A Hem, en ce début d’année 2019, ce n’est pas le maire (LR) Pascal Nys qui ouvre la traditionnelle cérémonie des voeux. C’est son prédécesseur, Francis Vercamer, édile (UDI) pendant 20 ans de cette commune de 19 000 habitants de l’est de la métropole lilloise. Redevenu simple conseiller municipal après son élection comme député en juin 2017 - loi sur le non cumul des mandats oblige -, le parlementaire prend la parole à l’issue d’un film retraçant l’action municipale en 2018. Au marché, dans une école, au Téléthon... il est partout présent sur les images, au côté du maire en titre. Après dix minutes d'intervention sur la crise des gilets jaunes et le grand débat, le député laisse enfin la parole à celui qu’il qualifie de « frère jumeau », Pascal Nys.

Celui-ci revient longuement sur « un fait marquant de l’année 2018 » : le « contrôle opéré par la Chambre régionale des comptes ». Un sujet qui déclenche des rires dans la salle. Apparemment, le gendarme financier des collectivités locales n’est pas vraiment pris au sérieux. « Les maires ici présents le savent, s’amuse Pascal Nys. Un contrôle de la CRC, c’est un peu comme lorsque vous êtes contrôlé par la police au volant de votre voiture. Vous avez beau être certain d’être en règle, vous vous demandez ce qu’on va bien pouvoir vous reprocher. »

« Tant pis pour la CRC »

Dans son rapport publié en novembre 2018, la juridiction financière a bel et bien formulé des griefs à l’encontre de la commune. Elle relève par exemple que la ville d'Hem ne dispose pas d'adjoint aux finances et que c’est Francis Vercamer qui « assure dans les faits » cette fonction pour laquelle il « n’a reçu aucune délégation formelle du nouveau maire ». Problème, ladite fonction « pourrait s’assimiler à celle d’exécutif local », estime la CRC. Une interprétation qui placerait le député, vice-président de l’Assemblée nationale, en contradiction avec la loi de 2014, qui interdit à tout parlementaire de conserver une responsabilité exécutive locale.

Lors des conseils municipaux, le député « rapporte longuement la stratégie financière » et « répond aux questions des élus », précise la magistrate auteure du rapport, au vu des PV de réunions des élus. « Je réabonde le PPI (Plan pluriannuel d’investissement, ndlr) », s’autorise par exemple celui qui n’est plus officiellement qu’un élu communal parmi d’autres. Interrogé par Mediacités, Francis Vercamer concède que ces termes « étaient sans doute inappropriés ». Ils reflètent pourtant la réalité du pouvoir à Hem. A la table du conseil municipal, « on a Pascal Nys, le maire, et, à ses côtés son premier adjoint puis le DGS [Directeur général des services, ndlr] et Francis Vercamer, bien qu'il ne soit que simple conseiller municipal », constate Karima Chouia, unique élue de l'opposition.

Interrogé par la CRC sur son rôle au sein de la municipalité, le député explique que le maire a accepté de confier des délégations à certains conseillers municipaux. Et s’étonne dans une lettre « que la Chambre réduise le rôle de conseiller municipal à celui de spectateur muet », tout en plaidant « l'obligation morale et politique de contrôle de l'exécutif local ». Reste que ces arguments n’ont pas convaincu la magistrate. Dans sa réponse à la réponse, elle « invite » en effet le maire de Hem « à mettre fin cette situation qui exposerait son prédécesseur à enfreindre la loi ». Mais sans impressionner le moins du monde le tandem de Hem.

« C’est franchement une remarque que je ne suivrai pas », balaie Pascal Nys lors d'un conseil municipal. Il évacue sans ménagement un « petit débat » provoquée par « notre magistrate préférée » et qui « ne sert pas la démocratie ». Le député, tout aussi agacé par le sujet, dénonce « cette manie qu’a la Haute fonction publique de considérer l’élu comme quantité négligeable ». Lors des voeux 2019, le maire enfonce le clou en réaffirmant sa volonté de ne rien changer à une administration qu’il juge exemplaire. « N’en déplaise à la CRC (...), cette gestion, on la doit à notre député qui veille de ses conseils avisés. Si l’Etat et les collectivités locales étaient gérées comme la ville de Hem, le pays se porterait beaucoup mieux ». Le maire en profite pour saluer le fait que le député représente la ville à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Est-ce le rôle d’un élu de la nation ? « Tant pis pour la CRC », lâche un Pascal Nys décomplexé, devant un parterre d'invités où se trouvent les autorités préfectorales.

