C’est une première qui n’a pas fait l’objet d’une grande publicité. Lors de la séance plénière des 9 et 10 décembre derniers, le Conseil régional des Hauts-de-France a examiné un rapport d’information faisant un point complet sur « l’ensemble des mandats et indemnités dont bénéficient (ses) élus ». L’effort de transparence n’est pas vraiment spontané car il est imposé par la loi du 27 décembre 2019 relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ». Mais les Hauts-de-France ont le mérite de s’être pliés à l’exercice avec une précision que toutes les régions n’ont pas cherché à atteindre.

Rapport loi Engagement et Proximit vf


Pour réaliser cet état des lieux, il a en effet fallu recueillir les données auprès de dizaines de collectivités extérieures. Premier travail de fourmi. Puis il a fallu les transmettre aux élus pour validation. « Cent d’entre eux ont répondu à cette sollicitation », précise le rapport. Autrement dit, soixante-dix élus ne l’ont pas fait. Mais le résultat est édifiant. Car le cumul des mandats y est la règle. Seuls 65 élus se contentent de leur seul mandat de conseiller régional et de l’indemnité de base afférente de 2 586 euros par mois.

Cumul à géométrie variable

La situation est toutefois très contrastée chez les « cumulards ». Il y a ceux qui ne remplissent qu’un mandat supplémentaire (36) ; et ceux, les plus nombreux, qui en ont deux en plus (50). Les grands cumulards, eux, émargent à plus de trois mandats extérieurs. Le rapport permet d'en dénombrer 19.

Depuis une loi de 2014, le cumul des mandats locaux et nationaux est plus strictement encadré. Mais celui des mandats locaux reste assez libre , la seule interdiction portant sur le cumul de fonctions exécutives. La professionnalisation de la vie politique, même limitée à des mandats locaux, peut ainsi s’avérer très rémunératrice. Dans le palmarès des élus les mieux indemnisés du Conseil régional des Hauts-de-France, les neuf premiers n’occupent ainsi que des fonctions locales. Xavier Bertrand n’en fait pas partie. Avec près de 7 000 euros d’indemnités cumulées pour trois mandats, le président de la région (fonction pour laquelle il touche 5 358 euros brut) est devancé par 27 de ses collègues.                 

 

Précisons tout de suite que cette situation étonnante n’est due qu’au fait que Xavier Bertrand a abandonné, en juillet dernier, la présidence de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. Un mandat dont il avait fortement augmenté l’indemnité (portée dans un premier temps à 4 000 euros brut avant d’être légèrement baissée) à peine arrivé à la tête de la région. Il s’agissait, avait-il justifié, de compenser la perte de revenus issue de l’abandon, à l’époque, de ses fonctions de député et de maire de Saint-Quentin. Depuis les municipales, il n’est plus « que » vice-président de l’agglo, à 1 629 euros d’indemnité mensuelle, et conseiller municipal de Saint-Quentin. Or le rapport du conseil régional est basé sur des données recueillies en novembre. Idem pour notre classement. D'où sa 27e position seulement.

« C'est une question d'organisation »

En tête du classement, une figure peu connue en dehors de Calais : Emmanuel Agius. Cet élu multi-cartes cumule en théorie plus de 9 550 euros bruts d'indemnités mensuelles grâce à sept mandats. Ce qui en fait le recordman du cumul toutes catégories à la Région. Il est tout à la fois conseiller régional, adjoint à la maire de Calais, vice-président de la communauté d'agglomération, mais aussi président du SYMPAC (Syndicat mixte du pays du Calaisis), vice-président de la fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais, du SEVADEC (Syndicat d'élimination et valorisation des déchets du Calaisis) et du SITAC, qui gère les transports calaisiens.

Comment parvient-il à exercer tous ces mandats, sachant que ses collègues de la région n’en exercent que deux en moyenne ? « C’est une question d’organisation, explique-t-il à Mediacités. J’ai cessé mes activités professionnelles depuis 2008 pour me mettre au service de la collectivité, à la municipalité de Calais principalement. Après, je suis devenu conseiller régional et vice-président de l’agglomération, ce qui a du sens quand on est élu d’une collectivité comme Calais. Pour le reste, il s’agit de mandats correspondant à différents organismes syndicaux attachés à la Ville et à l’agglo. »

Interrogé sur le fait que le montant cumulé de ses mandats figurant dans le rapport régional dépasse la limite légale, il affirme « ne pas toucher cette somme. Je suis plafonné ». Et d’ajouter, excédé, juste avant de raccrocher : « Je n’ai pas plus de commentaire à faire que ça. On est en République, en démocratie, les règles sont clairement édictées et soumises à tous les élus. Ces mandats, je les remplis complètement. Je n’aime pas trop la suspicion de ces questions. » De fait, à la Région, son taux d’absentéisme n’était que de 5 % selon un pointage effectué en 2019 par La Voix du Nord. Inférieur à la moyenne de la collectivité (17 %).

