Le 13 décembre prochain, c’est la distribution des cadeaux de Noël au conseil départemental du Nord. Ou plus exactement, la tenue de la commission permanente qui affectera les subventions aux Actions d'intérêt local (AIL) présentées par chaque élu. Cette subvention, c’est un peu l’équivalent de feu la réserve parlementaire, une cagnotte laissée à discrétion des députés et sénateurs qui fut supprimée en 2017 en raison de ses relents clientélistes. Bizarrement, ce raisonnement n’a pas été suivi au niveau local. Les élus départementaux disposent chacun d’une enveloppe de quelques dizaines de milliers d’euros qu’ils répartissent comme bon leur semble. Une pratique très répandue dans le pays.

La séance s’annonce houleuse. Car les six élus verts, qui ont fait leur entrée pour la première fois au département du Nord en juin dernier, sont vent debout contre une pratique qu’ils jugent inique, opaque et ancestrale. « Le conseil départemental, c’est le XIXe siècle ! », s’enflamme Céline Scavennec, élue sur le canton de Lille 3 (Lille, Hellemmes, Mons-en-Baroeul). Pour elle, le système n'est pas sain. Il laisse trop de latitude à des élus qui peuvent user de leur générosité en échange d'un soutien électoral. Le système des AIL aboutirait en outre à un saupoudrage d'aides peu pertinentes.

Jusqu'à 60 000 euros par canton

Il suffit de parcourir la liste des subventions locales attribuées en 2020 pour s'en persuader. A l'image de ces 800 euros versés pour l’organisation d’une sortie à Disneyland Paris au profit de l’amicale du personnel municipal de Bruay-sur-l'Escaut ; de ces 1 800 euros pour l’aide à l'équipement des jeunes golfeurs de Goeulzin ; ou de ces achats divers réservés à des sociétés de chasse locale (matériel de piégeage, réintroduction de faisans…) ou des harmonies musicales (achat de tuba, de piano numérique…).

L’AIL a été créée en 2012, sous la présidence du socialiste Patrick Kanner, à la suite de la fusion de deux dispositifs d’aides. Les élus de tout bord sont très attachés à cette cagnotte. En février 2020, ils ont porté son montant de 0,40 à 0,85 euros par an et par habitant - ce qui porte la ligne totale des AIL à plus de 2,2 millions d'euros par an. Dans les cantons les plus peuplés, les montants annuels peuvent dépasser les 60 000 euros. « Même s’il y a validation collégiale en commission permanente, la tradition veut que les élus départementaux ne se mêlent pas des choix des autres et qu’ils attendent la réciproque, estiment les élus écologistes. Le risque de clientélisme est donc réel. »

426 subventions attribuées le 9 novembre 2020 pour un total de 453 482 euros
CP 11 2020 AIL Attributions

Les Verts semblent totalement isolés sur cette position. « Pour moi, les AIL sont transparentes, estime Didier Manier, président du principal groupe d'opposition (socialiste) au département. Il existe des pré-requis à respecter. Et je ne vois pas en quoi elles seraient moins démocratiques qu'une autre subvention du département. » L'idée, dominante au sein de l'assemblée, est qu'il faut être pragmatique. Les AIL permettent d'accorder des coups de pouce financiers à de toutes petites structures qui ne seraient pas en mesure de déposer des demandes de subvention en bonne et due forme. Et que si les Verts souhaitent vraiment lutter contre le clientélisme, ils feraient mieux de se pencher sur d'autres subventions bien plus richement dotées.

Vers un budget participatif départemental ?

Peu importe, pour les conseillers départementaux écologistes, qui placent leur combat sous un angle éthique. Leur idée ? Supprimer purement et simplement l’AIL. Illusoire ? Pas du tout, assurent-ils, puisque d'autres départements l’ont fait à l’image de la Charente-Maritime en 2015. Les sommes récupérées seraient reversées pour abonder un budget participatif départemental. Ce dernier aurait pour mission de financer des projets présentés par les habitants et validés par un jury citoyen. Le principe a le vent en poupe en France. Il a d'ailleurs été adopté par plusieurs départements tels que le Gers, l’Indre-et-Loire, le Loiret ou, plus récemment, la Gironde.

Dans le département du Nord, on n'en prend pas le chemin. « Le budget participatif, ce n'est pas la panacée », avertit Didier Manier. La composition du jury citoyen, par exemple, pose question. Comment éviter le copinage ? Et motiver des citoyens à s'y investir ? De toute façon, le président du département Christian Poiret ne semble pas vouloir rompre avec les bonnes vieilles habitudes. « Vous auriez besoin d’être maire d’une petite ville de 200 à 500 habitants et de mettre les mains dans le cambouis comme certains le font en donnant eux-mêmes un coup de peinture ou en maniant la brouette pour les besoins de la commune », a-t-il suggéré aux élus verts - tous lillois - lors d'une séance plénière. Sous-entendu : vous comprendriez alors pourquoi les AIL sont nécessaires, notamment dans les zones rurales, afin de disposer d'une certaine souplesse.

Pour une meilleure transparence

Fin politique, le patron du département a tout de même concédé quelques avancées. Le 22 novembre dernier, il a promis de renoncer dès 2022 à son FDI (Fond départemental d’intervention), une sorte de super-AIL personnelle doté de 325 000 euros. Destinée à aider les initiatives favorisant le « rayonnement de l’ensemble du département » ou ayant « un caractère d’urgence », le FDI cache un inventaire à la Prévert d’aides versées à diverses structures choisies par le seul président (le Club de la presse des Hauts-de-France, l’association pour la mémoire des militaires portés disparus en Algérie, le collectif Polonia, les rapatriés d’Algérie, etc.). A l’avenir, l’enveloppe sera répartie entre tous les cantons…

Pour les Verts, cela ne suffit pas. A défaut d’obtenir la fin des AIL, ils réclament au minimum la fin du mélange des genres. Beaucoup de ces subventions laissées à la discrétion des élus sont en effet fléchées vers des communes alors que celles-ci disposent déjà d’autres lignes budgétaires. Autre doléance : assurer une meilleure transparence sur l’existence des AIL afin de l'ouvrir à tous sans chasse gardée. Pour joindre le geste à la parole, les six élus verts des trois cantons lillois ont donc écrit à toutes les associations locales de leurs secteurs pour leur signaler l'existence du dispositif. Un premier pas qui en appelle sans doute d’autres.