C’est un arrêt de la cour d’appel de Lyon, daté du 14 février 2011, qui risque de faire du bruit à quelques jours du premier tour des élections législatives. Il met face-à-face Bruno Bonnell, chef d’entreprise à succès – et à déconvenues – reconverti en candidat La République en Marche (LREM) à Villeurbanne, dans  la sixième circonscription du Rhône , et son ex-femme, Sylvie. A l'époque, les deux sont en pleine procédure de divorce et le premier conteste la pension alimentaire qu’il doit verser à la seconde, fixée par ordonnance en 2005 par le tribunal de grande instance de Lyon. Les juges de la cour d’appel confirmeront cette ordonnance « en toutes ses dispositions ». Mais cela ne nous regarde pas… En revanche, les éléments sur lesquels les juges s’appuient pour motiver leur décision lèvent un voile sur les affaires de l’emblématique patron lyonnais. Il y est question de paradis fiscal mais aussi d’un astucieux tour de passe-passe pour ne pas payer l’impôt sur la fortune (ISF) et même l’impôt sur le revenu.

L’arrêt mentionne la société BB26, détenue à 100% par Bruno Bonnell, et dont le siège se trouve au Delaware. Un état des Etats-Unis « connu du monde de la finance internationale pour être ce que l’on nomme communément "un paradis fiscal" », notent malicieusement les magistrats. « La notion de paradis fiscal est relative et nouvelle. Qu’est-ce qui prouve que le Delaware en est un ? » se défend Bruno Bonnell, joint hier soir au téléphone par Mediacités. Certes, l’OCDE ne l’a jamais inscrit sur sa liste des paradis fiscaux – et pour cause : cela inclurait de fait les Etats-Unis. Mais la fiscalité plus que ridicule et l’anonymat autorisé pour les sociétés ont attiré, au Delaware, les champions de l’optimisation fiscale et les trafiquants en tous genres. A tel point que ce petit État de la côte Est des Etats-Unis compte plus de sociétés que d’habitants, écrivait l’an dernier Les Echos ! A la fin de son mandat, Barack Obama avait d’ailleurs décidé, dans la foulée des révélations des Panama Papers, de s’attaquer au secret des affaires qui y règne.

« Tout est parti en live »

« J’ai créé BB26 en 2007, après mon licenciement d’Atari, parce que j’avais l’intention de rester au Etats-Unis et de développer une activité dans les jeux en ligne », se justifie Bruno Bonnell. A l’époque, il vit à New York. Pourquoi ne pas avoir domicilié son entreprise dans cet état plutôt qu’au Delaware ? « J’ai écouté mes avocats. 90% des start-up qui se créaient se domiciliaient au Delaware, balaie-t-il. Et puis de toute façon, tout est parti en live. Je suis rentré en France pour des raisons personnelles et BB26 est restée en sommeil. » La société contrôle néanmoins deux de ses entreprises, Sorobot et Robopolis, écrivaient en 2011 les juges de la cour d’appel de Lyon. Et de l’aveu même de Bruno Bonnell, elle n’a pas été dissoute depuis.

Mais l’arrêt comporte une autre révélation gênante pour ce proche de Gérard Collomb qui aspire à devenir député : Bruno Bonnell, « homme d’affaires très avisé et très habilement conseillé, a entièrement restructuré son patrimoine (…) afin d’éluder l’impôt de solidarité sur la fortune d’abord et l’impôt sur le revenu ensuite ». Et quelques lignes plus loin : Bruno Bonnell « n’a pas été soumis à l’impôt sur le revenu, ni au titre de l’année 2008, ni à celui de l’année 2009 ». « C’est un classique des divorces. Quand l'un des époux est très riche, celui-ci organise son insolvabilité », décrypte une juriste contactée par Mediacités.

Un château dans le Beaujolais, un autre dans le Gard

Concernant Bruno Bonnell, le tour de passe-passe est un peu gros à avaler, comme le soulignent les magistrats. L'homme est administrateur de Danone (fonction pour laquelle il a touché plus de 64 000 euros en 2009), copropriétaire d’un prestigieux château dans le Beaujolais, propriétaire d’un autre château dans le Gard avec du personnel, et investisseur dans plusieurs PME. Difficile dans ces conditions d’imaginer l’ancien patron d’Infogrames et d’Atari, qui au passage déclare avoir touché 2,4 millions d’euros d’indemnités de licenciement en 2007, sans le sou au point de ne pas pouvoir payer d’impôt. « Tout ça, c’est le délire total de l’avocat de mon ex-femme ! Je n’ai fait l’objet d’aucun redressement fiscal », rétorque Bruno Bonnell. A Villeurbanne, où il se présente, il semble jusqu'à présent bien parti pour l'emporter. Dans sa circonscription, Emmanuel Macron est arrivé en tête au soir du premier tour de la présidentielle.

> L'arrêt de la cour d'appel de Lyon est en ligne sur le site officiel Legifrance.

Nota bene : Dans un communiqué, Bruno Bonnell précise qu’il n’a jamais habité le château du Sou, même s’il a des « participations patrimoniales dans des SCI pour faire des investissements immobiliers ». Il se défend par ailleurs en affirmant que les éléments de l’arrêt au sujet de ses impôts sont des « attendus de la partie adverse ». En clair, qu’il s’agit des arguments de l’avocat de son ex-femme. Une ligne de défense spécieuse. L’arrêt de la cour d’appel détaille bien les arguments de Bruno Bonnell et de ses avocats dans un premier temps puis ceux de la partie adverse ensuite, avant d’exposer une série « d’attendus ». Le passage concernant la société domiciliée au Delaware est bien avancé par les juges comme l’indique le début de la phrase « Attendu que pour une bonne compréhension du litige… », tout comme le passage au sujet de ses impôts, introduit par « Attendu, en effet, qu’il ressort de l’impôt sur le revenu 2010… ».

En coulisses

Comme le relatent plusieurs de nos confrères, le candidat de la France Insoumise et sa suppléante sur la 6e circonscription du Rhône ont relayé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon. Il se trouve que nous n’avons pas été destinataires de leurs envois. Il se trouve aussi que, comme pour d’autres candidats aux législatives de tous bords politiques, nous avions commencé à enquêter sur Bruno Bonnell et qu’une de nos sources nous avait mentionné l’existence d’une société domiciliée au Delaware au nom du candidat d’En Marche!. Mais nous n’avions encore aucune preuve pour l’écrire. Hier, comme d’autres, nous avons repéré sur le site de Legifrance l’arrêt de la cour d’appel de Lyon de 2011, un document officiel. Après avoir joint le principal intéressé, Bruno Bonnell, nous avons décidé de publier cet article.