Daté du 14 novembre 2019, ce rapport confidentiel de la Chambre régionale des comptes devait être tenu secret jusqu’aux élections municipales, période de réserve électorale oblige (voir l'encadré "En Coulisses" ci-après). Il porte sur la gestion de la Métropole européenne de Lille (MEL) au cours du dernier mandat et s'attarde sur l'un des dossiers les plus polémiques de la présidence de Damien Castelain : le choix de l'immeuble Biotope comme nouveau siège de l’institution. Les extraits auxquels Mediacités a eu accès en exclusivité contredisent toutes les justifications données à cette décision par l'exécutif métropolitain. Un véritable camouflet pour l'équipe en place !

« Une analyse financière largement biaisée »

Le montant réel de l’opération est au cœur des critiques des magistrats. Selon eux, la location du Biotope représente « un surcoût de 41,7 millions d'euros sur une durée de 36 ans » par rapport à la construction d’une tour sur le site actuel de la rue du Ballon. La MEL occupe actuellement des locaux vétustes et se devait de trouver une nouvelle solution pour loger les 1 800 agents de ses services. Ses élus ont d’abord envisagé de construire une tour sur le site actuel. Mais ce projet, dévoilé en grande pompe en 2016, a été abandonné au profit du Biotope. Un bâtiment imaginé à l’origine pour l’Agence européenne du médicament, qui a préféré s’installer à Amsterdam en 2017.

En édifiant une tour rue du Ballon, la MEL serait restée propriétaire de ses murs ; avenue du Président Hoover, entre le siège du conseil régional et Lille Grand Palais, elle sera seulement locataire du Biotope. « Sur la base d’une analyse financière largement biaisée, la MEL a présenté ce choix comme étant le plus économe, notamment avec la cession du siège actuel pour 75 millions d'euros puis à 95 millions d'euros hors taxes », écrit la Chambre régionale des comptes (CRC). Or « l’étude comparée et actualisée faite par la chambre, sur la base des hypothèses de la métropole, montre que, sur le long terme, la location du Biotope est financièrement plus onéreuse », affirment les magistrats.

Impossible de revenir en arrière

Plus embêtant encore pour les finances publiques, les magistrats pensent que la MEL pourrait dépenser beaucoup plus que prévu. « Cette étude ne peut chiffrer les risques très importants pris par la métropole à travers l’acceptation de clauses exorbitantes du droit civil », observent-ils. L’Agence française anticorruption avait déjà exprimé des doutes du même ordre, dans un rapport révélé par Mediacités en février 2019. Le sujet intéresse d’ailleurs aussi la police judiciaire, qui, selon nos informations, devrait prochainement reprendre ses auditions à la MEL.

Quel est le contenu de ces clauses problématiques ? La MEL « s’est engagée de façon irréversible (…) dans l’acceptation d’un bail d’une durée de 18 ans, qui met à sa charge une clause d’obligation d’entretien exorbitante du droit civil et dont le coût n’est pas chiffré », répondent les magistrats. « [L]a résiliation avant terme [du bail] est par ailleurs impossible, sauf à verser l’intégralité des sommes dues pour la période ou trouver un locataire de remplacement ».

La Chambre régionale des comptes remarque au passage que les conseillers communautaires ont voté le principe de cette location le 23 février 2018 « alors même que la décision était d’ores et déjà prise » via un « arrêté », daté de janvier 2018 . Résultat des courses : le choix du Biotope « s’est fait dans la précipitation, sur la base d’études financières insuffisantes ». L’opération engage pourtant la MEL à hauteur de 144,8 millions d'euros.                    

Damien Castelain contre-attaque

Dans sa réponse au rapport datée du 19 décembre 2019, que Mediacités a également consultée, Damien Castelain regrette que la Chambre régionale des comptes « se prononce sur l’opportunité du projet et conclue que le bâtiment ne correspond pas aux besoins de la MEL, sans même l’avoir visité ». Il insiste aussi sur « les inconvénients du scénario de reconstruction d’une tour sur le site actuel » : « les aléas opérationnels restaient importants, un double déménagement à quelques années d’intervalle a un coût financier supérieur et est facteur de désorganisation des services avec de possibles impacts sur la continuité du service rendu ».

