fil des mois, Anissa Habane découvre des choses beaucoup plus graves...

La CGT questionne, l'université répond à côté de la plaque

La nouvelle salariée s’interroge particulièrement sur les relations nouées par l'IAE avec l'Université privée de Marrakech, l'Ecole supérieure de management de Casablanca ou l'Institut de management et de développement international (MDI) d'Alger. Les annexes financières et la rémunération des enseignants de l'IAE envoyés dans ces écoles ne semblent pas conformes aux règles en vigueur. Anissa Habane fait remonter ses constatations à sa hiérarchie. Le syndicat CGT de l'université s'intéresse aussi à l'affaire et pose des questions insistantes lors des conseils d'administration (CA) de Lille1 .             

Les réponses tardent… ou tombent à côté de la plaque. « La CGT a dû faire appel à la Cada [Commission d'accès aux documents administratifs] pour que l'université lui donne les documents qu'elle demandait », rappelle Jean-Marc Nicolas, à l'époque administrateur sur la liste commune CGT-FSU. 

« Anomalies », « dysfonctionnements », « conditions en dehors de la légalité »...

Parallèlement, la Cour des comptes (CRC), qui entame un audit de routine de l'université, est alertée par les comptes-rendus du CA. « L’un de mes premiers rendez-vous, en juin 2016, fut avec une magistrate de la Cour des comptes », se souvient Jean-Christophe Camart. Celui qui est devenu depuis président de la Grande Université de Lille vient alors de succéder à Philippe Rollet à la tête de Lille1. « Elle m'interpelle et, du coup, j'enclenche un audit interne », retrace-t-il. Bouclé en mars 2017, ce document - jamais rendu public à ce jour - couvre la période 2009-2016. Il dresse une interminable liste d'« anomalies », « défaillances d'organisation », « dysfonctionnements » et « conditions en dehors de la légalité » au département Relations internationales de l'IAE.

Audit_Interne_Lille_1

L'audit décrit ainsi des « régularisations d'inscriptions et distributions de diplômes plusieurs années après la formation », des « conventions soumises aux conseils alors que l'enseignement était déjà en cours », un « avenant de convention signé par des personnes n'ayant pas délégation », des « conventions transmises aux différents conseils sans les annexes financières », « certains déplacements [d'enseignants de l'IAE] sans ordre de mission », le « paiement illégal par les étudiants [étrangers] des frais administratifs », des « éléments illégaux tel que le paiement des rémunérations des enseignants de l'université directement par le partenaire étranger et à des taux supérieurs en vigueur à Lille1 »...

Les cours auraient dû être rémunérés en heures complémentaires au tarif fixé par décret, qui atteint aujourd'hui 41,41 euros bruts de l'heure. Or les enseignants de l'IAE, qui intervenaient par exemple à l'Université privée de Marrakech, étaient payés directement par cette dernière « à raison de 100 euros de l'heure net (retenues fiscales à la source) », mentionne l'audit. A quoi il faut ajouter, pour le « responsable IAE du programme », une « indemnisation forfaitaire » de 1 000 euros par an. Cette « ingérence dans la comptabilité publique d'une personne n'ayant pas qualité pour le faire relève de la gestion de fait », indiquent les auteurs de l’audit.

« Une responsabilité collective »

Ces derniers préconisent des « sanctions disciplinaires, voire dénonciation aux autorités répressives ». « La responsabilité incombe naturellement au directeur de l'IAE, qui doit être garant du respect des bonnes pratiques, mais aussi au directeur des Relations internationales de l'IAE qui coordonne l'ensemble des procédures de gestion des conventions », écrivent-ils. Ils ajoutent qu’« une responsabilité collective est à noter », en désignant la présidence de Lille 1 et la Direction générale des services pour leur absence de suivi et de contrôle. « L'image de l'université peut être fortement ternie par l'ensemble de ces éléments », conclut l'audit.

En décembre 2017, c'est au tour de la Cour des comptes d'envoyer ses « observations provisoires ». Tout aussi sévères. Elles précisent que « les formations délocalisées de l'IAE ont été réalisées par au moins 26 enseignants et estimées à plus de 350 000 euros d'indemnisation pour 22 d'entre eux ». Elle ajoute aux faits mentionnés par l'audit de mars 2017 que « les cumuls d'activité » de certains d'entre eux « sont très élevées et susceptibles de donner lieu à une double rémunération ». Mais aussi que « la rémunération directe des enseignants par les universités partenaires n'a donné lieu à aucune déclaration fiscale en France »…

Observations_provisoires_CdC_2017

Mediacités a contacté Dominique Besson, directeur des relations internationales de l'IAE d'avril 2012 à décembre 2016. Ce dernier s’est refusé à tout commentaire sur le fond avant de disposer de « la version définitive » de l'enquête de la Cour des comptes. Mais il prend quand même soin de préciser qu'il n'a pas occupé ce poste sur toute la période concernée... Nous avons cherché à joindre Pascal Philippart, désigné par la Cour des Comptes comme l’autre principal artisan du développement des délocalisations de formations à l’étranger par la Cour des comptes en sa qualité de directeur de l’IAE de 2012 à 2016. Mais nos trois messages, par mail et téléphone, sont restés sans réponse.

