«Honnête homme, honnête femme. » Tel est l'adage, paraît-il, qui colle à la fonction de commissaire enquêteur. Pourtant, Christophe Hervouet, auteur de la formule et surtout président du Tribunal administratif de Lille, trépigne dans son bureau. En ce 2 juin, il s'apprête à recevoir - et à démettre - Peggy Carton, une commissaire enquêtrice qu'il a lui-même nommée le 5 février dernier pour mener l'enquête publique concernant le projet Clarebout, un groupe industriel belge désireux de s'établir dans le port maritime de Dunkerque. « On m'a remonté l'information selon laquelle l'indépendance de Madame Peggy Carton était remise en cause, confie Christophe Hervouet à Mediacités. Je tenais donc à voir avec elle si la situation pouvait porter préjudice au bon déroulement de l'enquête publique. »

Parmi les griefs reprochés à la commissaire enquêtrice - et que Mediacités a découvert : un potentiel conflit d'intérêts. Parallèlement à sa mission ponctuelle de commissaire enquêtrice, Peggy Carton occupe en effet la gérance d'une société agricole en élevage porcin et de cultures de légumes. Une activité localisée à Steenbecque, dans les Flandres, non loin du lieu d'implantation de la future usine Clarebout. Le risque de conflit d’intérêt est d’autant plus grand que le géant belge a promis de se fournir en matières premières auprès des producteurs locaux dans un rayon de 100 kilomètres. Un périmètre dans lequel se situe l'activité de Peggy Carton.

« Un malheureux hasard »

La situation fragilise dès lors l'impartialité de la commissaire enquêtrice. « Elle comme moi avons reconnu qu'il était préférable qu'elle se retire de l'enquête publique, raconte Christophe Hervouet. Jamais elle n'a pensé que son activité pouvait nuire à sa neutralité. Elle n'a pas songé un seul instant nouer une relation commerciale avec l'usine [Clarebout]. De mon côté, je savais qu'elle avait une société de conseil en environnement mais j'ignorais l'existence de son activité agricole. Elle ne me l'a pas dévoilée », jure Christophe Hervouet.

Le lendemain de sa désignation initiale, le 6 février 2020, Peggy Carton a déposé une déclaration sur l'honneur, comme l'exige la procédure, attestant « qu'elle n'était pas intéressée à l'opération à titre personnel ou en raison de ses fonctions » (voir notre encadré ci-dessous). Mais Mediacités a découvert un détail troublant : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'activité agricole de Peggy Carton survient quelques jours après le début de sa mission de commissaire enquêtrice. « Un malheureux hasard », assure Christophe Hervouet.

Contactée à multiples reprises, Peggy Carton n'a jamais répondu à nos sollicitations. « Vous savez, poursuit le magistrat, Madame Peggy Carton exerce depuis plusieurs années les fonctions de commissaire enquêtrice, avec une rigueur et une compétence qui ont justifié qu'elle soit à nouveau inscrite, au titre de l'année 2020, sur les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Je ne remets nullement en cause sa sincérité et aucune sanction ne sera prononcée à son encontre. »

Procédure d'exception

Depuis le 3 juin, le remplaçant au pied levé de Peggy Carton se nomme André Le Morvan, 74 ans, retraité. Ce dernier assure ne pas connaître la raison de « l'indisponibilité », selon le terme officiel, de sa prédécesseure. Un changement de commissaire enquêteur en cours d’enquête publique est rarissime. Mais ce n'est pas tout. L’enquête a connu plusieurs autres rebondissements. Initialement programmée du 5 mars au 6 avril sous l'égide de Peggy Carton, elle a été suspendue par arrêté préfectoral lors du confinement. Avant d'être relancée, du 29 avril au 23 mai, sous une forme dématérialisée.

Ce régime d’exception, décidé par un décret du 21 avril, est prévu pour des enquêtes publiques aux « enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement ». Seules huit enquêtes publiques ont bénéficié en France de cette procédure d'exception, dont Clarebout. En quoi ce projet de transformation de pommes de terre répondait-il aux critères ? La préfecture du Nord, autorité souveraine pour lancer l'enquête, avance la raison économique : « Le projet Clarebout est (...) un projet stratégique pour le développement du Grand Port Maritime de Dunkerque en particulier, et le dunkerquois en général. Il sera, de surcroît, pourvoyeur de nombreux emplois. » Très exactement 320 emplois, selon Clarebout.

Localement, le projet fait débat. Les usines de Clarebout en Belgique sont régulièrement pointées du doigt pour leurs nuisances sonores, olfactives mais aussi les accidents de travail à répétition (parfois mortels) qui s'y déroulent et enfin pour une activité peu vertueuse écologiquement. Un collectif de riverains a été créé pour s'y opposer. Malgré les conditions inédites de cette enquête publique, plus de 800 contributions ont été adressées à la commissaire enquêtrice.

La préfecture a décidé de doubler cette enquête dématérialisée d'une enquête publique « physique » du 20 juin au 3 juillet - sans doute afin d'améliorer l'information du public et la collecte des avis. Seront notamment organisées deux permanences à Bourbourg et Saint-Georges-sur-l'Aa (contre quatre prévues avant le confinement, les communes de Gravelines et de Loon-Plage étant exclues cette fois-ci). André Le Morvan conduit désormais seul l'enquête publique. Pourtant, le nom de Peggy Carton figurait toujours sur le site dédié à l’enquête plusieurs jours après son éviction sous l’intitulé présidente de la commission d’enquête.

Imp écran Peggy carton

« Sans doute une simple erreur administrative », explique de concert Christophe Hervouet et André Le Morvan. Décidément...

Qu'est-ce qu'un commissaire enquêteur ?

Une enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Sa mission consiste à participer à l'organisation de l'enquête et à veiller à la bonne information du public. Il bénéficie de pouvoirs d'investigation (visite des lieux, rencontre du maître d'ouvrage, des administrations, demande de documents...) et rédige ensuite un rapport relatant le déroulement de l'enquête et les observations du public (suggestions et contre-propositions). Dans les conclusions, le commissaire enquêteur donne son avis personnel et motivé. Les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou, dans certains cas, par le Préfet. L'article L123-5 du code de l'Environnement stipule que « ne peuvent être désignées commissaire enquêteur ou membre de la commission d'enquête les personnes intéressées au projet à titre personnel, en raison de leurs fonctions électives exercées sur le territoire concerné par l'enquête publique ou en raison de leurs fonctions. »