Le président de la MEL affirme aussi que « dans son évaluation financière, la Chambre [régionale des comptes] s’éloigne fortement des méthodes habituelles d’évaluation sans justifier ses choix alors qu’elle aboutit à des conclusions inverses à celles qu’elle aurait obtenues avec ces méthodes ». Il conteste que le bail soit « inhabituel » dans ses conditions et remet en cause le mode de calcul adopté par les magistrats. Enfin, l’élu s’interroge sur « le choix de la période d’évaluation » sur une période de 36 ans (durée d’usage d’un bâtiment administratif, selon la CRC) et non de 18 ans (durée du bail).

« En définitive, la Chambre [régionale des comptes] n’évalue pas le projet que met en œuvre la MEL, mais un projet fictif », tranche Damien Castelain. Les magistrats ont dû apprécier. On l’aura compris : les autorités de la métropole européenne ont l’intention de défendre le choix du Biotope envers et contre tout. « Objectivement, c’est le plus beau bâtiment, le plus fonctionnel au nord de Paris (…) C’est quelque chose qui économiquement, fonctionnellement, au niveau des conditions de travail, écologiquement, va répondre à toutes les attentes », vante Alain Bernard, vice-président chargé des finances à la MEL, dans une interview qu’il nous a accordée.

https://www.mediacites.fr/interview/lille/2020/01/17/alain-bernard-avec-le-biotope-lavantage-economique-pour-la-mel-est-enorme/

Le personnel s’inquiète

Les organisations syndicales sont loin de partager cet avis. D’après elles, le Biotope est déjà trop petit ! Conçu pour abriter les 900 salariés permanents de l’Agence européenne du médicament, le bâtiment en cours d’achèvement doit accueillir 1 400 agents dès le mois de mars. Mais il laisse près de 400 agents de côté, ce qui va obliger la MEL à construire un bâtiment annexe, estimé à 15 millions d'euros HT.

Inquiets, les représentants CGT, FO, Autonomes et FSU ont décidé de se mobiliser dans le cadre du CHSCT, l’instance en charge des questions de santé au travail. Ils ont obtenu le 18 novembre une expertise sur l’aménagement des locaux, confiée au cabinet Secafi. Lequel a présenté le 9 janvier un premier « rapport d’étonnement » au CHSCT. Mediacités a pris connaissance de ce document confidentiel de douze pages. Les dirigeants de la MEL n’ont pas dû le trouver plus agréable que le rapport de la Chambre régionale des Comptes.

« A ce stade de l’expertise, les réelles motivations du déménagement ne sont pas claires », taclent les experts de Secafi. « Le travail [des agents] devrait être au cœur des critères de choix du bâtiment. Cela n’est pas le cas pour ce projet », alertent-ils. Pointant « quelques points de vigilance, qui aujourd’hui génèrent de l’inquiétude et une certaine forme de désengagement de la part de certains agents ». Le choix d’une organisation en « open space » est au cœur des interrogations, même si, dans les locaux actuels, la plupart des agents travaillent déjà dans des bureaux partagés. Au Biotope, la « densité d’agents très importante » au mètre carré « ne présume pas de réelles bonnes conditions de travail », préviennent les experts, sans pouvoir encore chiffrer précisément cette densité. Ils estiment que le bruit ambiant risque de dépasser le niveau recommandé par les autorités sanitaires.

biotope
La vision d'architecte du futur ensemble du Biotope destiné à accueillir les services de la Métropole européenne de Lille.