Il nous a donc fallu dénicher le courrier que Pascal Philippart a écrit aux magistrats pour obtenir sa version des faits. Il y explique que « les relations internationales de l’IAE de Lille n’ont malheureusement pas été au cœur de [ses] préoccupations de directeur », trop accaparé par la future « fusion des trois universités lilloises » et freiné « en interne par certaines tensions organisationnelles et humaines répétées ». Si on lui « a suggéré de revoir les conditions de rémunération des intervenants », ajoute-t-il, c'est à cause « des difficultés à disposer de suffisamment de collègues intéressés par des interventions à l’étranger nécessitant une grande disponibilité ».

Un cas d'école « jamais rencontré dans ces dimensions »

Comme Dominique Besson, qui a également écrit à la Cour des comptes, Pascal Philippart dit ne pas comprendre les doutes sur la réalité de sa « charge de travail », alors « qu’à l’époque (et pendant tout [son] mandat) », il travaillait « bien plus que 45 heures par semaine, ainsi que presque tous les week-ends et pendant [ses] "vacances" ». Mercredi 6 février, la Cour des Comptes a publié son rapport annuel qui aborde notamment la fusion défaillante des universités lilloises dont nous avons déjà narré les grandes lignes. Mais bizarrement, les magistrats n'abordent pas la question de l'IAE dans ce document. Pis ! Ils nous indiquent qu’il n'y aura pas « en l’état de publication des observations définitives » sur l'IAE, quand bien même ce cas d'école « n'a jamais été rencontré par les autres rapporteurs dans ces dimensions-là ». Pourquoi une telle différence de traitement ? Malgré notre insistance, nous n'en saurons pas plus...

Et à l'université, quelles seront les suites ? Dominique Scheers, co-secrétaire général du syndicat CGT, relève que, par comparaison, « les sanctions tombent rapidement » après « une convocation en conseil de discipline » dans d'autres affaires concernant le personnel administratif. En arrêt depuis juin dernier à cause d'un problème de santé, Xavier Furon, directeur des Affaires juridiques de l'université de Lille, assure qu'il lancera « une suite disciplinaire » dès son retour, prévu fin février. « Pour l'instant, cela concerne une personne mais tout dépendra de l’instruction du conseil de discipline », précise-t-il à Mediacités. Pourquoi n’a-t-elle pas été enclenchée dès la sortie de l'audit interne, il y a presque deux ans ? Mystère.

« Pas d'amalgame avec l'IAE en général »

De son côté, Jean-Christophe Camart assume son refus de transmission de l'audit interne aux administrateurs. Arguant de « la présomption d'innocence », il estime que ce document « doit être mis à la disposition de la juridiction disciplinaire ». « Il y a eu certaines pratiques délictueuses, je ne dis pas le contraire, mais il ne faut pas faire d'amalgame avec l'IAE en général », prévient-il. Même son de cloche chez l'ancien chef d'entreprise Luc Doublet, président du conseil d'administration de l'IAE Lille : « Le fait que quelques individus aient détourné le système à leur avantage est une époque tout à fait révolue », assure-t-il. François-Olivier Seys, vice-président aux Relations internationales de l'université de Lille, renchérit : « On a modifié dès 2014 la convention modèle [de partenariat] et plus aucun collègue n'est payé directement par l'étranger. Une facture est envoyée par l'université. »

La nouvelle directrice de l'IAE Lille, Christel Beaucourt, se veut tout aussi rassurante : « On a passé la période critique et nous sommes beaucoup plus sereins. Aucun projet n'est lancé sans une discussion en équipe de direction et en CA, une pratique qui avait été un peu été oubliée ». Espérons-le ! Car la Cour des comptes mentionne dans ses travaux qu'une précédente alerte avait été ignorée : « Dès 2008, les services de l'université observaient que [l'IAE Lille] ne respectait pas les obligations relatives à la formalisation de ces conventions [de délocalisations de formations à l'étranger] en ne les faisant pas signer par le président de l'université comme le prévoit l'article L. 712-2 du code de l'éducation. » Certaines leçons sont décidément très longues à assimiler...

La crise du « plafonnement des dépenses »

L'IAE Lille a connu une autre période tendue. Nommé directeur en janvier 2017, Jérôme Dupuis diffuse dans les semaines qui suivent un « diagnostic » dans lequel il liste ses priorités, dont celle de « définir des standards et/ou plafonnements des dépenses (formations, téléphone, réception, fournitures administratives, fournitures techniques, restaurant, nuitées...) ». Certains y voient la cause des réunions houleuses de conseil d'administration de l'IAE, en avril et mai 2017, et de la motion, votée à une voix près, qui entraînera sa démission moins de six mois après son entrée en fonction.

« J'ai rarement vu des choses aussi violentes. C'est du harcèlement. Il a beaucoup souffert », rapporte Arnaud Rys, enseignant retraité de l'IAE. « Il a rencontré l'opposition de ses collègues, admet Luc Doublet, président du conseil d'administration. Venant d'une entreprise privée, cela ne m'a pas semblé bizarre de faire du contrôle de gestion. Mais l'université a ses propres codes et quand on les bouscule... » Christel Beaucourt, qui a succédé à Jérôme Dupuis en juin 2017, assure qu'« il n'y a pas d'abus » et que « l'autodiscipline et la prise de conscience » ont suffi à maîtriser les dépenses : « J'ai demandé qu'un enseignant qui renouvèle son ordinateur rende le précédent, ce qui n'était pas fait systématiquement. Et on envoie à chacun sa consommation téléphonique. »

Les choses sont parfois si simples...