Réaction outragée d’un élu qui estime bien faire son travail ? C’est tout le problème. Car élu est-il un métier ? A l’évidence oui pour les professionnels de la politique comme Emmanuel Agius. Le cumul, pour eux, est naturel. Qu’il s’agisse de multiplier les fonctions occupées simultanément (cumul horizontal). Ou d’enchaîner les mandats (cumul dans le temps). Mediacités a ainsi publié, il y a quatre ans, un palmarès des dinosaures de la politique des Hauts-de-France, avec des élus cumulant plus d'un siècle de mandats ! 

https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2017/03/02/cumul-des-mandats-le-hit-parade-des-dinosaures/

Sans atteindre cette longévité, nos barons locaux peuvent sans problème gagner plus que Xavier Bertrand, même sans mandat national. Ils assument leur siège à la Région en parallèle d’une grosse mairie et de la présidence ou de la vice-présidence de l'intercommunalité associée. Plusieurs maires correspondent à ce profil : Natacha Bouchart à Calais, Brigitte Fouré à Amiens, Frédéric Leturque à Arras,  Sébastien Leprêtre à La Madeleine ou Guillaume Delbar à Roubaix (celui-ci n'est plus vice-président de la MEL mais simple conseiller métropolitain depuis juillet 2020).

Outre ces purs élus locaux, on retrouve neuf députés et sénateurs élus au conseil régional qui gagnent plus que Xavier Bertrand. Ils cumulent leur indemnité parlementaire de base (5 623 euros) avec leurs subsides régionaux. Sans compter d'autres indemnités qui sont exclues de tout calcul de cumul. Parmi eux, les députés RN du Nord Marine Le Pen et Sébastien Chenu, tête de liste pour les élections régionales en 2021. Ou encore Valérie Létard, qui a quitté la 1ère vice-présidence du conseil régional pour occuper la vice-présidence du Sénat (fonction qui ouvre droit à un bonus de 2 000 euros par rapport à l'indemnité d'un simple sénateur).           

Vous avez dit « écrêtement » ?

Si elle ne limite pas forcément le nombre de mandats qu’il est possible de cumuler, la loi fixe en revanche un montant maximum d’indemnités qui peut être perçu. Soit 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base. Autrement dit 8 434 euros bruts par mois. Mais cette somme s’entend « déduction faites des cotisations sociales obligatoires » qu’il faut réintégrer, selon les textes officiels. Soit une limite « tout compris » qui peut monter, suivant les postes, jusqu’à 9 300 euros mensuels bruts, selon les calculs de l'ancien député de l'Aisne René Dosière, désormais à la tête de l'Observatoire de l'éthique publique.

Quelques-uns de nos « barons » des Hauts-de-France dépassent apparemment cette limite légale... et quelque peu fluctuante. Le problème est de savoir comment la faire respecter.  Autrement dit : comment « écrêter » les indemnités - selon le terme consacré - quand celles-ci sont distribuées par plusieurs collectivités publiques qui ne communiquent pas forcément entre elles ?

« Pour les parlementaires comme moi qui cumulent un mandat local, les règles d'écrêtement sont très claires, indique Valérie Létard, vice-présidente du Sénat et conseillère régionale. Là où il peut y avoir un problème en revanche, c'est avec tous les organismes associés (syndicats mixtes, centres de gestion, comité des régions...) dont les indemnités ne sont pas comptabilisées. Ou encore le cumul entre les indemnités d'élus et les allocations retraite. »

Toujours d'après la loi, c'est à la dernière collectivité dans laquelle entre l’élu de faire le travail de vérification, et, le cas échéant, de réduire le montant des indemnités versées. Les grandes collectivités semblent bien armées pour s'en occuper. Illustration avec la maire d’Amiens. « Le dernier mandat de Brigitte Fouré, c'est celui à Amiens Métropole. Ses indemnités à la métropole sont donc actuellement écrêtées, nous indique la communauté d'agglomération. Si elle devait être réélue à la région, l'écrêtement se ferait alors sur son nouveau mandat. » 

Dans les faits, le contrôle de cet écrêtement n'était pas fait régulièrement jusqu'ici. Il est en principe du ressort des préfectures ou, occasionnellement, des chambres régionales des comptes. Mais les montants en jeu sont trop limités pour que ces dernières en fassent une priorité. De plus, la multiplication des indemnités peut parfois rendre ce calcul compliqué. C'est justement pour cela qu'une loi du 27 décembre 2019 demande désormais aux collectivités d'établir un état récapitulatif de toutes les indemnités versées aux élus. Y compris celles des syndicats et des sociétés mixtes. Et tant pis si certains d’entre-eux n'apprécient pas la « suspicion » de ce type d'investigation...

Charles Barège ou le cumul à plus de 1 000 kilomètres

Charles Barège, élu en 2015 sur la liste de Xavier Bertrand, a été maire de Montreuil, dans le Pas-de-Calais, entre 2014 et 2020. Il cumule pendant encore quelques mois ses indemnités d'élu régional avec une indemnité liée à ses nouveaux mandats bien que ceux-ci se situent à plus de 1 000 kilomètres de Montreuil, dans le sud de la France. En 2020, il a en effet été élu à la fois au conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes et au conseil communautaire de l'agglomération de Cannes-Pays-de-Lerins...