« Ce n’est pas l’enfer sur terre »

Les premiers constats du cabinet Secafi apportent de l’eau au moulin de la CGT. Majoritaire à la MEL, le syndicat réclame un report du déménagement. Objectif : prendre en compte les préconisations du cabinet Secafi, qui rendra son rapport définitif le 9 mars, avant l’arrivée des agents. « Il faut trouver des solutions pour améliorer les conditions d’accueil et desserrer la densité d’occupation, quitte à louer d’autres espaces alentours », réclame Frédéric Parisot, secrétaire du syndicat. « Mais il faut aussi s’interroger sur l’idéologie managériale qui sous-tend l’ensemble du projet : l’open space démultiplie le contrôle social sur les salariés, en faisant en sorte que tout le monde s’observe. C’est une forme d’organisation qui est très critiquée ailleurs. »

Président du CHSCT, Jean-Louis Frémeaux ne partage pas ces réticences. « Franchement, j’aimerais bien être logé partout où je travaille dans les mêmes conditions qu’au Biotope », lance le conseiller délégué à la gestion des ressources humaines. « C’est vrai que ce déménagement va bousculer les gens, qui seront dans un espace de travail partagé. C’est un vrai changement culturel. Pour autant, ce n’est pas l’enfer sur terre. D’ailleurs, tous ceux qui le visitent demandent à déménager le plus vite possible ! » assure-t-il.

Les agents pourront justement découvrir leur nouveau lieu de travail vendredi prochain, le 24 janvier, lors d’une cérémonie des vœux qui s’annonce grandiose. Seront-ils séduits par la « place du village », les « hubs » (salles de réunion), les « bulles d’inspiration » (espaces de confidentialité), les « fabrik » (bureaux) et les « coffee corners » (cafétérias) imaginés par leur employeur ?

Pourquoi Mediacités se doit de dévoiler ce rapport confidentiel

C'est peu de dire que le sujet du Biotope électrise la fin de mandat du président Damien Castelain. Tout, dans ce projet, a été contesté : son opportunité même, son montage juridique, l'option prise pour une location de longue durée alors que la collectivité est actuellement propriétaire de ses bâtiments... jusqu'à la façon dont il a été validé précipitamment. Et voilà qu'après l'Agence française anticorruption (AFA), les magistrats de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France y mettent leur grain de sel. Problème : leur rapport ne peut légalement être rendu public.

Depuis l'ouverture de la période de réserve électorale, le 1er décembre dernier, toute communication est interdite selon l'article L. 243-6 du code des juridictions financières. Pour quelle raison ? Pour éviter d’influer sur le cours du prochain scrutin. Ainsi, les électeurs devraient sagement attendre le lendemain des élections municipales, les 15 et 22 mars prochain, pour prendre connaissance de l'avis de magistrats sur l'une des réalisations majeures de la mandature Castelain, qui engage au bas mot près de 150 millions d'euros ! On frise l'absurde.

A Mediacités, nous pensons qu'il est de notre devoir d'informer le public sur les résultats d'un travail d'enquête mené depuis plusieurs mois par les magistrats. Déjà, parce qu'il porte sur l'examen d'une gestion à l'échelle communautaire et non municipale. L'influence supposée exercée sur l'électeur ne serait donc qu'indirecte. Ensuite parce que le rapport est définitif depuis le 14 novembre 2019. Il a suivi le cours classique des allers-retours entre la CRC et la MEL, et le président de la MEL, Damien Castelain, a pu apporter son éclairage, le 19 décembre. Enfin, parce qu'il revêt à l'évidence un caractère d'intérêt général.

Les électeurs doivent savoir si l'argent public a été - ou non - bien employé par leurs représentants. Ce devoir d'information transcende toute réglementation juridique dont les fondements nous apparaissent hautement contestables.

Jacques Trentesaux
Directeur de la rédaction de Mediacités

Avatar de Sylvain Marcelli
Titulaire de la carte de presse depuis 1999, après un passage à l’école de journalisme de Lille, j’ai écrit pour le magazine Pays du Nord, les suppléments de La Voix du Nord et le groupe L’Etudiant. Journaliste pour l’agence de presse AEF depuis 2003, je couvre l’actualité de l’éducation, de la formation et de l’emploi dans les Hauts-de-France. Je réalise régulièrement des enquêtes pour Mediacités Lille.