Collaborateurs partagés

Signe que les rappels au droit de la CRC n’ont eu aucun effet, l’ex-maire de Hem est resté en copie de mails adressés au cabinet du maire et à l’administration, sur des sujets budgétaires de plusieurs centaines de milliers d’euros. « Francis Vercamer est en copie quand il est nécessaire qu’il soit en copie », assène Pascal Nys, interrogé par Mediacités. Selon plusieurs élus, l'ex-maire est parfois présent à des réunions d’adjoints et de service. Il préside aussi le groupe d’élus de la majorité et siège à trois des six commissions municipales.

Pour rester associé aux décisions, le conseiller municipal peut aussi compter sur deux membres du cabinet du maire. Le député emploie en effet comme collaborateurs parlementaires la directrice de cabinet Sabine Nouqueret, également directrice de la communication, et le conseiller juridique Eric Delbende. Ces embauches sont légales, déclarées à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Mais les contrats, qui ne sont que de 16 heures par mois, interrogent. A quoi peut-on collaborer en travaillant 4 heures par semaine ?

Interrogé à ce sujet, Francis Vercamer nous détaille une liste fournie de tâches : « rédaction d'amendements, d'interventions, de courriers, veille sur les débats parlementaires, l'actualité politique, le suivi de thématiques telles que l'aménagement du territoire, l'emploi, la Politique de la Ville en lien avec les enjeux du territoire roubaisien, la coordination entre l'activité parlementaire et l'activité locale ». De quoi douter de la possibilité de faire autant en si peu de temps... à côté d'un temps plein à la Mairie.

Selon un ancien collaborateur parlementaire, par ailleurs ancien directeur de cabinet d’une ville voisine et membre de la même famille politique, « quatre heures par semaine, ça vous laisse tout juste le temps d’accompagner votre député à l’Assemblée le mercredi après-midi [ndlr : pour les questions aux gouvernements] ». Notre témoin estime qu’il pourrait s’agir d’« un sur-salaire », d’une sorte de « gratification ». « Il leur donne ça en plus de leur traitement à la mairie », suppose ce cadre politique local, qui souhaite garder l’anonymat.

Cette mutualisation des salariés touche aussi les secrétariats de la mairie. Si vous appelez la permanence du député à Hem, deux agentes de la Ville vous répondront. Embarrassée, l’une d’elle nous explique : « M. Vercamer, c’est pas mon employeur. Enfin, si, c’est mon employeur, mais en tant que conseiller municipal. »

Une proposition de loi pour revenir au cumul

Si les liens étroits gardés avec la mairie de Hem permettent de douter de la volonté du député de respecter loi anti-cumul - du moins l'esprit de la loi -, on ne peut que lui reconnaître une très grande cohérence. Francis Vercamer a en effet voté contre cette mesure lors de son examen en 2013. Dans l’hémicycle, il s’affirmait même « plutôt favorable à une obligation de cumul avec un mandat local » et proposait « d'autoriser le cumul du mandat de maire d'une commune de moins de 20 000 habitants avec le mandat de parlementaire ». Soit un seuil situé juste au-dessus de la population de Hem...

Aujourd’hui vice-président de l’Assemblée, Francis Vercamer n’a pas changé d’avis. « Les derniers mois ont démontré à quel point il peut y avoir un décalage entre les parlementaires et les élus locaux, sur la perception de la réalité sociale dans le pays », justifie-t-il auprès de Mediacités. C'est l'argument principal d'une proposition de loi déposée en janvier dernier « visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants ».

Co-signée par Francis Vercamer, ainsi que par les députés des Hauts-de-France Guy Bricout (UDI) et Daniel Fasquelle (LR), ce texte argue notamment que l’arrivée massive d’élus sans expérience ni mandat local en 2017 aurait mené à un « affaiblissement » d’ensemble des élus qui « n’est certainement pas étranger au mouvement actuel des gilets jaunes ».

Dans la foulée de cette proposition, l'idée de rouvrir le débat sur le cumul des mandat pour les maires de petites communes a reçu le soutien de plusieurs personnalités de la droite et de la majorité, parmi lesquelles le président du Sénat Gérard Larcher ou le Premier ministre Edouard Philippe. Le président du Modem François Bayrou envisageait, lui, que le sujet puisse faire l'objet d'une consultation des Français.  C'est justement l'un des thèmes du questionnaire posé à l'occasion du grand débat. Or la réponse est sans appel : 64% de 116 549 répondants estiment que le non-cumul des mandats pour les parlementaires est « une bonne chose ». Pas sûr que cela fasse changer d'avis le vice-maire de Hem.